Ce mercredi 7 mai 2025, je me suis donné la mort après avoir commis un infanticide en la personne de ma fille, Emma. Je vous raconte dans cet ouvrage post-mortem "Les notaires m'ont tué, la Justice leur a fourni les armes" les raisons de cette violence judiciaire qui détruit des vies entières, qui détruit des couples et pousse les hommes a commettre l'irréparable. Un conseil, téléchargez-le rapidement et partagez-le autour de vous avant que les institutions ne fassent supprimer cette publication.
Catégorie : Veille notariale
À votre bon cœur: un « Pot Commun » et un appel aux dons pour sauver l’étude notariale de Challans
L'office notarial de Challans est en redressement judiciaire, suscitant des questions sur la gestion de certains officiers ministériels et de cette institution face à la crise immobilière. Au lieu de réclamer des comptes, l'idée d'une cagnotte nationale pour soutenir les notaires en difficulté émerge, visant à améliorer leur efficacité et à résoudre les dossiers en attente.
Escroquerie immobilière Apollonia et rôle des notaires: « Avant d’envoyer les dossiers d’emprunteurs aux banques, les employés d’Apollonia jouaient du ciseau, de la colle et de la photocopieuse pour cacher les remboursements de prêt »
Une enquête révèle comment des notaires, sous l'influence d'Apollonia, ont facilité des transactions immobilières frauduleuses en signant des documents sans vérification. Des investisseurs ont été piégés dans un système où les pratiques légales ont été contournées, entraînant des pertes massives. Le procès vise à éclaircir les complicités au sein de cette machination.
L’image du notariat encore entachée: deux notaires impliqués dans des affaires douteuses avec des gens du voyage
Deux notaires de Caen sont soupçonnés de fraudes immobilières au profit de la communauté des gens du voyage. Ils auraient permis l'acquisition illégale de terrains protégés à travers la France via des montages juridiques contestables, entraînant installations sauvages et pollutions. Une enquête pour blanchiment est en cours suite à des plaintes. Leurs bureaux ont été perquisitionnés et des dizaines de dossiers saisis pour analyse. Ces pratiques avaient déjà alerté des maires ruraux.
La délation chez les notaires: nous voilà revenus comme en 40!
L'article 4.4 du Règlement Inter-cours du notariat interdit la publicité personnelle, y compris sur les réseaux sociaux. Seules les organisations professionnelles peuvent communiquer des informations générales. Un notaire a été réprimandé sur LinkedIn pour avoir enfreint cette règle, illustrant le strict respect des règles déontologiques au sein de la profession.
Valérie DEJOIE, le nouveau Médiateur du Notariat
La nomination de Maître Valérie DEJOIE comme Médiateur du notariat par le Conseil supérieur du notariat soulève des doutes sur l'impartialité et l'indépendance du processus. Des conflits d'intérêts potentiels existent, et il est essentiel d'établir des garanties supplémentaires pour assurer la confiance des clients dans la médiation notariale.
Harcèlement au travail: la notaire prend six mois de sursis et 10.000 € d’amende
Une notaire du pays de Lorient a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour harcèlement moral au travail. Huit de ses anciennes collaboratrices ont témoigné de propos dégradants, de charges de travail excessives et d'entretiens forcés. La notaire a nié les faits, mais le tribunal a reconnu sa culpabilité. L'indemnisation des victimes sera étudiée ultérieurement.
Escroquerie immobilière: l’affaire Apollonia qui implique des notaires ne fait l’objet d’aucun communiqué du CSN
Le silence du Conseil Supérieur du Notariat sur l'affaire Apollonia, une escroquerie immobilière impliquant des notaires, suscite l'étonnement. Cette omission, perçue comme une volonté de préserver l'image de la profession, interroge sur la transparence et l'éthique des officiers publics. Les victimes, flouées par des pratiques douteuses, attendent des réponses et une prise de responsabilité de la part des notaires et de leur instance représentative.
Gérald Darmanin annonce une révolution dans la transparence de la justice : l’open data des plaintes contre les notaires
Gérald Darmanin annonce une initiative inédite : l'open data des plaintes contre les notaires. Cette démarche vise à renforcer la transparence et la responsabilité de ces professionnels. Les citoyens auront accès aux détails des plaintes, à l'avancement des procédures, aux sanctions, et à des statistiques. Cet outil de régulation favorisera la confiance et l'intégrité, permettant une meilleure compréhension et un contrôle accru de la profession notariale.
