Appel à témoignage pour la série documentaire "Dans les yeux d'Olivier" sur France 2. Un héritage à brisé votre famille, succession, héritage... N'hésitez pas à candidater pour l'émission!
Étiquette : Succession notaire
Se défendre face à un détournement d’héritage
Le décès d'un proche peut malheureusement être source de conflits autour de l'héritage. "Accaparements, vols ou petits arrangements" : le magazine Le Particulier met en lumière ces pratiques, parfois courantes, qui consistent à détourner des biens de la succession au détriment des autres héritiers. Cette action, appelée recel successoral, est illégale et peut entraîner une action en justice, souvent douloureuse mais parfois nécessaire pour rétablir l'équité.
Succession: Qui a le droit de connaître le contenu d’un testament ?
Le journal Capital explique qu'un notaire doit communiquer un testament aux héritiers réservataires et légataires universels. En l'absence d'héritiers directs, le notaire n'a pas d'obligation de révéler son contenu, sauf si le lecteur est désigné comme légataire. Ainsi, le contrôle sur le testament peut rester limité.
Succession de Joël Robuchon: Cinq ans d’interdiction d’exercice requis par l’avocat général contre le notaire
L'affaire de la succession de Joël Robuchon, célèbre chef décédé en 2018, implique le notaire Éric Fouché, accusé de manquements et de détournements de fonds. Les héritiers, notamment Sophie Robuchon, cherchent à récupérer des millions d'euros. L’audience disciplinaire met en lumière des agissements suspects, soulevant des questions sur la gestion des biens et la légalité des actes effectués.
Le notaire de Saint-Ouen-l’Aumône face à la justice pour détournement de fonds
L'affaire d'un notaire accusé d'abus de confiance et d'escroquerie, a été examinée par le tribunal correctionnel de Pontoise. C'est le premier "probiticide" de l'année 2025. La liquidation de son étude et les accusations de détournement de chèques soulèvent des préoccupations sur le contrôle des professions notariales. Les victimes attendent une justice rapide tandis que des questions sur la protection des clients persistent.
Boxon entre la Mairie et le notaire ou arrangements entre amis?
La succession à Fresnes-sur-Apance est marquée par des tensions financières et politiques. Après des retards dans la signature, la commune a acquis des biens d'une valeur estimée entre 705 000 € et 965 000 €. Des litiges persistent, une enquête judiciaire est en cours, et des accusations pèsent sur le notaire.
En Côte-d’Or, une succession semée d’embûches
Hervé témoigne des difficultés rencontrées lors de la succession de ses parents, compliquée par l'inaction d'un notaire. Confronté à des conflits familiaux et des évaluations douteuses des biens, il met en lumière des anomalies dans le traitement de la succession et appelle à une réforme des pratiques notariales.
Conflits successoraux: les délais se resserrent
Les conflits d'héritage peuvent s'intensifier en raison de donations inéquitables. Une nouvelle décision réduit le délai de contestation de 30 à 5 ans. Pour les successions antérieures à 2007, la vigilance est indispensable. Les héritiers doivent agir rapidement pour préserver leurs droits et se préparer à une éventuelle procédure.
Guide des principales démarches à réaliser en cas de décès
Un de mes proches est décédé. Pour vous accompagner dans ce moment douloureux, le gouvernement a édité une brochure qui vous indique les principales démarches à réaliser et les acteurs concernés.
Le notaire réunionnais comparaîtra devant la cour d’assises en février 2025 pour des accusations de faux en écriture
L'affaire Jean-Patrick Moutien, notaire accusé de faux en écriture et d'abus de biens sociaux dans des ventes immobilières, soulève des questions sur le contrôle des notaires et la protection des consommateurs. Les victimes, ayant perdu leur patrimoine, réclament des mesures pour renforcer la transparence et améliorer la régulation de la profession.
Un testament perdu par le notaire, des héritiers en conflit: la Cour de cassation remet les choses en ordre
Les successions peuvent provoquer des tensions, exacerbées par des événements imprévus comme la perte d'un testament. Une affaire a vu la Cour de cassation trancher entre une épouse survivante et la fille du défunt sur de tels enjeux, renforçant les droits de l'époux survivant et l'importance de la bonne gestion des testaments. En l'espèce, le testament avait été perdu par le notaire.
Affaire des détournements d’héritages : un ancien notaire et ses complices devant la Cour de cassation
La cour d'appel de Riom a confirmé la condamnation du notaire Jean-Louis Magnin pour un détournement de 5,6 millions d'euros. Ses complices ont également été condamnés, tandis que certains envisagent un pourvoi en cassation. Le notaire Alain Cauvel n'a pas précisé s'il allait faire appel de sa peine de prison.
