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Étiquette : Justice
Une enquête révèle comment des notaires, sous l'influence d'Apollonia, ont facilité des transactions immobilières frauduleuses en signant des documents sans vérification. Des investisseurs ont été piégés dans un système où les pratiques légales ont été contournées, entraînant des pertes massives. Le procès vise à éclaircir les complicités au sein de cette machination.
Deux notaires de Caen sont soupçonnés de fraudes immobilières au profit de la communauté des gens du voyage. Ils auraient permis l'acquisition illégale de terrains protégés à travers la France via des montages juridiques contestables, entraînant installations sauvages et pollutions. Une enquête pour blanchiment est en cours suite à des plaintes. Leurs bureaux ont été perquisitionnés et des dizaines de dossiers saisis pour analyse. Ces pratiques avaient déjà alerté des maires ruraux.
Une notaire du pays de Lorient a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour harcèlement moral au travail. Huit de ses anciennes collaboratrices ont témoigné de propos dégradants, de charges de travail excessives et d'entretiens forcés. La notaire a nié les faits, mais le tribunal a reconnu sa culpabilité. L'indemnisation des victimes sera étudiée ultérieurement.
Le silence du Conseil Supérieur du Notariat sur l'affaire Apollonia, une escroquerie immobilière impliquant des notaires, suscite l'étonnement. Cette omission, perçue comme une volonté de préserver l'image de la profession, interroge sur la transparence et l'éthique des officiers publics. Les victimes, flouées par des pratiques douteuses, attendent des réponses et une prise de responsabilité de la part des notaires et de leur instance représentative.
L'affaire Apollonia, survenue en 2009, a mis en lumière un scandale immobilier impliquant des notaires accusés d'escroquerie. Leur silence face aux accusations a frustré les victimes, révélant un écart entre leur image de confiance et la réalité. Cela a souligné la nécessité d'une plus grande transparence et d'un contrôle renforcé de la profession notariale.
Se présentant comme « une victime du notariat », un paysagiste de Maine-et-Loire a engagé une démarche de dénonciation des "errements du notariat" à travers l'Observatoire Indépendant du Notariat. Cette croisade a pris une tournure judiciaire, le conduisant devant le tribunal d'Angers.
"Voilà les documents de la servitude inscrite dans l'acte de mon fils. C'est un acte du 28 janvier 1860" […] un document qui, selon eux, n'aurait pas été repris par le notaire qui leur a vendu la maison. "Il s'est trompé [parlant de l'acte] ce n'est pas 1960 mais 1860" ... "Quand mon fils a signé chez le notaire on n'avait pas les actes de 1860".
Un notaire des Côtes-d’Armor risque la destitution après avoir été mis en examen pour abus de faiblesse et détournement de fonds. Interdit d’exercer depuis 2020, il a comparu devant la chambre de discipline des notaires à Rennes. L’audience a été marquée par son départ prématuré, accompagné de son avocat. La décision de la chambre disciplinaire est attendue.
Face à une erreur notariale entraînant un impôt sur la plus-value, les usufruitiers doivent prouver une "perte de chance" réelle et directe. Cette notion juridique, sans définition légale précise, requiert une probabilité raisonnable de succès. L'indemnisation vise à réparer la perte de cette chance, non l'avantage manqué.
Vannes, Morbihan - Le tribunal correctionnel de Vannes a rendu son verdict ce jeudi 27 février 2025 dans une affaire qui opposait le diocèse de Vannes et une notaire à l'association des Amis de l'église de Saint-Guen. Les trois parties étaient poursuivies pour abus de confiance, l'association les accusant d'avoir détourné un héritage. Cette affaire … Continuer à lire Héritage contesté : le diocèse de Vannes et la notaire relaxés par la justice
Le procès Apollonia, une vaste escroquerie immobilière touchant plus de 2 000 investisseurs, débutera le 31 mars 2025 à Marseille. Quatorze prévenus, dont trois notaires, seront jugés pour leurs rôles dans les pertes financières dépassant un milliard d'euros. Ce procès vise à rendre justice et à renforcer la protection des investisseurs.
Le décès d'un proche peut malheureusement être source de conflits autour de l'héritage. "Accaparements, vols ou petits arrangements" : le magazine Le Particulier met en lumière ces pratiques, parfois courantes, qui consistent à détourner des biens de la succession au détriment des autres héritiers. Cette action, appelée recel successoral, est illégale et peut entraîner une action en justice, souvent douloureuse mais parfois nécessaire pour rétablir l'équité.
Rarement utilisées, les dispositions de l'article 800-2 du code de procédure pénale permettent de condamner l'état à prendre en charge les frais de justice d'un prévenu relaxé par le Tribunal.
Jean-Patrick Moutien, notaire retraité de 69 ans, a été condamné à 3 ans de prison avec sursis pour faux en écriture. Accusé d'avoir rédigé de fausses attestations pour la vente d'un terrain de plus d'un million d'euros en 2017, il a été interdit d'exercer pendant 3 ans. Son avocat prévoit de faire appel.