Affaire Apollonia: l’image des notaires « en PLS »
L'affaire Apollonia, survenue en 2009, a mis en lumière un scandale immobilier impliquant des notaires accusés d'escroquerie. Leur silence face aux accusations a frustré les victimes, révélant un écart entre leur image de confiance et la réalité. Cela a souligné la nécessité d'une plus grande transparence et d'un contrôle renforcé de la profession notariale.
Le « quérulent » condamné
Se présentant comme « une victime du notariat », un paysagiste de Maine-et-Loire a engagé une démarche de dénonciation des "errements du notariat" à travers l'Observatoire Indépendant du Notariat. Cette croisade a pris une tournure judiciaire, le conduisant devant le tribunal d'Angers.
Servitude et conflits de voisinage
"Voilà les documents de la servitude inscrite dans l'acte de mon fils. C'est un acte du 28 janvier 1860" […] un document qui, selon eux, n'aurait pas été repris par le notaire qui leur a vendu la maison. "Il s'est trompé [parlant de l'acte] ce n'est pas 1960 mais 1860" ... "Quand mon fils a signé chez le notaire on n'avait pas les actes de 1860".
« On ne veut pas se plaindre. Le notaire ne manifestera jamais dans la rue »
Les notaires audois, face à la réforme Macron de 2015, expriment leur inquiétude quant à une baisse d'activité. Ils affirment ne pas vouloir se plaindre ni manifester, mais leur passé révèle un lobbying intense contre cette réforme. L'article questionne leur approche diplomatique actuelle, suggérant une possible tentative d'influence politique pour défendre leurs intérêts corporatistes.
Rappel sur le lien de causalité nécessaire pour une procédure civile
Le lien de causalité est crucial en droit civil : il faut prouver qu'un dommage résulte directement d'une faute. La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2025, rappelle son importance dans la responsabilité notariale. Même si le notaire manque à son devoir de conseil, sa responsabilité n'est engagée que si ce manquement cause un préjudice direct.
Notariat : Entre suractivité post-Covid et baisse d’activité, la profession en pleine mutation
"Nous avons beaucoup de témoignages de salarié.es qui subissent du harcèlement et des pressions [de la part des notaires] et nous constatons des arrêts maladie plus fréquents et plus longs, ce qui impacte le régime frais de santé et de prévoyance". Après une période de suractivité et une augmentation des effectifs post-Covid, la branche doit désormais faire face à une baisse significative de son chiffre d'affaires depuis fin 2023.
Côtes-d’Armor : un notaire mis en examen pour abus de faiblesse risque la destitution
Un notaire des Côtes-d’Armor risque la destitution après avoir été mis en examen pour abus de faiblesse et détournement de fonds. Interdit d’exercer depuis 2020, il a comparu devant la chambre de discipline des notaires à Rennes. L’audience a été marquée par son départ prématuré, accompagné de son avocat. La décision de la chambre disciplinaire est attendue.
Servitudes et clauses d’exonération : attention aux limites de la garantie du vendeur!
Un acheteur a découvert une canalisation d'évacuation d'eaux usées non déclarée sous sa maison, l'empêchant de faire des travaux. Il a demandé l'annulation de la vente. Les vendeurs ont invoqué une clause de l'acte de vente précisant que l'acheteur prenait le bien en l'état, sans recours possible. La Cour de cassation a jugé que cette clause n'excluait pas explicitement la garantie des servitudes non apparentes non déclarées. Le vendeur doit garantir ces servitudes, sauf clause contraire expresse.
Comment réparer le préjudice économique résultant d’une perte de chance causée par le notaire ?
Face à une erreur notariale entraînant un impôt sur la plus-value, les usufruitiers doivent prouver une "perte de chance" réelle et directe. Cette notion juridique, sans définition légale précise, requiert une probabilité raisonnable de succès. L'indemnisation vise à réparer la perte de cette chance, non l'avantage manqué.
Héritage contesté : le diocèse de Vannes et la notaire relaxés par la justice
Vannes, Morbihan - Le tribunal correctionnel de Vannes a rendu son verdict ce jeudi 27 février 2025 dans une affaire qui opposait le diocèse de Vannes et une notaire à l'association des Amis de l'église de Saint-Guen. Les trois parties étaient poursuivies pour abus de confiance, l'association les accusant d'avoir détourné un héritage. Cette affaire … Continuer à lire Héritage contesté : le diocèse de Vannes et la notaire relaxés par la justice
Seine-et-Marne : Plainte pour contournement du droit de préemption de la SAFER, un notaire au cœur de la controverse?
