Le premier portail d'information sur les notaires à destination des clients usagers des services du notariat, des journalistes et des autorités politiques ou judiciaires.
Étiquette : Conflit d’intérêt
LSN Assurances qui assure les notaires depuis les années 60, fait face à des conflits d'intérêts qui nuisent aux victimes de fautes professionnelles notaires. Les réclamations sont souvent mal gérées, peu transparentes et accompagnées de délais excessifs. Des solutions incluent un meilleur contrôle réglementaire et une sensibilisation des victimes pour améliorer la situation.
Les récents scandales dans la profession notariale soulignent des problèmes de malversations, tels que faux et abus de confiance. Après plusieurs condamnations, un notaire de Limoges est mis en examen, ce qui remet en question la régulation de la profession. Les usagers doivent être vigilants et porter plainte en cas de litige.
Pour porter plainte contre un magistrat en France, tout justiciable peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La plainte doit être déposée dans un délai d'un an suivant une décision irrévocable. Le plaignant doit être directement concerné par la procédure incriminant le magistrat. Des pièces justificatives doivent accompagner le formulaire de plainte.
L'Agence Française Anticorruption définit les atteintes à la probité de l'État selon 3 critères : personne dépositaire de l’autorité publique, personne chargée d’une mission de service public, et titulaire d’un mandat électif. Les personnes concernées incluent les magistrats, les notaires, les fonctionnaires, les élus nationaux et locaux, etc. Vous pouvez faire un signalement sur le site de l'AFA.
La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Les violences judiciaires englobent divers actes préjudiciables commis par le système judiciaire, affectant les citoyens de manière physique, psychologique, sociale et économique. La lutte contre ce fléau nécessite la sensibilisation des acteurs judiciaires, le renforcement des garanties procédurales et la reconnaissance des préjudices. La notion est encore débattue mais est reconnue comme un problème sérieux.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Une femme de 88 ans en Ehpad après un AVC a été victime d'une vente immobilière douteuse. Une négociatrice immobilière a fait signer un compromis de vente pour un prix inférieur à la valeur réelle du bien, dont son mari était l'acquéreur. Malgré des troubles cognitifs avérés, le tribunal a relaxé les prévenus, soulevant des questions sur la protection des personnes vulnérables.
Le contentieux lié à la responsabilité des notaires dans les ventes immobilières soulève des questions sur les conflits d'intérêts. Des jurisprudences mettent en cause des notaires et agents immobiliers. La responsabilité des notaires est soulignée même en cas de mauvaise foi des acquéreurs. Des implications juridiques complexes sont examinées.
En France, le procureur de la République représente le ministère public et poursuit les infractions pénales. Des conflits d'intérêt ont été relevés, pouvant affecter l'impartialité des procureurs. Cela pourrait entraîner un manque de confiance dans la justice et nuire aux sanctions. Des mesures de prévention, comme la récusation du procureur et le contrôle hiérarchique, sont suggérées.
Depuis 1945, les notaires doivent souscrire à une assurance responsabilité professionnelle, avec la Caisse Centrale de Garantie comme filet de sécurité. En cas de litige non couvert par l'assurance, ce comité technique régional de notaires décide de l'indemnisation. Cependant, cela peut être perçu comme un conflit d'intérêts par d'autres professionnels du droit.
https://youtu.be/RoPGais_A8E L'émission le comptoir de l'info évoquait la sortie du livre Manifeste contre les notaires.
Alain Lambert, président honoraire du CSN, est mis en cause pour trafic d'influence en lien avec le dossier de la déchetterie de GDE à Nonant-le-Pin. Il comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris du 16 au 23 octobre 2024. Son CV est consultable sur le site de la Chambre des notaires du Grand Paris.
Le 4 février 2011, des perquisitions ont eu lieu chez un notaire, évoquant des détournements de fonds et des abus sur des personnes âgées fortunées. Plus tard, en 2021, le tribunal l'a condamné pour divers crimes. Cela soulève la question du financement des procédures judiciaires et de la protection des victimes par le législateur.
Un excellent article bourré d'anecdotes sur la profession. Un bon début pour avoir une vision d'ensemble et mieux appréhender par la suite les difficultés inhérentes à la profession.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 