Ce mercredi 7 mai 2025, je me suis donné la mort après avoir commis un infanticide en la personne de ma fille, Emma. Je vous raconte dans cet ouvrage post-mortem "Les notaires m'ont tué, la Justice leur a fourni les armes" les raisons de cette violence judiciaire qui détruit des vies entières, qui détruit des couples et pousse les hommes a commettre l'irréparable. Un conseil, téléchargez-le rapidement et partagez-le autour de vous avant que les institutions ne fassent supprimer cette publication.
Catégorie : Brèves
À votre bon cœur: un « Pot Commun » et un appel aux dons pour sauver l’étude notariale de Challans
L'office notarial de Challans est en redressement judiciaire, suscitant des questions sur la gestion de certains officiers ministériels et de cette institution face à la crise immobilière. Au lieu de réclamer des comptes, l'idée d'une cagnotte nationale pour soutenir les notaires en difficulté émerge, visant à améliorer leur efficacité et à résoudre les dossiers en attente.
La délation chez les notaires: nous voilà revenus comme en 40!
L'article 4.4 du Règlement Inter-cours du notariat interdit la publicité personnelle, y compris sur les réseaux sociaux. Seules les organisations professionnelles peuvent communiquer des informations générales. Un notaire a été réprimandé sur LinkedIn pour avoir enfreint cette règle, illustrant le strict respect des règles déontologiques au sein de la profession.
Valérie DEJOIE, le nouveau Médiateur du Notariat
La nomination de Maître Valérie DEJOIE comme Médiateur du notariat par le Conseil supérieur du notariat soulève des doutes sur l'impartialité et l'indépendance du processus. Des conflits d'intérêts potentiels existent, et il est essentiel d'établir des garanties supplémentaires pour assurer la confiance des clients dans la médiation notariale.
Gérald Darmanin annonce une révolution dans la transparence de la justice : l’open data des plaintes contre les notaires
Gérald Darmanin annonce une initiative inédite : l'open data des plaintes contre les notaires. Cette démarche vise à renforcer la transparence et la responsabilité de ces professionnels. Les citoyens auront accès aux détails des plaintes, à l'avancement des procédures, aux sanctions, et à des statistiques. Cet outil de régulation favorisera la confiance et l'intégrité, permettant une meilleure compréhension et un contrôle accru de la profession notariale.
« On ne veut pas se plaindre. Le notaire ne manifestera jamais dans la rue »
Les notaires audois, face à la réforme Macron de 2015, expriment leur inquiétude quant à une baisse d'activité. Ils affirment ne pas vouloir se plaindre ni manifester, mais leur passé révèle un lobbying intense contre cette réforme. L'article questionne leur approche diplomatique actuelle, suggérant une possible tentative d'influence politique pour défendre leurs intérêts corporatistes.
Notariat : Entre suractivité post-Covid et baisse d’activité, la profession en pleine mutation
"Nous avons beaucoup de témoignages de salarié.es qui subissent du harcèlement et des pressions [de la part des notaires] et nous constatons des arrêts maladie plus fréquents et plus longs, ce qui impacte le régime frais de santé et de prévoyance". Après une période de suractivité et une augmentation des effectifs post-Covid, la branche doit désormais faire face à une baisse significative de son chiffre d'affaires depuis fin 2023.
JuWiLi II : Un projet européen au service des notaires ?
JuWiLi II vise à renforcer la coopération judiciaire et notariale en Europe en confiant davantage de procédures aux notaires. Cependant, il est difficile de ne pas y voir une initiative fortement soutenue par les notaires eux-mêmes, notamment par un intérêt corporatiste évident : En étendant leur champ d'action, les notaires peuvent augmenter leurs revenus et renforcer leur position dans le paysage juridique. Des questions sur l'indépendance de la justice se posent alors : En transférant des compétences judiciaires à des acteurs privés, même réglementés, on peut s'interroger sur la garantie d'une justice impartiale et indépendante.
Justice et notariat « à la française »!
En 2025,1 juge sur 4 aura a traiter une affaire qui implique un notaire devant le tribunal, ceci sans médiatisation. Pendant ce temps, les magistrats se plaindront de surcharge de travail. L'auteur critique ce système où les notaires semblent intouchables et appelle à l'action collective plutôt qu'à l'individualisme.
Boxon entre la Mairie et le notaire ou arrangements entre amis?
