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Étiquette : Détournement de fonds
Un notaire des Côtes-d’Armor risque la destitution après avoir été mis en examen pour abus de faiblesse et détournement de fonds. Interdit d’exercer depuis 2020, il a comparu devant la chambre de discipline des notaires à Rennes. L’audience a été marquée par son départ prématuré, accompagné de son avocat. La décision de la chambre disciplinaire est attendue.
Le procès Apollonia, une vaste escroquerie immobilière touchant plus de 2 000 investisseurs, débutera le 31 mars 2025 à Marseille. Quatorze prévenus, dont trois notaires, seront jugés pour leurs rôles dans les pertes financières dépassant un milliard d'euros. Ce procès vise à rendre justice et à renforcer la protection des investisseurs.
Le décès d'un proche peut malheureusement être source de conflits autour de l'héritage. "Accaparements, vols ou petits arrangements" : le magazine Le Particulier met en lumière ces pratiques, parfois courantes, qui consistent à détourner des biens de la succession au détriment des autres héritiers. Cette action, appelée recel successoral, est illégale et peut entraîner une action en justice, souvent douloureuse mais parfois nécessaire pour rétablir l'équité.
Le procès du 9 janvier 2025 concernant l'abus de confiance impliquant l'évêque de Vannes a révélé l'absence de Mgr Centène et d'autres responsables. Une notaire était présente, affirmant que les fonds avaient été transférés légalement. L'association accuse le diocèse de détournement de fonds destinés à l'entretien de l'église Saint-Guen.
L'affaire d'un notaire accusé d'abus de confiance et d'escroquerie, a été examinée par le tribunal correctionnel de Pontoise. C'est le premier "probiticide" de l'année 2025. La liquidation de son étude et les accusations de détournement de chèques soulèvent des préoccupations sur le contrôle des professions notariales. Les victimes attendent une justice rapide tandis que des questions sur la protection des clients persistent.
L'évêque de Vannes, Mgr Raymond Centène, sera jugé en janvier 2025 pour abus de confiance après que des fonds d'un legs destiné à une église ont été détournés. Le rôle controversé d'une notaire, qui aurait caché le testament, soulève des questions sur l'équité dans le système notarial. L'association des Amis de Saint-Guen réclame des réparations.
Le notaire de Port-Sainte-Marie et sa compagne ont été placés en garde à vue pour faux en écriture publique, détournement de fonds publics et blanchiment. Le notaire a été mis en examen et sa compagne est poursuivie pour complicité. Des mesures conservatoires ont été prises contre eux, et une caution devra être versée. L'enquête est menée par la Section de recherches de Bordeaux.
Le notaire des Côtes-d'Armor est suspendu depuis février 2021 pour détournement de fonds au préjudice de personnes âgées. Malgré une levée temporaire de l'interdiction professionnelle, la Cour de cassation a confirmé sa suspension le 1er mars 2023. Son éventuelle culpabilité n'est pas mentionnée, et il peut exercer d'autres activités professionnelles.
Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné en décembre 2020 les notaires Patricia Viollaz et Catherine Puthod pour avoir détourné plus de 300.000 euros entre 2007 et 2013, affectant 245 clients. Elles écopent de trois ans de prison avec sursis et sont interdites d’exercer. Cette affaire ternit l'image de la profession notariale.
Jean-François Larregain, notaire, a été condamné à trois ans de prison pour détournement de fonds. Il a fait appel et comparu devant la cour d'appel de Pau. Il a avoué le délit, justifiant son geste par la crise des subprimes. Son avocat plaide pour une peine aménagée. La cour rendra son arrêt le 23 janvier.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 