Étiquette : Bail commercial

Un acte notarié inexistant: le bar contraint de fermer son commerce. Quelle responsabilité du notaire?

Un acte notarié inexistant: le bar contraint de fermer son commerce. Quelle responsabilité du notaire?

Le Gatsby Bar d'Angers a fermé ses portes en octobre 2024 après avoir rencontré des difficultés administratives et des plaintes de voisins concernant des nuisances sonores. La nécessité d'un document notarié pour l'évacuation des clients en cas de danger a considérablement réduit sa capacité d'accueil, rendant l'exploitation économiquement non viable. La responsabilité du notaire est ici susceptible d'être mise en cause.