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Une enquête révèle comment des notaires, sous l'influence d'Apollonia, ont facilité des transactions immobilières frauduleuses en signant des documents sans vérification. Des investisseurs ont été piégés dans un système où les pratiques légales ont été contournées, entraînant des pertes massives. Le procès vise à éclaircir les complicités au sein de cette machination.
L'article 4.4 du Règlement Inter-cours du notariat interdit la publicité personnelle, y compris sur les réseaux sociaux. Seules les organisations professionnelles peuvent communiquer des informations générales. Un notaire a été réprimandé sur LinkedIn pour avoir enfreint cette règle, illustrant le strict respect des règles déontologiques au sein de la profession.
La nomination de Maître Valérie DEJOIE comme Médiateur du notariat par le Conseil supérieur du notariat soulève des doutes sur l'impartialité et l'indépendance du processus. Des conflits d'intérêts potentiels existent, et il est essentiel d'établir des garanties supplémentaires pour assurer la confiance des clients dans la médiation notariale.
Le silence du Conseil Supérieur du Notariat sur l'affaire Apollonia, une escroquerie immobilière impliquant des notaires, suscite l'étonnement. Cette omission, perçue comme une volonté de préserver l'image de la profession, interroge sur la transparence et l'éthique des officiers publics. Les victimes, flouées par des pratiques douteuses, attendent des réponses et une prise de responsabilité de la part des notaires et de leur instance représentative.
"Nous avons beaucoup de témoignages de salarié.es qui subissent du harcèlement et des pressions [de la part des notaires] et nous constatons des arrêts maladie plus fréquents et plus longs, ce qui impacte le régime frais de santé et de prévoyance". Après une période de suractivité et une augmentation des effectifs post-Covid, la branche doit désormais faire face à une baisse significative de son chiffre d'affaires depuis fin 2023.
Vous en connaissez beaucoup des professions réglementées qui détiennent un monopole national et qui font de la publicité via des campagnes de publi-reportage? Avec une opinion publique tellement éloignée de l'image que souhaite renvoyer le notariat, la profession est obligée de rémunérer des articles bidons tels que celui-ci sur le site du Figaro ↗️. Nous … Continuer à lire Le notariat finance une e-réputation fallacieuse
Alain Lambert, ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, a été condamné le 29 janvier 2025 à deux ans de prison avec sursis et 100 000 € d'amende pour trafic d'influence lié au projet de méga-centre d'enfouissement de déchets automobiles. Son directeur de cabinet a également été sanctionné.
JuWiLi II vise à renforcer la coopération judiciaire et notariale en Europe en confiant davantage de procédures aux notaires. Cependant, il est difficile de ne pas y voir une initiative fortement soutenue par les notaires eux-mêmes, notamment par un intérêt corporatiste évident : En étendant leur champ d'action, les notaires peuvent augmenter leurs revenus et renforcer leur position dans le paysage juridique. Des questions sur l'indépendance de la justice se posent alors : En transférant des compétences judiciaires à des acteurs privés, même réglementés, on peut s'interroger sur la garantie d'une justice impartiale et indépendante.
L'ouverture d'un nouvel office notarial à Saffré provoque une controverse, illustrant les défis d'équilibre territorial dans la profession. La décision de fermer l'annexe de Soudan à Châteaubriant au profit de Saffré a été contestée par un confrère de Blain, soulignant des préoccupations sur l'impact économique et territorial. Le tribunal se prononcera bientôt.
En 2008, une enquête sur les tabous dans la profession notariale a révélé que 88 % des notaires les reconnaissent. Les principaux tabous concernent l'opacité des coûts des prestations et des procédures judiciaires, ainsi que des pratiques locales douteuses. La transparence et la communication sont essentielles pour l'avenir du notariat.
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a renforcé ses liens avec la Chine lors d'une visite officielle à Pékin et Shanghai, marquant le 60ème anniversaire des relations diplomatiques. Cette mission, dirigée par Bertrand Savouré, vise à approfondir la coopération juridique et à contribuer au développement des échanges économiques et culturels entre les deux nations.