L'association Anti-Corruption a déposé une plainte au Tribunal de Meaux pour une escroquerie foncière présumée en Seine-et-Marne, impliquant un notaire de Caen. Une propriétaire de centre équestre aurait contourné les droits de la SAFER par un montage juridique, vendant des parcelles à des membres de la communauté des gens du voyage.
Escroquerie immobilière dans l’affaire Apollonia: trois notaires seront jugés à partir du 31 mars 2025
Le procès Apollonia, une vaste escroquerie immobilière touchant plus de 2 000 investisseurs, débutera le 31 mars 2025 à Marseille. Quatorze prévenus, dont trois notaires, seront jugés pour leurs rôles dans les pertes financières dépassant un milliard d'euros. Ce procès vise à rendre justice et à renforcer la protection des investisseurs.
Se défendre face à un détournement d’héritage
Le décès d'un proche peut malheureusement être source de conflits autour de l'héritage. "Accaparements, vols ou petits arrangements" : le magazine Le Particulier met en lumière ces pratiques, parfois courantes, qui consistent à détourner des biens de la succession au détriment des autres héritiers. Cette action, appelée recel successoral, est illégale et peut entraîner une action en justice, souvent douloureuse mais parfois nécessaire pour rétablir l'équité.
IMMOBILIER: Honoraires d’agences et responsabilité du notaire
CA.Paris, 4, 1, 3 novembre 2023, n° 22/02225 ↗️ Dans une affaire de vente immobilière, des vendeurs ayant initialement contacté une agence (agence 1) pour vendre leur bien, concluent finalement la vente avec des acquéreurs présentés par cette même agence, mais via une autre agence (agence 2). L'agence 1 réclame alors des dommages et intérêts … Continuer à lire IMMOBILIER: Honoraires d’agences et responsabilité du notaire
Succession: Qui a le droit de connaître le contenu d’un testament ?
Le journal Capital explique qu'un notaire doit communiquer un testament aux héritiers réservataires et légataires universels. En l'absence d'héritiers directs, le notaire n'a pas d'obligation de révéler son contenu, sauf si le lecteur est désigné comme légataire. Ainsi, le contrôle sur le testament peut rester limité.
Condamnation de l’État en cas de relaxe devant le tribunal correctionnel
Rarement utilisées, les dispositions de l'article 800-2 du code de procédure pénale permettent de condamner l'état à prendre en charge les frais de justice d'un prévenu relaxé par le Tribunal.
Vous êtes notaire et vous faites un faux en écriture: les juges vous condamnent à de la prison avec sursis! 👌
Jean-Patrick Moutien, notaire retraité de 69 ans, a été condamné à 3 ans de prison avec sursis pour faux en écriture. Accusé d'avoir rédigé de fausses attestations pour la vente d'un terrain de plus d'un million d'euros en 2017, il a été interdit d'exercer pendant 3 ans. Son avocat prévoit de faire appel.
Un notaire de la Réunion devant la cour d’assises pour faux en écriture
Un procès a débuté à Saint-Denis le 12 février 2025, impliquant Maître Jean-Patrick Moutien, notaire, accusé de faux en écriture lors d'une vente immobilière contestée à Pierrefonds, en 2017. La transaction a eu lieu sans la signature de la mère, hospitalisée. Le verdict est attendu le 14 février.
Maison sur terrain non constructible : un acheteur piégé un an après la signature
L'affaire de Ruben Iglesias souligne un vide juridique concernant l'obligation pour les notaires de joindre le permis de construire aux actes de vente. Après avoir acheté une maison classée non constructible, M. Iglesias se heurte à des refus administratifs. Cette situation illustre un manque de transparence dans les transactions immobilières en France.
Responsabilité de l’État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice
Le sénateur M. DÉTRAIGNE souligne que l'État est souvent condamné pour des délais excessifs dans les jugements, causant un préjudice moral aux justiciables. En 2021, un rapport indique que ces condamnations s'élèvent à près de 1.975.018 euros, tandis que le nombre de recours judiciaires contre l'État continue d'augmenter.
