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Étiquette : Défaut d’investigations
Un notaire près de Lyon est soupçonné d'escroquerie, révélant des irrégularités dans la vente d'un duplex à Villeurbanne. 16,50% des notaires ont des procédures judiciaires annuelles. Cette affaire questionne le rôle des notaires, la vulnérabilité des acquéreurs face à la fraude, et souligne l'importance de protections solides dans le marché immobilier.
Le Gatsby Bar d'Angers a fermé ses portes en octobre 2024 après avoir rencontré des difficultés administratives et des plaintes de voisins concernant des nuisances sonores. La nécessité d'un document notarié pour l'évacuation des clients en cas de danger a considérablement réduit sa capacité d'accueil, rendant l'exploitation économiquement non viable. La responsabilité du notaire est ici susceptible d'être mise en cause.
En mai 2024, un couple parisien se retrouve propriétaire d'un terrain nu à cause d'une erreur cadastrale et de notaires. Après 18 mois de difficultés, Julien Courbet évoque brièvement le problème sans expliquer sa résolution, remerciant malgré tout la Chambre des notaires pour leur gestion. L'Observatoire Indépendant du Notariat a pourtant sollicité l'équipe de "Ça peut vous arriver" mais n’a reçu aucune réponse.
Le site Boursorama relate une affaire juridique complexe suite à la vente d'un loft à Villeurbanne, avec une partie aménagée illégalement en habitation. Après des procédures judiciaires, la justice annule les ventes et condamne le couple initial à rembourser une somme considérable à la nouvelle propriétaire, entraînant des conséquences dramatiques pour le couple. Bien que reconnus fautifs, les notaires ne sont condamnés qu'à une somme de 32 000 euros.
Un article de France Bleu, France 3 et Boursorama présente une arnaque au viager. Une femme a vendu son appartement en viager à une société qui a cessé de payer les rentes, entraînant la perte du bien. Le fils souhaite alerter sur ces pratiques et plaide pour une modification de la loi. Il est conseillé de faire appel à un notaire compétent (!!!) et de se faire conseiller par un avocat. L'éventuelle responsabilité des notaires dans cette affaire est également soulevée.
Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 octobre 2023, n° 22-81.880 (D), concernant un prêt immobilier pour l'acquisition d'un immeuble saisi par la justice. La Cour a annulé la condamnation du notaire pour complicité d'escroquerie, soulignant qu'il n'avait pas participé activement à la fraude. Cet arrêt souligne le rôle et la responsabilité du notaire dans la vérification des actes qu'il authentifie.
Monsieur CHABERT a été impliqué dans une vente immobilière problématique avec les notaires Maître CABALLÉ et Maître SOÜEF-MARCHAL. Malgré des manquements et des plaintes, la Chambre des notaires du Grand Anjou n'a pas pris de sanctions. Les actions des notaires ont conduit à des malfaçons et à des difficultés pour Monsieur CHABERT, soulevant des questions sur leur professionnalisme.
Béatrice et Lionel Harpon se retrouvent propriétaires d'un terrain nu au lieu de leur maison à cause d'une erreur cadastrale datant des années 1940. Ils se battent pour rectifier cette situation kafkaïenne qui les place dans une grande incertitude financière. Cette affaire souligne les failles du système cadastral français et met en question la responsabilité des géomètres et des notaires.
Vivien Streiff, Notaire Associé, nous informe d'une jurisprudence importante concernant la responsabilité du notaire dans un cas de vente immobilière. La décision de la Cour de cassation confirme l'obligation de conseil du notaire et sa responsabilité en cas de manquement.
Les failles du système notarial à Angers ont été mises en lumière par une affaire d'arnaque au faux RIB. Cela souligne la vulnérabilité des comptes de messagerie, le manque de vérification des RIB et les délais excessifs de remboursement. Des mesures de sécurité numérique renforcées et de vérification des transactions sont recommandées pour éviter de futures escroqueries.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 