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Se présentant comme « une victime du notariat », un paysagiste de Maine-et-Loire a engagé une démarche de dénonciation des "errements du notariat" à travers l'Observatoire Indépendant du Notariat. Cette croisade a pris une tournure judiciaire, le conduisant devant le tribunal d'Angers.
Les récents scandales dans la profession notariale soulignent des problèmes de malversations, tels que faux et abus de confiance. Après plusieurs condamnations, un notaire de Limoges est mis en examen, ce qui remet en question la régulation de la profession. Les usagers doivent être vigilants et porter plainte en cas de litige.
L'émission "Ça peut vous arriver" du 9 septembre 2024 traite d'un notaire reconnu responsable d'une erreur par la justice. Bien qu'il ait été condamné par le tribunal à indemniser la victime, il refuse toujours de payer. Cette situation crée des préoccupations au sein de la Chambre des notaires.
Cette affaire expose des malversations au sein du notariat à Angers, où un notaire démissionnaire a menacé un acquéreur de pénalités s'il ne signait pas un acte de vente. Malgré des plaintes contre lui et des erreurs du professionnel, la Chambre des notaires défend son comportement. Les procédures de médiation échouent, soulignant un manque de responsabilité et de transparence dans le secteur du notariat.
Le notariat en France est organisé de manière hiérarchique et géographique, allant de l'étude notariale à l'échelle locale jusqu'au Conseil Supérieur du Notariat au niveau national. Les entités incluent les études notariales, les chambres départementales, les conseils régionaux, les chambres interdépartementales et le Conseil Supérieur du Notariat. Cette multiplicité d'entités peut sembler complexe pour les clients en litige avec leur notaire.
Journée d'échanges sur la discipline des notaires organisée par le Conseil supérieur du notariat. Bilan positif après la réforme de la déontologie et discipline. Réunion avec professionnels et autorités judiciaires pour échanger sur les bonnes pratiques régionales. Appel à donner vie à la réforme. Demandes d'installation des notaires en zones « vertes ».
Vendredi 5 juillet, la première soirée "Not'été" à Angers a suscité l'intérêt de 6 curieux. L'animation organisée par Philippe Chabert a mis en lumière des problèmes liés à certaines pratiques notariales et judiciaires. Beaucoup de questions ont été abordés durant ce parcours pédagogique pour que les participants puissent avoir une vision beaucoup plus proche de ce que vivent les victimes d'erreurs de notaires.
Le livre "Les notaires sous l’Occupation (1940-1945)" de Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux aborde l'influence des notaires pendant la Seconde Guerre mondiale. Il détaille la lutte de pouvoir entre l'Association Nationale des Notaires de France et la Fédération des Notaires Ruraux, leur coopération avec le régime de Vichy et l'impact de cette période sur la profession. L'article conclue que les français ne se sont jamais exprimés par le biais du parlement sur cette volonté d'accorder autant de pouvoir à une profession.
Dans cette affaire de succession du chef cuisinier Joël Robuchon, le notaire Eric Fouché est accusé d'avoir détourné une partie de l'héritage à des fins personnelles. Il affirme cependant qu'il s'agit d'une erreur. Les répercussions pourraient être graves pour la profession notariale, mais Maître Fouché est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.
Pour résoudre un litige avec votre notaire, suivez ces étapes : contactez-le par courrier recommandé, puis adressez-vous à l'autorité locale des notaires. Si le problème persiste, recourez à la médiation, puis à la juridiction disciplinaire des notaires. En dernier recours, saisissez la justice civile ou pénale, mais attendez-vous à de longues procédures.
Monsieur CHABERT a été impliqué dans une vente immobilière problématique avec les notaires Maître CABALLÉ et Maître SOÜEF-MARCHAL. Malgré des manquements et des plaintes, la Chambre des notaires du Grand Anjou n'a pas pris de sanctions. Les actions des notaires ont conduit à des malfaçons et à des difficultés pour Monsieur CHABERT, soulevant des questions sur leur professionnalisme.
Le magazine "60 Millions de Consommateurs" met en lumière les problèmes de communication et de retards des notaires, offrant des solutions aux héritiers. Ces solutions incluent la communication écrite, contacter la Chambre des notaires, recourir au médiateur du notariat, saisir la justice, rassembler des preuves, et faire preuve de patience et de persévérance face aux litiges. On s'étonnera tout de même d'accorder un total monopole à une profession qui cause autant de problèmes.
La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Le média BLAST analyse la gouvernance de l'Union européenne par les lobbies, soulignant les liens entre corruption et lobby dans une vidéo de 16 minutes. Il évoque également les critiques étouffées sur le notariat depuis plus d'un siècle, citant des rapports et lettres officiels. Pourquoi la population française n'est-elle pas informée?
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Le tout dernier rapport annuel du Médiateur du Notariat vient d'être publié. Contrairement au rapport de 2023, les chiffres du nombre de procédures judiciaires impliquant des notaires ne sont pas fournis, manquant de transparence. Le rapport a révélé des chiffres accablants de 2000 procédures judiciaires annuelles et souligné le manque de couverture médiatique sur ces problèmes.
Vincent Chauveau, notaire à Nantes, a créé un jeu de société sur l'héritage mais a été cité par la Chambre des notaires pour publicité personnelle excessive. Après plusieurs années de procédure, la Cour d'Appel a annulé la sanction et condamné le conseil régional des notaires à verser 2000€ à Chauveau. L'Observatoire du Notariat critique cette affaire et pointe les contradictions dans la discipline notariale.
La publicité des Notaires du Grand Anjou affirmant que la signature d'un acte chez le notaire est sérieuse est remise en question. Un acquéreur a rencontré des problèmes lors d'une vente immobilière, demandant sans succès des informations sur les réseaux. Des notaires ont été accusés de négligences et d'omerta.
https://youtu.be/RoPGais_A8E L'émission le comptoir de l'info évoquait la sortie du livre Manifeste contre les notaires.
Philippe, un habitant de Mûrs-Érigné dans le Maine-et-Loire, voulait investir dans l'immobilier pour préparer sa retraite. Mais son achat s'est transformé en cauchemar à cause d'un notaire peu scrupuleux. Malgré les multiples plaintes et démarches, il se heurte à l'opacité et au corporatisme des notaires, révélant ainsi les failles du système.
Maître Renaud Nirdé, notaire à Fort-de-France, a été destitué par le tribunal de Fort-de-France en raison de plaintes pour absence de titres de propriété. Malgré l'appel de Maître Nirdé, le président de la chambre des notaires de Martinique a cherché à rassurer le public, soulignant qu'il s'agissait d'un cas isolé.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 