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Catégorie : Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)
En mai 2024, une clerc de notaire de Dieppe a été condamnée pour avoir falsifié un document en 2017. Un notaire successeur a découvert des anomalies avant la vente d'un bien immobilier. Malgré la falsification, la validité de l'acte n'a pas été remise en cause. La prévenue a écopé d'une amende avec sursis et d'une peine d'inéligibilité.
Un couple de notaires de Dolus d’Oléron a été condamné pour fraude fiscale entre 2017 et 2019. L'homme aurait dissimulé ses revenus et sa femme aurait fourni des justificatifs comptables falsifiés. Les autorités ont découvert un système sophistiqué de dissimulation, impliquant des comptes bancaires à l'étranger. Cette affaire souligne les pratiques frauduleuses des notaires et l'importance de la vigilance des autorités.
Neuf prévenus comparaissent devant la cour d'appel de Riom pour tentative d'escroquerie, escroquerie et recel. Parmi eux, deux notaires, un généalogiste, un directeur d'Ehpad et un gérant de pompes funèbres. Ils avaient soutiré 5,6 millions d'euros sur une dizaine de successions avec de faux testaments.
Le notaire Fabrice Rogeon est accusé de falsification de signatures de clients pour obtenir des prêts et autres avantages. Il nie les accusations, mais une expertise en graphologie a conclu que certaines signatures étaient des faux. Le rapport sera utilisé lors du procès à venir. Un autre notaire de la région a également été condamné pour des délits similaires.
Le parquet national financier a révélé des actes notariés falsifiés dans une affaire de confiscation de neuf châteaux bordelais appartenant à un homme d'affaires chinois, condamné pour blanchiment d'argent. Cette décision vise à dissuader de telles pratiques et souligne les problèmes liés à la financiarisation des sociétés agricoles en France.
Un notaire d'Angers a été condamné pour blessures involontaires aggravées à 2 ans de prison, dont 1 an avec sursis, et à une amende de 5.000 euros. Il a également écopé d'une interdiction de conduire pendant 5 ans et doit suivre un stage sur les dangers de l'alcool au volant. Philippe Chabert, l'éditeur du site, exprime sa consternation pour ne pas avoir été averti de cette audience au tribunal.
Une femme de 88 ans en Ehpad après un AVC a été victime d'une vente immobilière douteuse. Une négociatrice immobilière a fait signer un compromis de vente pour un prix inférieur à la valeur réelle du bien, dont son mari était l'acquéreur. Malgré des troubles cognitifs avérés, le tribunal a relaxé les prévenus, soulevant des questions sur la protection des personnes vulnérables.
La liquidation du groupe angevin Carréneuf en mars 2023 a affecté plusieurs clients, dont trois familles non payées pour la vente de leur terrain. Un notaire mentionne un délai de paiement, mais le promoteur n'a jamais payé. Le notaire impliqué est en attente de la décision de justice. Les assurances du notariat qui n'ont pas indemnisé les victimes suscitent également des interrogations.
La cour de cassation confirme la condamnation d'un notaire à payer 400.000 € de dommages et intérêts pour avoir omis de recueillir le consentement de l’époux lors de l’emprunt de sa femme pour acheter une maison. L'article 1415 du code civil prévoit que chaque époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus sans le consentement de l'autre conjoint.
Alain Lambert, président honoraire du CSN, est mis en cause pour trafic d'influence en lien avec le dossier de la déchetterie de GDE à Nonant-le-Pin. Il comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris du 16 au 23 octobre 2024. Son CV est consultable sur le site de la Chambre des notaires du Grand Paris.
Un accord secret entre un notaire et un procureur soulève des inquiétudes quant au traitement des plaintes. Malgré les charges contre le notaire, le procureur n'a pas pris d'actions, laissant planer un doute sur leur relation. Le manque de sanctions suscite des préoccupations concernant la collusion entre notaires et procureurs.
Le procès de Patrick Postillon débute à Nice, où il est accusé de blanchiment aggravé, d'escroquerie, d'emplois fictifs et d'abus de confiance. Il était à la tête d'une des plus importantes études de notariat de France, située à Nice.
La cour d'appel de Rennes a augmenté la peine d'un notaire nantais accusé de brader un appartement au profit d'un "bon client" issu de la communauté des gens du voyage. Il a été jugé pour complicité d'abus de faiblesse. Un bien immobilier avait été sous-évalué et revendu au prix du marché. Peu de couverture médiatique a été rapportée sur cette affaire.
Pierre Morel-À-L’Huissier, réélu depuis vingt ans en Lozère, est membre du bureau de l’Assemblée nationale. Déjà visé par une enquête du Parquet national financier, il a été mis en examen dans un nouveau dossier que révèle Mediapart. Au cours de l’affaire, une notaire a dénoncé les « pressions » exercées par un élu qui « veut tout contrôler ».
Un notaire près de Béziers est accusé d'avoir détourné des millions d'euros en falsifiant des héritages avec une complice, décédée en 2020. Les enfants de cette dernière, n'ayant rien reçu, se battent contre le fisc. L'affaire illustre la vulnérabilité des personnes âgées face aux abus et soulève des questions sur la profession notariale.
Neuf prévenus sont jugés pour escroquerie en bande organisée à Cusset, accusés d'avoir détourné plus de 5 millions d'euros d'héritages. Le parquet a requis 5 ans de prison ferme contre le notaire présumé cerveau du réseau. Finalement, le tribunal de Cusset a condamné le cerveau de l'affaire à 4 ans de prison ferme.