Les Dialogues angevins du droit et de la justice se sont déroulés le 21 novembre 2024, abordant l'importance des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) pour résoudre les conflits civils. La médiation est encouragée pour déjudiciariser les litiges et préserver les relations, tout en protégeant les droits des victimes. L'initiateur de l'Observatoire du Notariat ni livre un compte rendu de ce colloque.
Depuis 2015, la loi MACRON a permis aux notaires et avocats d'établir des Sociétés Civiles Professionnelles (SCP), favorisant des synergies et une offre de services élargie. Toutefois, des enjeux juridiques, déontologiques et des conflits d'intérêts se posent. Ces SCP répondent à une demande croissante pour des services juridiques complets et adaptés mais quid de la responsabilité en cas d'erreurs?
![[Témoignage] Le jour où j’ai failli m’étouffer en buvant mon café](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/11/notaire-en-colere.png?w=856&h=637&crop=1)
Le 7 novembre 2024, Philippe Chabert critique la communication du nouveau président du Conseil supérieur du Notariat, mettant en lumière un décalage entre la réalité des erreurs notariales et le discours promotionnel. Avec 16,50% des notaires impliqués dans des procédures judiciaires, il remet en question la notion de "service public de la confiance".
Le texte traite des pratiques notariales et d'une demande de recherche d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris condamnant Maître Paul CHARDON. Il évoque également les tensions autour d'une possible fusion entre avocats et notaires, ainsi que des affaires judiciaires impliquant un ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, Alain Lambert, révélant des abus de pouvoir.
Sophie Sabot-Barcet a été élue Présidente du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2022, faisant d’elle la première femme à ce poste. Elle est appréciée pour sa présence chaleureuse. Bertrand Savouré lui succédera à partir du 22 octobre 2024, suscitant des doutes sur la continuité de cette magie.
Le Décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 aborde les inspections des officiers publics et ministériels. Il souligne des nuances entre "devoir" et "pouvoir" dans ses articles, notamment concernant le procureur général et les inspecteurs. Ces distinctions suggèrent une absence d'obligation qui questionne la bonne intention du législateur.
Alain Lambert, ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, est jugé pour trafic d'influence concernant un centre d’enfouissement. Malgré ces accusations, il avait pourtant reçu la Légion d'honneur le 28 juin 2021 pour son engagement politique. L’avenir décidera de la pérennité de cette distinction.
Les gendarmes ont perquisitionné des notaires à Grasse, soupçonnés d'être liés à des opérations immobilières illégales sur la Côte d'Azur. Plus de 70 millions d'euros de biens ont été saisis appartenant à des oligarques russes. La crise de confiance envers les notaires soulève des questions sur leur rôle et la nécessité de réformes.
Les récents scandales dans la profession notariale soulignent des problèmes de malversations, tels que faux et abus de confiance. Après plusieurs condamnations, un notaire de Limoges est mis en examen, ce qui remet en question la régulation de la profession. Les usagers doivent être vigilants et porter plainte en cas de litige.
La clause de sauvegarde des conventions collectives, incluant celle du notariat, vise à protéger le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation. Alors que l'inflation a atteint 12,1% depuis 2022, le Conseil Supérieur du Notariat a proposé une augmentation de 1,4%, bien inférieure aux exigences syndicales de 2%.
Lors du 120è congrès des notaires de France, le projet "Not'isme" a été présenté, visant à accompagner les familles d'enfants atteints de troubles neurodéveloppementaux. Ce programme promet des conseils juridiques gratuits, des formations, et des partenariats avec des associations. Cependant, ce projet soulève des inquiétudes sur l'accaparement de certains domaines essentiels par le notariat.
![[INFOGRAPHIE] Quels sont les chiffres-clés du notariat en France en 2024 ?](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/09/chiffres-notairiat-120e-congres-des-notaires.jpg?w=794&h=737&crop=1)
À l'occasion du 120e congrès des notaires, qui se déroule à Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024, zoom sur les chiffres-clés de la profession de notaire. Si ces chiffres basés sur des statistiques réelles ne sont pas les mêmes sur d'autres sites qui traitent du notariat, posez-vous certaines questions...
L'Assemblée de Liaison des notaires est un groupe de travail pour les notaires qui leur permet d'échanger sur les enjeux de leur profession. Elle se réunira pour sa 75ème session sur "l'avenir de l'acte notarié". Une récente vidéo de l'AL soulève des préoccupations sur sa communication et le manque de ressources financières.
