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Étiquette : Abus de confiance
Une enquête révèle comment des notaires, sous l'influence d'Apollonia, ont facilité des transactions immobilières frauduleuses en signant des documents sans vérification. Des investisseurs ont été piégés dans un système où les pratiques légales ont été contournées, entraînant des pertes massives. Le procès vise à éclaircir les complicités au sein de cette machination.
L'affaire Apollonia, survenue en 2009, a mis en lumière un scandale immobilier impliquant des notaires accusés d'escroquerie. Leur silence face aux accusations a frustré les victimes, révélant un écart entre leur image de confiance et la réalité. Cela a souligné la nécessité d'une plus grande transparence et d'un contrôle renforcé de la profession notariale.
Un notaire des Côtes-d’Armor risque la destitution après avoir été mis en examen pour abus de faiblesse et détournement de fonds. Interdit d’exercer depuis 2020, il a comparu devant la chambre de discipline des notaires à Rennes. L’audience a été marquée par son départ prématuré, accompagné de son avocat. La décision de la chambre disciplinaire est attendue.
L'association Anti-Corruption a déposé une plainte au Tribunal de Meaux pour une escroquerie foncière présumée en Seine-et-Marne, impliquant un notaire de Caen. Une propriétaire de centre équestre aurait contourné les droits de la SAFER par un montage juridique, vendant des parcelles à des membres de la communauté des gens du voyage.
Jean-Patrick Moutien, notaire retraité de 69 ans, a été condamné à 3 ans de prison avec sursis pour faux en écriture. Accusé d'avoir rédigé de fausses attestations pour la vente d'un terrain de plus d'un million d'euros en 2017, il a été interdit d'exercer pendant 3 ans. Son avocat prévoit de faire appel.
Un procès a débuté à Saint-Denis le 12 février 2025, impliquant Maître Jean-Patrick Moutien, notaire, accusé de faux en écriture lors d'une vente immobilière contestée à Pierrefonds, en 2017. La transaction a eu lieu sans la signature de la mère, hospitalisée. Le verdict est attendu le 14 février.
Un directeur d'une société informatique et son employé ont été condamnés pour avoir accédé illégalement aux emails de 83 notaires en France. Le directeur a été condamné à six mois avec sursis et une amende de 20 000 €, tandis que l'employé a reçu une peine de 3 000 € avec sursis. Cette affaire souligne les enjeux de cybersécurité pour les notaires.
Le procès du 9 janvier 2025 concernant l'abus de confiance impliquant l'évêque de Vannes a révélé l'absence de Mgr Centène et d'autres responsables. Une notaire était présente, affirmant que les fonds avaient été transférés légalement. L'association accuse le diocèse de détournement de fonds destinés à l'entretien de l'église Saint-Guen.
L'affaire d'un notaire accusé d'abus de confiance et d'escroquerie, a été examinée par le tribunal correctionnel de Pontoise. C'est le premier "probiticide" de l'année 2025. La liquidation de son étude et les accusations de détournement de chèques soulèvent des préoccupations sur le contrôle des professions notariales. Les victimes attendent une justice rapide tandis que des questions sur la protection des clients persistent.
L'affaire met en lumière des notaires suspectés d'abus de faiblesse en raison de la vente de viagers à des retraitées vulnérables. Les accusations incluent la prise illégale d'intérêts et le doute sur la transparence des contrats. Les enjeux juridiques et éthiques soulignent la nécessité de protéger les personnes âgées face à d'éventuels abus de la part des notaires, notamment dans le cadre des successions.
Le notaire rennais Eric Fouché est de nouveau au cœur d'une polémique. Soupçonné d'avoir détourné une partie de la succession de Joël Robuchon, il fait l'objet d'une nouvelle audition. De nouvelles preuves ont été apportées, et une audience disciplinaire est prévue en novembre. Les héritiers du célèbre chef espèrent que justice sera faite.
Le président du Conseil Supérieur du Notariat a déclaré que la discipline notariale est sophistiquée mais peu efficace face à l'irrégularité de certains. Il est crucial de comprendre l'impact de telles actions sur la confiance des clients. Un notaire est accusé d'escroquerie et d'abus de confiance, mettant en lumière des pratiques frauduleuses de certains notaires et soulignant l'importance de la vigilance des clients.