Le notaire des Côtes-d'Armor est suspendu depuis février 2021 pour détournement de fonds au préjudice de personnes âgées. Malgré une levée temporaire de l'interdiction professionnelle, la Cour de cassation a confirmé sa suspension le 1er mars 2023. Son éventuelle culpabilité n'est pas mentionnée, et il peut exercer d'autres activités professionnelles.
Un notaire a été condamné dans le Puy-de-Dôme pour détournement d'argent d'un héritage en 2014. Chargé de l'exécution des volontés d'une habitante décédée, il écope de trois ans de prison avec sursis et doit rembourser 746 000 euros à la mairie, ainsi que 30 000 euros au foyer logement. Il est également interdit d'exercer.
Maître Renaud Nirdé, notaire à Fort-de-France, a été destitué par le tribunal de Fort-de-France en raison de plaintes pour absence de titres de propriété. Malgré l'appel de Maître Nirdé, le président de la chambre des notaires de Martinique a cherché à rassurer le public, soulignant qu'il s'agissait d'un cas isolé.
Le 4 février 2011, des perquisitions ont eu lieu chez un notaire, évoquant des détournements de fonds et des abus sur des personnes âgées fortunées. Plus tard, en 2021, le tribunal l'a condamné pour divers crimes. Cela soulève la question du financement des procédures judiciaires et de la protection des victimes par le législateur.
Marie-Anne Pieri, notaire et conseillère territoriale à l'Assemblée de Corse, a été condamnée en juin 2019 pour abus de biens sociaux, mais a été relaxée en appel en avril 2021. Elle avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour des rémunérations jugées excessives.
Les failles du système notarial à Angers ont été mises en lumière par une affaire d'arnaque au faux RIB. Cela souligne la vulnérabilité des comptes de messagerie, le manque de vérification des RIB et les délais excessifs de remboursement. Des mesures de sécurité numérique renforcées et de vérification des transactions sont recommandées pour éviter de futures escroqueries.
Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné en décembre 2020 les notaires Patricia Viollaz et Catherine Puthod pour avoir détourné plus de 300.000 euros entre 2007 et 2013, affectant 245 clients. Elles écopent de trois ans de prison avec sursis et sont interdites d’exercer. Cette affaire ternit l'image de la profession notariale.
L'Observatoire du notariat s'étonne de la faible couverture médiatique d'un procès impliquant un notaire ayant abusé d'une octogénaire pour s'approprier son patrimoine. Le notaire aurait même empêché une intervention médicale pour obtenir sa signature. La famille conteste l'intégration de l'octogénaire en maison de retraite. Le procès en appel déterminera la culpabilité du notaire.
Une escroquerie aux faux prêts bancaires, démantelée depuis 2015, a causé des pertes de 20 millions d'euros à de nombreuses victimes. L'enquête a révélé un réseau complexe, impliquant des professionnels du secteur bancaire et notarial. Les autorités ont saisi 15 millions d'euros d'avoirs criminels, poursuivant les investigations.
Gérard FORÊT conteste la falsification d'un testament et est condamné à un an de prison ferme pour des détournements de successions. Un notaire de la cour d'appel d'Angers est accusé d'avoir détourné des fonds pour payer ses impôts et des assurances-vie. Il se dit victime d'une cabale menée par d'anciens salariés.
Le scandale autour de l'affaire Bettencourt, du nom de cette milliardaire héritière de L'Oréal, défraie la chronique depuis des années. Après une longue bataille judiciaire, François-Marie Banier et son compagnon Martin d'Orgeval ont été reconnus coupables d'abus de faiblesse pour avoir soutiré des sommes considérables à Liliane Bettencourt, profitant de sa vulnérabilité. Le tribunal a … Continuer à lire Affaire Bettencourt : le feuilleton judiciaire se poursuit, la lumière sur le rôle trouble des notaires
Éric Matusiak, un notaire radié de l'ordre en 2010, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50.000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Il a été reconnu coupable d'abus de faiblesse sur une cliente vulnérable, une veuve de 85 ans sans enfant. Le notaire lui avait fait signer un … Continuer à lire Abus de faiblesse à Doullens : un notaire condamné à 18 mois de prison avec sursis
Cette dame se voit condamnée à payer deux fois sa maison, victime d’un vendeur indélicat . Ce charpentier a omis, lors de la vente en 2006, de signaler qu’il était patron d’une entreprise placée en liquidation. Le mandataire judiciaire, chargé de combler ses dettes, aurait dû percevoir le produit de la transaction (150000€). Cela n’a … Continuer à lire Dordogne : contrainte de payer deux fois sa maison
Jean-François Larregain, notaire, a été condamné à trois ans de prison pour détournement de fonds. Il a fait appel et comparu devant la cour d'appel de Pau. Il a avoué le délit, justifiant son geste par la crise des subprimes. Son avocat plaide pour une peine aménagée. La cour rendra son arrêt le 23 janvier.
Un procès au tribunal d'Angers a exposé les abus d'un notaire de 58 ans, accusé de falsification et d'escroquerie, centré sur son divorce tumultueux. Après huit ans de procédures, son épouse a obtenu un divorce. Les réquisitions incluent deux ans de prison pour le notaire et six mois avec sursis pour ses complices.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 