Ce mercredi 7 mai 2025, je me suis donné la mort après avoir commis un infanticide en la personne de ma fille, Emma. Je vous raconte dans cet ouvrage post-mortem "Les notaires m'ont tué, la Justice leur a fourni les armes" les raisons de cette violence judiciaire qui détruit des vies entières, qui détruit des couples et pousse les hommes a commettre l'irréparable. Un conseil, téléchargez-le rapidement et partagez-le autour de vous avant que les institutions ne fassent supprimer cette publication.
Catégorie : Médias et réflexions
Se défendre face à un détournement d’héritage
Le décès d'un proche peut malheureusement être source de conflits autour de l'héritage. "Accaparements, vols ou petits arrangements" : le magazine Le Particulier met en lumière ces pratiques, parfois courantes, qui consistent à détourner des biens de la succession au détriment des autres héritiers. Cette action, appelée recel successoral, est illégale et peut entraîner une action en justice, souvent douloureuse mais parfois nécessaire pour rétablir l'équité.
Succession: Qui a le droit de connaître le contenu d’un testament ?
Le journal Capital explique qu'un notaire doit communiquer un testament aux héritiers réservataires et légataires universels. En l'absence d'héritiers directs, le notaire n'a pas d'obligation de révéler son contenu, sauf si le lecteur est désigné comme légataire. Ainsi, le contrôle sur le testament peut rester limité.
Espionnage chez les notaires
Un directeur d'une société informatique et son employé ont été condamnés pour avoir accédé illégalement aux emails de 83 notaires en France. Le directeur a été condamné à six mois avec sursis et une amende de 20 000 €, tandis que l'employé a reçu une peine de 3 000 € avec sursis. Cette affaire souligne les enjeux de cybersécurité pour les notaires.
Les victimes de notaires, les grands oubliés d’une justice débordée
La réforme de la police ont eu un impact négatif sur les enquêtes liées aux malversations notariales. En raison d'une surcharge de travail et d'un manque de formation, les enquêteurs accumulent des dossiers mal traités et la justice s'avère lente. Cela profite aux notaires, souvent perçus comme intouchables. Une réelle réforme est nécessaire.
Rapport annuel 2023 de l’Autorité de la concurrence
La loi de 2015 a entraîné des changements significatifs dans le domaine notarial. Cela a inclus une augmentation du nombre d'études notariales et une plus grande diversité dans la profession, mais des inégalités persistent. La transparence et la protection des consommateurs restent des défis importants. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la situation.
Rapport des ambassadeurs de l’amiable, analyse de la partie consacrée au notariat
Le rapport remis au ministre de la Justice souligne le rôle potentiel des notaires dans les modes amiables de résolution des différends. Il met en avant la clarté et la vision globale du texte, mais suggère d'améliorer la définition de la conciliation, d'ajouter des données chiffrées et d'évaluer l'impact des recommandations. En conclusion, il constitue une base solide pour une réflexion qui nécessite d'être encore plus approfondie.
Quand le notaire est également agent immobilier, quid de sa responsabilité contractuelle et délictuelle?
La responsabilité du notaire et de l'agent immobilier est engagée dans divers cas, y compris les manquements à leurs obligations professionnelles, les fautes professionnelles et les cas de responsabilité civile, pénale ou déontologique. Si vous suspectez un comportement répréhensible, vous pouvez prendre des mesures telles que l'envoi d'un courrier recommandé ou le dépôt d'une plainte auprès du tribunal judiciaire.
Escroquerie chez les notaires: le Conseil Supérieur du Notariat nous informe
Nous avons d'abord pensé que le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) avait eu un élan de lucidité en informant sa clientèle que des notaires étaient souvent impliqués devant la justice pour des faits d'escroquerie. C'était sans compter que le notariat se considère comme une profession tellement noble qu'il en oublie de parler de ses brebis galeuses... Le problème viendra donc toujours des autres, mais jamais d'un de ses membres.
Communication de la Chambre des Notaires des Savoies
Le notariat en France est organisé de manière hiérarchique et géographique, allant de l'étude notariale à l'échelle locale jusqu'au Conseil Supérieur du Notariat au niveau national. Les entités incluent les études notariales, les chambres départementales, les conseils régionaux, les chambres interdépartementales et le Conseil Supérieur du Notariat. Cette multiplicité d'entités peut sembler complexe pour les clients en litige avec leur notaire.
Intervention du Directeur des Affaires Civiles et du Sceaux au Conseil supérieur du notariat
Journée d'échanges sur la discipline des notaires organisée par le Conseil supérieur du notariat. Bilan positif après la réforme de la déontologie et discipline. Réunion avec professionnels et autorités judiciaires pour échanger sur les bonnes pratiques régionales. Appel à donner vie à la réforme. Demandes d'installation des notaires en zones « vertes ».
Délais de procédures judiciaires à rallonge. Les Français attaquent l’État en justice
La justice en France est en crise, avec des retards excessifs dans les procédures judiciaires. Cela entraîne une augmentation des coûts pour l'État, engorge les tribunaux et décourage les justiciables. Des solutions telles qu'une augmentation du budget, des réformes des procédures et des mesures contre les "serial lawyers" sont envisagées pour garantir un accès à la justice efficace.
Appartement bradé et vente en viager: quelles responsabilités des notaires?