Affaire des faux testaments de Chaufailles: peine confirmée pour les deux notaires Me Magnin et Me Cauvel
Sitôt terminé le 120è Congrès des notaires autour duquel la profession a pu se faire mousser durant 3 jours, voilà que les "affaires" reprennent et que la réalité succède aux rêves de nos chers officiers ministériels. Deux notaires ont vu leurs condamnations pour escroquerie liées à de faux testaments confirmées en appel par la cour d'appel de Riom
[APPEL À TÉMOINS] émission « Ça commence aujourd’hui » sur France 2
La journaliste Rania Lassoued cherche des témoignages sur les successions et héritages pour l'émission "Ça commence aujourd'hui" sur France 2, enregistrée le 11 octobre à Paris. Les frais sont couverts par la production. Contactez-la par mail à l'adresse fournie dans le visuel.
Succession : Un frère assigné en justice pour avoir bénéficié d’un loyer réduit
L'arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2024 clarifie la distinction entre une libéralité et une assistance familiale, en précisant que pour qu'un avantage soit considéré comme un cadeau, l'appauvrissement du donateur et l'intention libérale doivent être prouvés. Cela a des implications significatives sur les successions.
Qu’est-ce que le recel successoral?
Le recel successoral est un délit sérieux avec des conséquences lourdes pour l'héritier fautif. Il est crucial de rester conscient de cela et de prendre les mesures nécessaires pour l'éviter. Pour cela, il est recommandé de communiquer ouvertement, de faire preuve de transparence et de respecter les règles du partage.
« Je ne peux pas m’empêcher de dire qu’ici, j’aurais infligé une peine beaucoup plus sévère », a tranché le juge
Cette affaire impliquant une notaire condamnée pour fraude au Canada met en lumière des problèmes similaires en France. La clémence de la peine, bien que liée à la jurisprudence canadienne, soulève des questions sur les recommandations conjointes et l'impact sur les victimes. De plus, les comparaisons avec les peines prononcées en France soulignent des disparités troublantes.
#Sarcasme: Quand le notaire, pour une fois, est du bon côté de la barre…
L'article rapporte le cas d'un fils agressant sa mère lors d'une succession devant un notaire à Bourbonne-les-Bains. Le témoignage assermenté du notaire aura un impact important au tribunal. Il souligne également les cas de notaires impliqués dans des procédures judiciaires. Ces faits remettent en question l'intégrité de la profession notariale.
Succession : le notaire condamné ne peut pas récupérer l’argent auprès de l’avocate
Le notaire a été condamné à indemniser sa cliente pour une faute lors d'une succession. Il a ensuite tenté de récupérer une partie de cette indemnisation auprès de l'avocate de sa cliente, mais la justice a déclaré l'action prescrite. Le notaire devra assumer seul le coût de l'indemnisation.
Peut-on condamner un héritier qui s’oppose à la vente d’un bien indivis à des dommages-intérêts pour procédure abusive ?
La Cour de cassation a confirmé qu'un héritier peut être condamné à des dommages-intérêts pour procédure abusive s'il s'oppose à la vente d'un bien indivis dans le seul but de remettre en cause une vente judiciairement autorisée et que ses prétentions sont dénuées de fondement. Les conditions pour une telle condamnation sont précisées.
Cour de cassation – Action en responsabilité consécutive à un autre litige et point de départ du délai de prescription
La Cour de cassation examinera le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité liée à un litige. L’audience pourra être visionnée sur LinkedIn ou une page web à 14h. Deux affaires seront examinées, portant sur le délai de prescription pour engager la responsabilité. Un notaire est impliqué dans les 2 affaires qui seront traitées par la cour de cassation.
Succession de Joël Robuchon. Un notaire rennais préfère parler « d’erreur » plutôt que de « détournement »
Dans cette affaire de succession du chef cuisinier Joël Robuchon, le notaire Eric Fouché est accusé d'avoir détourné une partie de l'héritage à des fins personnelles. Il affirme cependant qu'il s'agit d'une erreur. Les répercussions pourraient être graves pour la profession notariale, mais Maître Fouché est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.
Succession: la difficulté de prouver le caractère excessif des primes versées sur l’assurance vie
L'article L.132-13 du Code des assurances établit le principe de proportionnalité des primes d'assurance vie pour éviter les déshéritages. Les héritiers peuvent contester les primes en justice si elles sont excessives par rapport aux ressources du souscripteur. Cependant, la réussite de cette démarche complexe nécessite une analyse approfondie et l'assistance d'un avocat spécialisé.