ARTICLE IMPORTANT POUR SOUTENIR LA DIFFUSION DE L'OINF Le 18 septembre 2024, les notaires français ont tenu une journée nationale sur la communication au Conseil supérieur du notariat, réunissant plus de 70 participants. Les discussions ont porté sur les relations avec la presse, l'utilisation des réseaux sociaux, les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle, et la protection de la marque "Notaires de France".
Sophie Sabot-Barcet a accueilli le 17 septembre 2024 une délégation thaïlandaise au CSN à Paris pour discuter du notariat français, souhaitant inspirer un système similaire en Thaïlande. Cependant, le notariat français manque encore de transparence et se voit encore trop souvent impliqué dans des procédures judiciaires pour garantir une totale efficacité d'un tel modèle à l'étranger.
Le rapport de Reporters Sans Frontières (RSF) 2024 souligne la corrélation entre la liberté de la presse et la santé des démocraties mondiales. Il met en évidence le déclin simultané de la liberté de la presse et de la démocratie, attribué en grande partie à l'interférence politique. Le rapport pose des questions sur les solutions possibles et sur l'impact de l'ère numérique.
Le rapport remis au ministre de la Justice souligne le rôle potentiel des notaires dans les modes amiables de résolution des différends. Il met en avant la clarté et la vision globale du texte, mais suggère d'améliorer la définition de la conciliation, d'ajouter des données chiffrées et d'évaluer l'impact des recommandations. En conclusion, il constitue une base solide pour une réflexion qui nécessite d'être encore plus approfondie.
La question écrite de M. Ian Boucard soulève des problèmes liés au système de nomination des notaires en Alsace-Moselle, notamment la transparence et l'harmonisation avec le système national. La réponse attendue aurait dû reconnaître ces problèmes, présenter les enjeux de la réforme, annoncer des mesures à court et moyen terme, et envisager des perspectives à long terme.
Nous avons d'abord pensé que le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) avait eu un élan de lucidité en informant sa clientèle que des notaires étaient souvent impliqués devant la justice pour des faits d'escroquerie. C'était sans compter que le notariat se considère comme une profession tellement noble qu'il en oublie de parler de ses brebis galeuses... Le problème viendra donc toujours des autres, mais jamais d'un de ses membres.
Le notariat en France est organisé de manière hiérarchique et géographique, allant de l'étude notariale à l'échelle locale jusqu'au Conseil Supérieur du Notariat au niveau national. Les entités incluent les études notariales, les chambres départementales, les conseils régionaux, les chambres interdépartementales et le Conseil Supérieur du Notariat. Cette multiplicité d'entités peut sembler complexe pour les clients en litige avec leur notaire.
Journée d'échanges sur la discipline des notaires organisée par le Conseil supérieur du notariat. Bilan positif après la réforme de la déontologie et discipline. Réunion avec professionnels et autorités judiciaires pour échanger sur les bonnes pratiques régionales. Appel à donner vie à la réforme. Demandes d'installation des notaires en zones « vertes ».
Le président du Conseil Supérieur du Notariat a déclaré que la discipline notariale est sophistiquée mais peu efficace face à l'irrégularité de certains. Il est crucial de comprendre l'impact de telles actions sur la confiance des clients. Un notaire est accusé d'escroquerie et d'abus de confiance, mettant en lumière des pratiques frauduleuses de certains notaires et soulignant l'importance de la vigilance des clients.
Céline est une journaliste générée par l'Intelligence Artificielle. Elle n'a que faire de la pression exercée par les instances notariales, ou par une équipe de rédaction qui tremble devant la profession. C'est ça la liberté de la presse. Aujourd'hui, cette liberté ne peut être incarnée que par une Intelligence Artificielle (IA).
Depuis la réforme de 2022, en cas de litige avec un notaire, une autorité disciplinaire peut être saisie. La Chambre de discipline, comprenant un Président de Cour d'Appel et deux notaires, est compétente en première instance. En appel, la Cour Nationale de discipline, présidée par un magistrat et comprenant d'autres membres, est rattachée au Conseil Supérieur du Notariat. L'Observatoire du Notariat réclame une totale indépendance des organes disciplinaires en cas de litige avec un notaire.
