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Cet article interroge le délai de deux ans imposé par les assurances notariales dans une affaire où la faute du notaire était évidente. Maître Courtois, ayant vendu des terrains sans paiement, a violé son devoir de conseil. Les assurances, évaluées par un comité de notaires, semblent offrir peu de garanties aux plaignants.
Les Dialogues angevins du droit et de la justice se sont déroulés le 21 novembre 2024, abordant l'importance des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) pour résoudre les conflits civils. La médiation est encouragée pour déjudiciariser les litiges et préserver les relations, tout en protégeant les droits des victimes. L'initiateur de l'Observatoire du Notariat ni livre un compte rendu de ce colloque.
LSN Assurances qui assure les notaires depuis les années 60, fait face à des conflits d'intérêts qui nuisent aux victimes de fautes professionnelles notaires. Les réclamations sont souvent mal gérées, peu transparentes et accompagnées de délais excessifs. Des solutions incluent un meilleur contrôle réglementaire et une sensibilisation des victimes pour améliorer la situation.
L'article L.132-13 du Code des assurances établit le principe de proportionnalité des primes d'assurance vie pour éviter les déshéritages. Les héritiers peuvent contester les primes en justice si elles sont excessives par rapport aux ressources du souscripteur. Cependant, la réussite de cette démarche complexe nécessite une analyse approfondie et l'assistance d'un avocat spécialisé.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Le devoir de conseil absolu et la responsabilité civile du Notaire sont des sujets complexes. La responsabilité peut être contractuelle ou délictuelle selon son activité. Les tribunaux imposent au Notaire l'obligation de conseiller et d'informer sur les risques. Le client est confronté à des litiges avec les assurances et à des difficultés financières pour attaquer en justice.
Depuis 1945, les notaires doivent souscrire à une assurance responsabilité professionnelle, avec la Caisse Centrale de Garantie comme filet de sécurité. En cas de litige non couvert par l'assurance, ce comité technique régional de notaires décide de l'indemnisation. Cependant, cela peut être perçu comme un conflit d'intérêts par d'autres professionnels du droit.
Les failles du système notarial à Angers ont été mises en lumière par une affaire d'arnaque au faux RIB. Cela souligne la vulnérabilité des comptes de messagerie, le manque de vérification des RIB et les délais excessifs de remboursement. Des mesures de sécurité numérique renforcées et de vérification des transactions sont recommandées pour éviter de futures escroqueries.
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