Un article de France Bleu, France 3 et Boursorama présente une arnaque au viager. Une femme a vendu son appartement en viager à une société qui a cessé de payer les rentes, entraînant la perte du bien. Le fils souhaite alerter sur ces pratiques et plaide pour une modification de la loi. Il est conseillé de faire appel à un notaire compétent (!!!) et de se faire conseiller par un avocat. L'éventuelle responsabilité des notaires dans cette affaire est également soulevée.
La publicité foncière sera réformée et codifiée dans le code civil
La réforme de la publicité foncière vise à moderniser, simplifier et accélérer les procédures. Les principaux changements incluent l'insertion de principes généraux dans le code civil, la simplification des dispositions législatives, et la rationalisation des formalités. L'objectif est de renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières tout en préservant les principes fondamentaux.
« Si je ne relis pas certains actes, cela m’arrive de retrouver des bêtises ». En Sologne l’élu s’interroge sur le notaire à choisir.
Le Val de Loire fait face à une possible pénurie de professionnels du droit rural, inquiétant les élus locaux et les agriculteurs. Bien que des notaires aient affirmé leur engagement, le nombre de spécialistes a diminué, entraînant des difficultés d'accès aux conseils juridiques. Des efforts de sensibilisation, de formation et de regroupement de professionnels sont nécessaires pour résoudre ce problème.
Payer pour apparaître dans les médias… Le journalisme mis à mal par les publi-reportages?
Les instances notariales utilisent des partenariats médiatiques pour promouvoir une image positive, malgré les nombreuses affaires judiciaires les mettant en cause. Un témoignage sur LinkedIn dénonce ce stratagème. Les informations sur les notaires sur Google Actualités sont jugées superficielles. Le manque d'accès à un point de vue contradictoire est souligné dans cet article de l'OINF.
« Certains notaires font alors l’autruche ». 60 millions de consommateurs dézingue la profession. À quand la même chose sur BFM?
Le magazine "60 Millions de Consommateurs" met en lumière les problèmes de communication et de retards des notaires, offrant des solutions aux héritiers. Ces solutions incluent la communication écrite, contacter la Chambre des notaires, recourir au médiateur du notariat, saisir la justice, rassembler des preuves, et faire preuve de patience et de persévérance face aux litiges. On s'étonnera tout de même d'accorder un total monopole à une profession qui cause autant de problèmes.
Le notaire prend sa retraite et passe le flambeau … à son fils!
Pierre Horvais, notaire aux Pieux, prend sa retraite après 47 ans d'exercice, passant le flambeau à son fils Léo, devenant ainsi l'un des plus jeunes notaires associés de France. Léo, âgé de 26 ans, diplômé de l'École nationale de notariat de Rouen, est motivé pour apporter un vent de fraîcheur à l'étude des Pieux.
Une veuve condamnée à payer une pension alimentaire à l’ex-femme de son mari décédé
Une femme suisse est condamnée à verser une pension alimentaire à l'ex-femme de son mari défunt, conforme à la convention de divorce. Le Tribunal fédéral confirme cette obligation et revalorise le montant à 14.000 francs suisses/mois. Les pensions cesseront uniquement au décès de l'ex-femme. Ce cas rare suppose des circonstances exceptionnelles en Suisse.
La propriété immobilière : mythe ou réalité ?
La propriété immobilière semble simple, mais est en réalité complexe, soumise à des nuances et limitations. Le principe de l'accession stipule que le propriétaire du terrain devient également propriétaire des constructions. La propriété du sol est un attribut de l'État, et les propriétaires sont soumis à des limites et taxes. Comprendre ces subtilités est essentiel pour connaître les droits et devoirs des propriétaires, résoudre les litiges et avoir une vision précise de la propriété.
FLASH INFO: le dernier rapport du Médiateur des notaires est arrivé!
Le tout dernier rapport annuel du Médiateur du Notariat vient d'être publié. Contrairement au rapport de 2023, les chiffres du nombre de procédures judiciaires impliquant des notaires ne sont pas fournis, manquant de transparence. Le rapport a révélé des chiffres accablants de 2000 procédures judiciaires annuelles et souligné le manque de couverture médiatique sur ces problèmes.
Quand le notaire est joueur, les instances professionnelles sont moins souriantes que dans les magazines…
Vincent Chauveau, notaire à Nantes, a créé un jeu de société sur l'héritage mais a été cité par la Chambre des notaires pour publicité personnelle excessive. Après plusieurs années de procédure, la Cour d'Appel a annulé la sanction et condamné le conseil régional des notaires à verser 2000€ à Chauveau. L'Observatoire du Notariat critique cette affaire et pointe les contradictions dans la discipline notariale.
Quels sont les risques d’une mauvaise estimation immobilière du notaire ?
Un article intéressant sur le site SeLoger évoque les conséquences d'une erreur de la part du notaire pour le client usager lorsque l'officier fait une mauvaise estimation d'un bien immobilier. L'article est visible en cliquant sur le logo ou ici. Analyse critique de cette article Tout d'abord, l'OINF constate que l'article y va avec des … Continuer à lire Quels sont les risques d’une mauvaise estimation immobilière du notaire ?
Les notaires, protecteurs de nos secrets… et surtout des leurs !
Un excellent article bourré d'anecdotes sur la profession. Un bon début pour avoir une vision d'ensemble et mieux appréhender par la suite les difficultés inhérentes à la profession.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 