Étiquette : Bien en usufruit

Propriétaire d’un bien en usufruit? Vous devez l’entretenir sous peine de perdre vos droits

Propriétaire d’un bien en usufruit? Vous devez l’entretenir sous peine de perdre vos droits

Une récente décision judiciaire rappelle les obligations des usufruitiers à travers le cas d'une veuve déchue de son usufruit pour non-entretien de la maison héritée. La justice souligne que l'usufruit s'accompagne de devoirs, et l'inaction peut entraîner la perte du droit et des compensations pour dégradations.