Étiquette : Classement sans suite

Votre plainte au procureur est classée sans suite: point de panique! On vous en explique les raisons et les recours possibles

Votre plainte au procureur est classée sans suite: point de panique! On vous en explique les raisons et les recours possibles

L'Observatoire des violences sexistes et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine partage une synthèse sur les causes de classements sans suites et les recours juridiques disponibles. Bien que décourageant, il est possible de contester cette décision et de faire valoir ses droits en justice malgré les coûts et l'énergie engagés. Parallèlement, l'institution notariale est associée à des violences morales au détriment des clients.