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Les Dialogues angevins du droit et de la justice se sont déroulés le 21 novembre 2024, abordant l'importance des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) pour résoudre les conflits civils. La médiation est encouragée pour déjudiciariser les litiges et préserver les relations, tout en protégeant les droits des victimes. L'initiateur de l'Observatoire du Notariat ni livre un compte rendu de ce colloque.
Un notaire, étymologiquement "celui qui prend des notes", a pour rôle de rédiger des contrats pour protéger les intérêts de ses clients. Toutefois, certains usagers rencontrent des difficultés avec leurs notaires. Une liste de 110 clauses juridiques est présentée pour aider à défendre vos intérêts face à un notaire incompétent.
Depuis 2015, la loi MACRON a permis aux notaires et avocats d'établir des Sociétés Civiles Professionnelles (SCP), favorisant des synergies et une offre de services élargie. Toutefois, des enjeux juridiques, déontologiques et des conflits d'intérêts se posent. Ces SCP répondent à une demande croissante pour des services juridiques complets et adaptés mais quid de la responsabilité en cas d'erreurs?
L'arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2024 clarifie la distinction entre une libéralité et une assistance familiale, en précisant que pour qu'un avantage soit considéré comme un cadeau, l'appauvrissement du donateur et l'intention libérale doivent être prouvés. Cela a des implications significatives sur les successions.
Les avocats, souvent méconnus dans le domaine immobilier, peuvent jouer un rôle crucial comme mandataires dans des transactions. Leur expertise juridique assure une sécurité accrue, un conseil personnalisé et une gestion simplifiée des démarches. Face à des situations complexes, leur connaissance globale du dossier les distingue des agents immobiliers ou des notaires.
Maître Romain Daubié souligne que la jurisprudence exige des notaires qu'ils prouvent leur obligation de conseil. Pour engager leur responsabilité, trois conditions doivent être remplies : une faute, un préjudice et un lien de causalité. En cas de litige, il est recommandé d'abord une résolution amiable, puis judiciaire.
Philippe Senglat, ancien notaire de 46 ans, s'est suicidé à la cour d'appel de Nîmes, conséquence d'un ressentiment profond envers la justice après des échecs juridiques concernant la succession de son père. Ce drame souligne les fragilités du système judiciaire et l'importance d'un soutien adéquat aux personnes en détresse psychologique.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 