Erreur d’un notaire : un couple perd sa maison
Le 12 septembre 2023, la Cour d'appel d'Angers a statué sur la négligence d'un notaire, responsable de la perte de la maison de M. et Mme [Y]. Leur déclaration d'insaisissabilité n'ayant pas été correctement publiée, leur propriété a été saisie lors de la liquidation judiciaire. La responsabilité du notaire a été reconnue et des dommages-intérêts accordés.
Trafic d’influence : l’ancien président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Alain Lambert, condamné dans l’affaire GDE
Alain Lambert, ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, a été condamné le 29 janvier 2025 à deux ans de prison avec sursis et 100 000 € d'amende pour trafic d'influence lié au projet de méga-centre d'enfouissement de déchets automobiles. Son directeur de cabinet a également été sanctionné.
JuWiLi II : Un projet européen au service des notaires ?
JuWiLi II vise à renforcer la coopération judiciaire et notariale en Europe en confiant davantage de procédures aux notaires. Cependant, il est difficile de ne pas y voir une initiative fortement soutenue par les notaires eux-mêmes, notamment par un intérêt corporatiste évident : En étendant leur champ d'action, les notaires peuvent augmenter leurs revenus et renforcer leur position dans le paysage juridique. Des questions sur l'indépendance de la justice se posent alors : En transférant des compétences judiciaires à des acteurs privés, même réglementés, on peut s'interroger sur la garantie d'une justice impartiale et indépendante.
Succession de Joël Robuchon: Cinq ans d’interdiction d’exercice requis par l’avocat général contre le notaire
L'affaire de la succession de Joël Robuchon, célèbre chef décédé en 2018, implique le notaire Éric Fouché, accusé de manquements et de détournements de fonds. Les héritiers, notamment Sophie Robuchon, cherchent à récupérer des millions d'euros. L’audience disciplinaire met en lumière des agissements suspects, soulevant des questions sur la gestion des biens et la légalité des actes effectués.
Négligence ou complicité ? Une notaire face à la justice dans une affaire d’escroquerie bancaire de 18 millions d’euros
Une escroquerie de 18 millions d'euros à la Banque Palatine a été mise en lumière, impliquant un réseau criminel ayant contracté 96 crédits immobiliers frauduleux entre 2014 et 2017. Une notaire de 61 ans est suspectée d'avoir ignoré des anomalies, malgré des alertes de Tracfin. Neuf personnes, dont la notaire, sont jugées.
La faute du notaire séquestre
Le Monde du Droit aborde la responsabilité d'une Société Civile Professionnelle notariale ayant libéré des fonds sous séquestre à un indivisaire en cours de litige. La Cour de cassation affirme que cette action constitue une faute, car le notaire devait s'opposer à la remise des fonds tant que le conflit entre indivisaires n’était pas résolu.
Châteaubriant: tension chez les notaires en « zone libre »
L'ouverture d'un nouvel office notarial à Saffré provoque une controverse, illustrant les défis d'équilibre territorial dans la profession. La décision de fermer l'annexe de Soudan à Châteaubriant au profit de Saffré a été contestée par un confrère de Blain, soulignant des préoccupations sur l'impact économique et territorial. Le tribunal se prononcera bientôt.
Espionnage chez les notaires
Un directeur d'une société informatique et son employé ont été condamnés pour avoir accédé illégalement aux emails de 83 notaires en France. Le directeur a été condamné à six mois avec sursis et une amende de 20 000 €, tandis que l'employé a reçu une peine de 3 000 € avec sursis. Cette affaire souligne les enjeux de cybersécurité pour les notaires.
Affaire du diocèse de Vannes: seule la notaire vient à la barre
Le procès du 9 janvier 2025 concernant l'abus de confiance impliquant l'évêque de Vannes a révélé l'absence de Mgr Centène et d'autres responsables. Une notaire était présente, affirmant que les fonds avaient été transférés légalement. L'association accuse le diocèse de détournement de fonds destinés à l'entretien de l'église Saint-Guen.
Le notaire de Saint-Ouen-l’Aumône face à la justice pour détournement de fonds
L'affaire d'un notaire accusé d'abus de confiance et d'escroquerie, a été examinée par le tribunal correctionnel de Pontoise. C'est le premier "probiticide" de l'année 2025. La liquidation de son étude et les accusations de détournement de chèques soulèvent des préoccupations sur le contrôle des professions notariales. Les victimes attendent une justice rapide tandis que des questions sur la protection des clients persistent.
