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Étiquette : Blanchiment
Deux notaires de Caen sont soupçonnés de fraudes immobilières au profit de la communauté des gens du voyage. Ils auraient permis l'acquisition illégale de terrains protégés à travers la France via des montages juridiques contestables, entraînant installations sauvages et pollutions. Une enquête pour blanchiment est en cours suite à des plaintes. Leurs bureaux ont été perquisitionnés et des dizaines de dossiers saisis pour analyse. Ces pratiques avaient déjà alerté des maires ruraux.
Les gendarmes ont perquisitionné des notaires à Grasse, soupçonnés d'être liés à des opérations immobilières illégales sur la Côte d'Azur. Plus de 70 millions d'euros de biens ont été saisis appartenant à des oligarques russes. La crise de confiance envers les notaires soulève des questions sur leur rôle et la nécessité de réformes.
Le président du Conseil Supérieur du Notariat a déclaré que la discipline notariale est sophistiquée mais peu efficace face à l'irrégularité de certains. Il est crucial de comprendre l'impact de telles actions sur la confiance des clients. Un notaire est accusé d'escroquerie et d'abus de confiance, mettant en lumière des pratiques frauduleuses de certains notaires et soulignant l'importance de la vigilance des clients.
Le notaire de Port-Sainte-Marie et sa compagne ont été placés en garde à vue pour faux en écriture publique, détournement de fonds publics et blanchiment. Le notaire a été mis en examen et sa compagne est poursuivie pour complicité. Des mesures conservatoires ont été prises contre eux, et une caution devra être versée. L'enquête est menée par la Section de recherches de Bordeaux.
Le parquet national financier a révélé des actes notariés falsifiés dans une affaire de confiscation de neuf châteaux bordelais appartenant à un homme d'affaires chinois, condamné pour blanchiment d'argent. Cette décision vise à dissuader de telles pratiques et souligne les problèmes liés à la financiarisation des sociétés agricoles en France.
Le procès de Patrick Postillon débute à Nice, où il est accusé de blanchiment aggravé, d'escroquerie, d'emplois fictifs et d'abus de confiance. Il était à la tête d'une des plus importantes études de notariat de France, située à Nice.
Le 4 février 2011, des perquisitions ont eu lieu chez un notaire, évoquant des détournements de fonds et des abus sur des personnes âgées fortunées. Plus tard, en 2021, le tribunal l'a condamné pour divers crimes. Cela soulève la question du financement des procédures judiciaires et de la protection des victimes par le législateur.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 