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Étiquette : Abus de faiblesse
Un notaire des Côtes-d’Armor risque la destitution après avoir été mis en examen pour abus de faiblesse et détournement de fonds. Interdit d’exercer depuis 2020, il a comparu devant la chambre de discipline des notaires à Rennes. L’audience a été marquée par son départ prématuré, accompagné de son avocat. La décision de la chambre disciplinaire est attendue.
Jean-Patrick Moutien, notaire retraité de 69 ans, a été condamné à 3 ans de prison avec sursis pour faux en écriture. Accusé d'avoir rédigé de fausses attestations pour la vente d'un terrain de plus d'un million d'euros en 2017, il a été interdit d'exercer pendant 3 ans. Son avocat prévoit de faire appel.
Un procès a débuté à Saint-Denis le 12 février 2025, impliquant Maître Jean-Patrick Moutien, notaire, accusé de faux en écriture lors d'une vente immobilière contestée à Pierrefonds, en 2017. La transaction a eu lieu sans la signature de la mère, hospitalisée. Le verdict est attendu le 14 février.
L'affaire met en lumière des notaires suspectés d'abus de faiblesse en raison de la vente de viagers à des retraitées vulnérables. Les accusations incluent la prise illégale d'intérêts et le doute sur la transparence des contrats. Les enjeux juridiques et éthiques soulignent la nécessité de protéger les personnes âgées face à d'éventuels abus de la part des notaires, notamment dans le cadre des successions.
Le notaire rennais Eric Fouché est de nouveau au cœur d'une polémique. Soupçonné d'avoir détourné une partie de la succession de Joël Robuchon, il fait l'objet d'une nouvelle audition. De nouvelles preuves ont été apportées, et une audience disciplinaire est prévue en novembre. Les héritiers du célèbre chef espèrent que justice sera faite.
L'escroquerie est le fait de tromper une personne, la poussant à remettre des fonds ou des biens. Ce délit est punissable de cinq ans d'emprisonnement et 375.000€ d'amende. Il se divise en un aspect matériel et moral.
Une femme de 88 ans en Ehpad après un AVC a été victime d'une vente immobilière douteuse. Une négociatrice immobilière a fait signer un compromis de vente pour un prix inférieur à la valeur réelle du bien, dont son mari était l'acquéreur. Malgré des troubles cognitifs avérés, le tribunal a relaxé les prévenus, soulevant des questions sur la protection des personnes vulnérables.
Après un achat immobilier entaché de vices cachés à Denée au sud d’Angers, Philippe Chabert s’est engagé dans une véritable croisade contre les notaires. Son combat a pris une tournure judiciaire en septembre dernier. Le paysagiste de 40 ans, sans casier judiciaire, est poursuivi pour harcèlement et menaces de mort. Le point de vue de … Continuer à lire Philippe Chabert placé 48h en garde à vue
La cour d'appel de Rennes a augmenté la peine d'un notaire nantais accusé de brader un appartement au profit d'un "bon client" issu de la communauté des gens du voyage. Il a été jugé pour complicité d'abus de faiblesse. Un bien immobilier avait été sous-évalué et revendu au prix du marché. Peu de couverture médiatique a été rapportée sur cette affaire.
Un notaire a été condamné dans le Puy-de-Dôme pour détournement d'argent d'un héritage en 2014. Chargé de l'exécution des volontés d'une habitante décédée, il écope de trois ans de prison avec sursis et doit rembourser 746 000 euros à la mairie, ainsi que 30 000 euros au foyer logement. Il est également interdit d'exercer.
L'Observatoire du notariat s'étonne de la faible couverture médiatique d'un procès impliquant un notaire ayant abusé d'une octogénaire pour s'approprier son patrimoine. Le notaire aurait même empêché une intervention médicale pour obtenir sa signature. La famille conteste l'intégration de l'octogénaire en maison de retraite. Le procès en appel déterminera la culpabilité du notaire.
Le scandale autour de l'affaire Bettencourt, du nom de cette milliardaire héritière de L'Oréal, défraie la chronique depuis des années. Après une longue bataille judiciaire, François-Marie Banier et son compagnon Martin d'Orgeval ont été reconnus coupables d'abus de faiblesse pour avoir soutiré des sommes considérables à Liliane Bettencourt, profitant de sa vulnérabilité. Le tribunal a … Continuer à lire Affaire Bettencourt : le feuilleton judiciaire se poursuit, la lumière sur le rôle trouble des notaires
Éric Matusiak, un notaire radié de l'ordre en 2010, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50.000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Il a été reconnu coupable d'abus de faiblesse sur une cliente vulnérable, une veuve de 85 ans sans enfant. Le notaire lui avait fait signer un … Continuer à lire Abus de faiblesse à Doullens : un notaire condamné à 18 mois de prison avec sursis
Observatoire Indépendant du Notariat en France 