« Certains notaires font alors l’autruche ». 60 millions de consommateurs dézingue la profession. À quand la même chose sur BFM?
Le magazine "60 Millions de Consommateurs" met en lumière les problèmes de communication et de retards des notaires, offrant des solutions aux héritiers. Ces solutions incluent la communication écrite, contacter la Chambre des notaires, recourir au médiateur du notariat, saisir la justice, rassembler des preuves, et faire preuve de patience et de persévérance face aux litiges. On s'étonnera tout de même d'accorder un total monopole à une profession qui cause autant de problèmes.
Une veuve condamnée à payer une pension alimentaire à l’ex-femme de son mari décédé
Une femme suisse est condamnée à verser une pension alimentaire à l'ex-femme de son mari défunt, conforme à la convention de divorce. Le Tribunal fédéral confirme cette obligation et revalorise le montant à 14.000 francs suisses/mois. Les pensions cesseront uniquement au décès de l'ex-femme. Ce cas rare suppose des circonstances exceptionnelles en Suisse.
1er rapport indépendant sur les notaires de France
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Succession abandonnée, quel rôle pour les généalogistes et le silence des notaires?
Six ans après avoir appris sa succession abandonnée pour cause de trop nombreux héritiers et actif modeste, une habitante de Lourdes dénonce le manque de transparence du cabinet de généalogie, du notaire et de la Chambre des notaires. Le silence des notaires est regretté, laissant l'héritière lésée et soulevant des questions sur les obligations notariales.
À qui reviennent les intérêts sur les sommes immobilisées chez le notaire ?
La Cour des comptes a déjà épinglé certaines études qui prenaient quelques libertés avec ce principe. En effet, quand les fonds sont immobilisés plus de trois mois dans le cadre de successions plus compliquées, la somme doit être déposée sur d'autres comptes de la Caisse Des Consignations et les intérêts doivent revenir aux héritiers. Or, … Continuer à lire À qui reviennent les intérêts sur les sommes immobilisées chez le notaire ?
Du bordel testamentaire et successoral dans les familles recomposées
Un homme a eu un enfant d'un premier mariage, puis 2 autres avec sa nouvelle épouse. À son décès, la liquidation de la succession a posé problème. L'enfant du premier mariage s'est senti lésé et a demandé réparation, considérant avoir été mal conseillé par le notaire.
Il crie sur sa notaire à Thaon-les-Vosges et la qualifie d’incompétente : 500 € d’amende
Le quotidien Vosges Matin rapporte l'irruption d'un sexagénaire chez la notaire Maître Aliénor Guillaume en 2020, résultant en une condamnation à 1 000 € d’amende, dont 500 € avec sursis. La notaire aurait écrit des avis négatifs en ligne. Le journal questionne les réponses des institutions notariales et judiciaires face à ces plaintes.
Testament
La loi française reconnaît quatre formes de testament : olographe, authentique, mystique et international. Chacune a ses particularités et avantages. Le recours à un notaire est recommandé pour garantir la validité et la confidentialité. Le testament international est nécessaire en cas d'élément d'extranéité. Les formalités légales doivent être rigoureusement respectées.
Succession
Il s'agit d'un article juridique expliquant l'action en réduction de part successorale, visant à protéger les droits des héritiers réservataires. Il aborde également la recherche de sommes non réclamées dans les affaires successorales, en soulignant l'importance de l'interrogation du site CICLADE par le notaire.
Un notaire et sa complice accusés d’escroquerie massive
Un notaire près de Béziers est accusé d'avoir détourné des millions d'euros en falsifiant des héritages avec une complice, décédée en 2020. Les enfants de cette dernière, n'ayant rien reçu, se battent contre le fisc. L'affaire illustre la vulnérabilité des personnes âgées face aux abus et soulève des questions sur la profession notariale.
Drame à Nîmes : un notaire brisé par la justice se suicide au tribunal
Philippe Senglat, ancien notaire de 46 ans, s'est suicidé à la cour d'appel de Nîmes, conséquence d'un ressentiment profond envers la justice après des échecs juridiques concernant la succession de son père. Ce drame souligne les fragilités du système judiciaire et l'importance d'un soutien adéquat aux personnes en détresse psychologique.
Le notaire à Angers conteste avoir réalisé un faux
Gérard FORÊT conteste la falsification d'un testament et est condamné à un an de prison ferme pour des détournements de successions. Un notaire de la cour d'appel d'Angers est accusé d'avoir détourné des fonds pour payer ses impôts et des assurances-vie. Il se dit victime d'une cabale menée par d'anciens salariés.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 