Le notaire Fabrice Rogeon est accusé de falsification de signatures de clients pour obtenir des prêts et autres avantages. Il nie les accusations, mais une expertise en graphologie a conclu que certaines signatures étaient des faux. Le rapport sera utilisé lors du procès à venir. Un autre notaire de la région a également été condamné pour des délits similaires.
Le livre "La face cachée du notariat" suscite l'intérêt en dévoilant l'univers notarial. L'auteur prétend que les notaires sont proches des usagers et défendent des causes, mais cela est en décalage avec la réalité. Aucun média ne rapporte les affaires de notaires devant les tribunaux. Le livre est critiqué pour ses inexactitudes.
L'escroquerie est le fait de tromper une personne, la poussant à remettre des fonds ou des biens. Ce délit est punissable de cinq ans d'emprisonnement et 375.000€ d'amende. Il se divise en un aspect matériel et moral.
La Cour des comptes a déjà épinglé certaines études qui prenaient quelques libertés avec ce principe. En effet, quand les fonds sont immobilisés plus de trois mois dans le cadre de successions plus compliquées, la somme doit être déposée sur d'autres comptes de la Caisse Des Consignations et les intérêts doivent revenir aux héritiers. Or, … Continuer à lire À qui reviennent les intérêts sur les sommes immobilisées chez le notaire ?
L'Observatoire des Notaires de France interpelle sur les relations suspectes entre le notariat et les médias, illustrées par l'article de Paris Match sur la stratégie du notariat. Les contenus, souvent perçus comme informatifs, semblent en réalité servir la promotion de cette profession, minant la confiance du public dans ces informations prétendument journalistiques.
Après un achat immobilier entaché de vices cachés à Denée au sud d’Angers, Philippe Chabert s’est engagé dans une véritable croisade contre les notaires. Son combat a pris une tournure judiciaire en septembre dernier. Le paysagiste de 40 ans, sans casier judiciaire, est poursuivi pour harcèlement et menaces de mort. Le point de vue de … Continuer à lire Philippe Chabert placé 48h en garde à vue
Le procès de Patrick Postillon débute à Nice, où il est accusé de blanchiment aggravé, d'escroquerie, d'emplois fictifs et d'abus de confiance. Il était à la tête d'une des plus importantes études de notariat de France, située à Nice.
Un notaire près de Béziers est accusé d'avoir détourné des millions d'euros en falsifiant des héritages avec une complice, décédée en 2020. Les enfants de cette dernière, n'ayant rien reçu, se battent contre le fisc. L'affaire illustre la vulnérabilité des personnes âgées face aux abus et soulève des questions sur la profession notariale.
Un notaire a été condamné dans le Puy-de-Dôme pour détournement d'argent d'un héritage en 2014. Chargé de l'exécution des volontés d'une habitante décédée, il écope de trois ans de prison avec sursis et doit rembourser 746 000 euros à la mairie, ainsi que 30 000 euros au foyer logement. Il est également interdit d'exercer.
Le 4 février 2011, des perquisitions ont eu lieu chez un notaire, évoquant des détournements de fonds et des abus sur des personnes âgées fortunées. Plus tard, en 2021, le tribunal l'a condamné pour divers crimes. Cela soulève la question du financement des procédures judiciaires et de la protection des victimes par le législateur.
Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné en décembre 2020 les notaires Patricia Viollaz et Catherine Puthod pour avoir détourné plus de 300.000 euros entre 2007 et 2013, affectant 245 clients. Elles écopent de trois ans de prison avec sursis et sont interdites d’exercer. Cette affaire ternit l'image de la profession notariale.
L'Observatoire du notariat s'étonne de la faible couverture médiatique d'un procès impliquant un notaire ayant abusé d'une octogénaire pour s'approprier son patrimoine. Le notaire aurait même empêché une intervention médicale pour obtenir sa signature. La famille conteste l'intégration de l'octogénaire en maison de retraite. Le procès en appel déterminera la culpabilité du notaire.
Le scandale autour de l'affaire Bettencourt, du nom de cette milliardaire héritière de L'Oréal, défraie la chronique depuis des années. Après une longue bataille judiciaire, François-Marie Banier et son compagnon Martin d'Orgeval ont été reconnus coupables d'abus de faiblesse pour avoir soutiré des sommes considérables à Liliane Bettencourt, profitant de sa vulnérabilité. Le tribunal a … Continuer à lire Affaire Bettencourt : le feuilleton judiciaire se poursuit, la lumière sur le rôle trouble des notaires
Observatoire Indépendant du Notariat en France 