Le livre "Les notaires sous l’Occupation (1940-1945)" de Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux aborde l'influence des notaires pendant la Seconde Guerre mondiale. Il détaille la lutte de pouvoir entre l'Association Nationale des Notaires de France et la Fédération des Notaires Ruraux, leur coopération avec le régime de Vichy et l'impact de cette période sur la profession. L'article conclue que les français ne se sont jamais exprimés par le biais du parlement sur cette volonté d'accorder autant de pouvoir à une profession.
Les instances notariales utilisent des partenariats médiatiques pour promouvoir une image positive, malgré les nombreuses affaires judiciaires les mettant en cause. Un témoignage sur LinkedIn dénonce ce stratagème. Les informations sur les notaires sur Google Actualités sont jugées superficielles. Le manque d'accès à un point de vue contradictoire est souligné dans cet article de l'OINF.
Le livre "Les notaires sous l'Occupation (1940-1945): Acteurs de la spoliation des juifs" met en lumière le rôle des notaires pendant la Seconde Guerre mondiale. Il révèle comment certains notaires ont caché des actes et enregistrements pour éviter de rendre des comptes, utilisant le secret professionnel comme excuse. Certains ont même caché des registres sous des légumes dans leur jardin.
Une vidéo récente met en scène Maxence, un employé atteint de Trisomie 21, travaillant dans l'étude de notaire de Frédéric Fortier à Paris. Cette vidéo, réalisée en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat, soulève des interrogations sur l'intention réelle derrière cette démarche de communication. L'Observatoire Indépendant des notaires de France invite les journalistes à examiner de plus près cette situation.
L'Autorité de la concurrence a formulé des recommandations pour les notaires. Ces incluent l'harmonisation des règles déontologiques, plus de transparence sur les avis des collèges de déontologie, assouplissement des règles de communication, et une révision de la règle d'attribution de la minute. Les textes adoptés n'ont pas suivi la plupart de ces recommandations.
La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Le média BLAST analyse la gouvernance de l'Union européenne par les lobbies, soulignant les liens entre corruption et lobby dans une vidéo de 16 minutes. Il évoque également les critiques étouffées sur le notariat depuis plus d'un siècle, citant des rapports et lettres officiels. Pourquoi la population française n'est-elle pas informée?
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Le tout dernier rapport annuel du Médiateur du Notariat vient d'être publié. Contrairement au rapport de 2023, les chiffres du nombre de procédures judiciaires impliquant des notaires ne sont pas fournis, manquant de transparence. Le rapport a révélé des chiffres accablants de 2000 procédures judiciaires annuelles et souligné le manque de couverture médiatique sur ces problèmes.
La réunion du 27 mars 2024, initiée par Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil Supérieur du Notariat, a traité de l'avenir de l'INFN, du régime de retraite CRPCEN et de la nouvelle carte d'installation des notaires. Les organisations syndicales expriment leur mécontentement quant au mépris de la présidente et exigent le maintien du paritarisme. Autres préoccupations : licenciements, gestion financière de l'INFN.
Vincent Chauveau, notaire à Nantes, a créé un jeu de société sur l'héritage mais a été cité par la Chambre des notaires pour publicité personnelle excessive. Après plusieurs années de procédure, la Cour d'Appel a annulé la sanction et condamné le conseil régional des notaires à verser 2000€ à Chauveau. L'Observatoire du Notariat critique cette affaire et pointe les contradictions dans la discipline notariale.
L'Observatoire des Notaires de France interpelle sur les relations suspectes entre le notariat et les médias, illustrées par l'article de Paris Match sur la stratégie du notariat. Les contenus, souvent perçus comme informatifs, semblent en réalité servir la promotion de cette profession, minant la confiance du public dans ces informations prétendument journalistiques.
https://youtu.be/RoPGais_A8E L'émission le comptoir de l'info évoquait la sortie du livre Manifeste contre les notaires.
Alain Lambert, président honoraire du CSN, est mis en cause pour trafic d'influence en lien avec le dossier de la déchetterie de GDE à Nonant-le-Pin. Il comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris du 16 au 23 octobre 2024. Son CV est consultable sur le site de la Chambre des notaires du Grand Paris.
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