Justice et notariat « à la française »!
En 2025,1 juge sur 4 aura a traiter une affaire qui implique un notaire devant le tribunal, ceci sans médiatisation. Pendant ce temps, les magistrats se plaindront de surcharge de travail. L'auteur critique ce système où les notaires semblent intouchables et appelle à l'action collective plutôt qu'à l'individualisme.
Boxon entre la Mairie et le notaire ou arrangements entre amis?
La succession à Fresnes-sur-Apance est marquée par des tensions financières et politiques. Après des retards dans la signature, la commune a acquis des biens d'une valeur estimée entre 705 000 € et 965 000 €. Des litiges persistent, une enquête judiciaire est en cours, et des accusations pèsent sur le notaire.
Un notaire d’Angers manque à ses obligations de conseil (affaire Carréneuf)
Cet article interroge le délai de deux ans imposé par les assurances notariales dans une affaire où la faute du notaire était évidente. Maître Courtois, ayant vendu des terrains sans paiement, a violé son devoir de conseil. Les assurances, évaluées par un comité de notaires, semblent offrir peu de garanties aux plaignants.
Quand le notaire est accusé d’abandon de famille et de non-paiement de pension alimentaire
Un notaire est poursuivi pour abandon de famille après avoir partiellement omis de verser une pension alimentaire fixée à 2000€ par mois. Ce manquement constitue un délit pénal, entraînant des sanctions possibles, y compris des pénalités civiles. Les affaires de ce type sont fréquentes lors de divorces conflictuels.
Un notaire, un SMS et trois familles endeuillées
Willy Marocco, notaire, a été condamné à quatre ans de prison pour homicide involontaire après avoir causé la mort de trois personnes en écrivant des SMS en conduisant. Cette peine est jugée trop clémente par beaucoup, suscitant un débat sur la responsabilité individuelle et l'application de la justice dans des cas similaires.
Morbihan : un évêque accusé de détournement de fonds, la notaire serait complice
L'évêque de Vannes, Mgr Raymond Centène, sera jugé en janvier 2025 pour abus de confiance après que des fonds d'un legs destiné à une église ont été détournés. Le rôle controversé d'une notaire, qui aurait caché le testament, soulève des questions sur l'équité dans le système notarial. L'association des Amis de Saint-Guen réclame des réparations.
La lutte contre la corruption : un combat de tous les jours. Et qui dit corruption dit notaire…
À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l'Agence Française Anticorruption a publié une étude analysant plus de 500 décisions judiciaires de 2021 et 2022. Elle met en lumière les infractions de corruption, particulièrement en Corse et PACA, et sert d'outil pour prévenir ces risques au sein des entreprises et administrations. Un notaire est arrivé 53è sur 500!! Félicitations!!!
Procès verbal « de dire » et « de désaccords ». Comment mieux vous défendre?
Derrière ces différents qualificatifs extrêmement proches se cachent en réalité deux typologies d'actes : Le procès-verbal de dires du notaire commis, acte pivot de l'action en partage ; Le procès-verbal que nous qualifierons, pour marquer la différence, de « procès-verbal de désaccord », qui prend place en dehors de toute procédure judiciaire. En pratique, les … Continuer à lire Procès verbal « de dire » et « de désaccords ». Comment mieux vous défendre?
Tout savoir sur les servitudes de passage
L'avocat Jean-Marin LEROUX-QUETE, associé au Barreau de Caen, Spécialiste en droit immobilier, Docteur en droit et Chargé d’enseignement nous partage une fiche explicative très bien faite sur les servitudes de passage.
Le notariat « Made in China »
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a renforcé ses liens avec la Chine lors d'une visite officielle à Pékin et Shanghai, marquant le 60ème anniversaire des relations diplomatiques. Cette mission, dirigée par Bertrand Savouré, vise à approfondir la coopération juridique et à contribuer au développement des échanges économiques et culturels entre les deux nations.
Compte-rendu du colloque: « L’amiable en pratiques »
Les Dialogues angevins du droit et de la justice se sont déroulés le 21 novembre 2024, abordant l'importance des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) pour résoudre les conflits civils. La médiation est encouragée pour déjudiciariser les litiges et préserver les relations, tout en protégeant les droits des victimes. L'initiateur de l'Observatoire du Notariat ni livre un compte rendu de ce colloque.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 