La succession à Fresnes-sur-Apance est marquée par des tensions financières et politiques. Après des retards dans la signature, la commune a acquis des biens d'une valeur estimée entre 705 000 € et 965 000 €. Des litiges persistent, une enquête judiciaire est en cours, et des accusations pèsent sur le notaire.
La lutte contre la corruption : un combat de tous les jours. Et qui dit corruption dit notaire…
À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l'Agence Française Anticorruption a publié une étude analysant plus de 500 décisions judiciaires de 2021 et 2022. Elle met en lumière les infractions de corruption, particulièrement en Corse et PACA, et sert d'outil pour prévenir ces risques au sein des entreprises et administrations. Un notaire est arrivé 53è sur 500!! Félicitations!!!
Procès verbal « de dire » et « de désaccords ». Comment mieux vous défendre?
Derrière ces différents qualificatifs extrêmement proches se cachent en réalité deux typologies d'actes : Le procès-verbal de dires du notaire commis, acte pivot de l'action en partage ; Le procès-verbal que nous qualifierons, pour marquer la différence, de « procès-verbal de désaccord », qui prend place en dehors de toute procédure judiciaire. En pratique, les … Continuer à lire Procès verbal « de dire » et « de désaccords ». Comment mieux vous défendre?
Tout savoir sur les servitudes de passage
L'avocat Jean-Marin LEROUX-QUETE, associé au Barreau de Caen, Spécialiste en droit immobilier, Docteur en droit et Chargé d’enseignement nous partage une fiche explicative très bien faite sur les servitudes de passage.
Le notariat « Made in China »
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a renforcé ses liens avec la Chine lors d'une visite officielle à Pékin et Shanghai, marquant le 60ème anniversaire des relations diplomatiques. Cette mission, dirigée par Bertrand Savouré, vise à approfondir la coopération juridique et à contribuer au développement des échanges économiques et culturels entre les deux nations.
Compte-rendu du colloque: « L’amiable en pratiques »
Les Dialogues angevins du droit et de la justice se sont déroulés le 21 novembre 2024, abordant l'importance des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) pour résoudre les conflits civils. La médiation est encouragée pour déjudiciariser les litiges et préserver les relations, tout en protégeant les droits des victimes. L'initiateur de l'Observatoire du Notariat ni livre un compte rendu de ce colloque.
Lobby notarial et communication
Le notariat s'efforce de préserver son image et d'améliorer sa communication, comme l'illustre l'épisode [Ép. 5] où Martine présente une vision biaisée de sa profession. Ce comportement révèle que la priorité du notariat est de conserver son monopole sur les services publics plutôt que d'offrir le meilleur service aux usagers.
Un notaire et les gérants d’une SCI ont été placés en garde à vue
Un notaire près de Lyon est soupçonné d'escroquerie, révélant des irrégularités dans la vente d'un duplex à Villeurbanne. 16,50% des notaires ont des procédures judiciaires annuelles. Cette affaire questionne le rôle des notaires, la vulnérabilité des acquéreurs face à la fraude, et souligne l'importance de protections solides dans le marché immobilier.
Devenir notaire à la place du notaire: 110 clauses pour défendre au mieux vos intérêts
Un notaire, étymologiquement "celui qui prend des notes", a pour rôle de rédiger des contrats pour protéger les intérêts de ses clients. Toutefois, certains usagers rencontrent des difficultés avec leurs notaires. Une liste de 110 clauses juridiques est présentée pour aider à défendre vos intérêts face à un notaire incompétent.
![[Témoignage] Le jour où j’ai failli m’étouffer en buvant mon café](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/11/notaire-en-colere.png?w=856&h=637&crop=1)
[Témoignage] Le jour où j’ai failli m’étouffer en buvant mon café
Le 7 novembre 2024, Philippe Chabert critique la communication du nouveau président du Conseil supérieur du Notariat, mettant en lumière un décalage entre la réalité des erreurs notariales et le discours promotionnel. Avec 16,50% des notaires impliqués dans des procédures judiciaires, il remet en question la notion de "service public de la confiance".
Guide des principales démarches à réaliser en cas de décès
Un de mes proches est décédé. Pour vous accompagner dans ce moment douloureux, le gouvernement a édité une brochure qui vous indique les principales démarches à réaliser et les acteurs concernés.
Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil Supérieur du Notariat, nous a quitté
Sophie Sabot-Barcet a été élue Présidente du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2022, faisant d’elle la première femme à ce poste. Elle est appréciée pour sa présence chaleureuse. Bertrand Savouré lui succédera à partir du 22 octobre 2024, suscitant des doutes sur la continuité de cette magie.
Propriétaire d’un bien en usufruit? Vous devez l’entretenir sous peine de perdre vos droits
Une récente décision judiciaire rappelle les obligations des usufruitiers à travers le cas d'une veuve déchue de son usufruit pour non-entretien de la maison héritée. La justice souligne que l'usufruit s'accompagne de devoirs, et l'inaction peut entraîner la perte du droit et des compensations pour dégradations.
Du « devoir » et du « pouvoir » dans le dernier décret relatif aux inspections des officiers publics et ministériels
Le Décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 aborde les inspections des officiers publics et ministériels. Il souligne des nuances entre "devoir" et "pouvoir" dans ses articles, notamment concernant le procureur général et les inspecteurs. Ces distinctions suggèrent une absence d'obligation qui questionne la bonne intention du législateur.
Les salariés du notariat vont encore devoir serrer les dents!
La clause de sauvegarde des conventions collectives, incluant celle du notariat, vise à protéger le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation. Alors que l'inflation a atteint 12,1% depuis 2022, le Conseil Supérieur du Notariat a proposé une augmentation de 1,4%, bien inférieure aux exigences syndicales de 2%.
Not’isme… ou comment le notariat tisse sa toile pour élargir encore plus ses domaines d’interventions
Lors du 120è congrès des notaires de France, le projet "Not'isme" a été présenté, visant à accompagner les familles d'enfants atteints de troubles neurodéveloppementaux. Ce programme promet des conseils juridiques gratuits, des formations, et des partenariats avec des associations. Cependant, ce projet soulève des inquiétudes sur l'accaparement de certains domaines essentiels par le notariat.
L’Assemblée de Liaison des notaires: entre amateurisme et… manque de moyens?
L'Assemblée de Liaison des notaires est un groupe de travail pour les notaires qui leur permet d'échanger sur les enjeux de leur profession. Elle se réunira pour sa 75ème session sur "l'avenir de l'acte notarié". Une récente vidéo de l'AL soulève des préoccupations sur sa communication et le manque de ressources financières.
Le rôle méconnu de l’avocat en tant que mandataire immobilier
Les avocats, souvent méconnus dans le domaine immobilier, peuvent jouer un rôle crucial comme mandataires dans des transactions. Leur expertise juridique assure une sécurité accrue, un conseil personnalisé et une gestion simplifiée des démarches. Face à des situations complexes, leur connaissance globale du dossier les distingue des agents immobiliers ou des notaires.
Journée nationale du notariat dédiée à la communication et l’innovation
ARTICLE IMPORTANT POUR SOUTENIR LA DIFFUSION DE L'OINF Le 18 septembre 2024, les notaires français ont tenu une journée nationale sur la communication au Conseil supérieur du notariat, réunissant plus de 70 participants. Les discussions ont porté sur les relations avec la presse, l'utilisation des réseaux sociaux, les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle, et la protection de la marque "Notaires de France".
Lobby or not Lobby in Thaïlande, that’s the question…
Sophie Sabot-Barcet a accueilli le 17 septembre 2024 une délégation thaïlandaise au CSN à Paris pour discuter du notariat français, souhaitant inspirer un système similaire en Thaïlande. Cependant, le notariat français manque encore de transparence et se voit encore trop souvent impliqué dans des procédures judiciaires pour garantir une totale efficacité d'un tel modèle à l'étranger.
Augmentation des déclarations contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
En 2023, les notaires ont transmis 3.242 déclarations de soupçon à TRACFIN, une hausse de 21% par rapport à 2022. L'immobilier résidentiel est le domaine principal. TRACFIN encourage les notaires à améliorer la qualité de leurs déclarations et prévoit de poursuivre ses actions de sensibilisation. Enjeux: lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, renforcer la formation des notaires, améliorer la qualité des déclarations.
Le Conseil Supérieur du Notariat dans le viseur de l’Autorité de la concurrence
2019. Le Conseil Supérieur du Notariat et l'Association pour le développement du service notarial sont sous enquête pour pratiques anticoncurrentielles. Des perquisitions ont révélé des stratégies visant à éliminer la concurrence. Le rejet des recours juridiques par la Cour d’appel de Paris laisse présager des enjeux significatifs pour le notariat et les consommateurs.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 