Un procès a débuté à Saint-Denis le 12 février 2025, impliquant Maître Jean-Patrick Moutien, notaire, accusé de faux en écriture lors d'une vente immobilière contestée à Pierrefonds, en 2017. La transaction a eu lieu sans la signature de la mère, hospitalisée. Le verdict est attendu le 14 février.
Le sénateur M. DÉTRAIGNE souligne que l'État est souvent condamné pour des délais excessifs dans les jugements, causant un préjudice moral aux justiciables. En 2021, un rapport indique que ces condamnations s'élèvent à près de 1.975.018 euros, tandis que le nombre de recours judiciaires contre l'État continue d'augmenter.
Le 12 septembre 2023, la Cour d'appel d'Angers a statué sur la négligence d'un notaire, responsable de la perte de la maison de M. et Mme [Y]. Leur déclaration d'insaisissabilité n'ayant pas été correctement publiée, leur propriété a été saisie lors de la liquidation judiciaire. La responsabilité du notaire a été reconnue et des dommages-intérêts accordés.
Alain Lambert, ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, a été condamné le 29 janvier 2025 à deux ans de prison avec sursis et 100 000 € d'amende pour trafic d'influence lié au projet de méga-centre d'enfouissement de déchets automobiles. Son directeur de cabinet a également été sanctionné.
L'affaire de la succession de Joël Robuchon, célèbre chef décédé en 2018, implique le notaire Éric Fouché, accusé de manquements et de détournements de fonds. Les héritiers, notamment Sophie Robuchon, cherchent à récupérer des millions d'euros. L’audience disciplinaire met en lumière des agissements suspects, soulevant des questions sur la gestion des biens et la légalité des actes effectués.
Le Monde du Droit aborde la responsabilité d'une Société Civile Professionnelle notariale ayant libéré des fonds sous séquestre à un indivisaire en cours de litige. La Cour de cassation affirme que cette action constitue une faute, car le notaire devait s'opposer à la remise des fonds tant que le conflit entre indivisaires n’était pas résolu.
L'ouverture d'un nouvel office notarial à Saffré provoque une controverse, illustrant les défis d'équilibre territorial dans la profession. La décision de fermer l'annexe de Soudan à Châteaubriant au profit de Saffré a été contestée par un confrère de Blain, soulignant des préoccupations sur l'impact économique et territorial. Le tribunal se prononcera bientôt.
Un directeur d'une société informatique et son employé ont été condamnés pour avoir accédé illégalement aux emails de 83 notaires en France. Le directeur a été condamné à six mois avec sursis et une amende de 20 000 €, tandis que l'employé a reçu une peine de 3 000 € avec sursis. Cette affaire souligne les enjeux de cybersécurité pour les notaires.
Le procès du 9 janvier 2025 concernant l'abus de confiance impliquant l'évêque de Vannes a révélé l'absence de Mgr Centène et d'autres responsables. Une notaire était présente, affirmant que les fonds avaient été transférés légalement. L'association accuse le diocèse de détournement de fonds destinés à l'entretien de l'église Saint-Guen.
L'affaire d'un notaire accusé d'abus de confiance et d'escroquerie, a été examinée par le tribunal correctionnel de Pontoise. C'est le premier "probiticide" de l'année 2025. La liquidation de son étude et les accusations de détournement de chèques soulèvent des préoccupations sur le contrôle des professions notariales. Les victimes attendent une justice rapide tandis que des questions sur la protection des clients persistent.
En 2025,1 juge sur 4 aura a traiter une affaire qui implique un notaire devant le tribunal, ceci sans médiatisation. Pendant ce temps, les magistrats se plaindront de surcharge de travail. L'auteur critique ce système où les notaires semblent intouchables et appelle à l'action collective plutôt qu'à l'individualisme.
Un notaire est poursuivi pour abandon de famille après avoir partiellement omis de verser une pension alimentaire fixée à 2000€ par mois. Ce manquement constitue un délit pénal, entraînant des sanctions possibles, y compris des pénalités civiles. Les affaires de ce type sont fréquentes lors de divorces conflictuels.
Willy Marocco, notaire, a été condamné à quatre ans de prison pour homicide involontaire après avoir causé la mort de trois personnes en écrivant des SMS en conduisant. Cette peine est jugée trop clémente par beaucoup, suscitant un débat sur la responsabilité individuelle et l'application de la justice dans des cas similaires.
L'évêque de Vannes, Mgr Raymond Centène, sera jugé en janvier 2025 pour abus de confiance après que des fonds d'un legs destiné à une église ont été détournés. Le rôle controversé d'une notaire, qui aurait caché le testament, soulève des questions sur l'équité dans le système notarial. L'association des Amis de Saint-Guen réclame des réparations.
Les Dialogues angevins du droit et de la justice se sont déroulés le 21 novembre 2024, abordant l'importance des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) pour résoudre les conflits civils. La médiation est encouragée pour déjudiciariser les litiges et préserver les relations, tout en protégeant les droits des victimes. L'initiateur de l'Observatoire du Notariat ni livre un compte rendu de ce colloque.
L'affaire met en lumière des notaires suspectés d'abus de faiblesse en raison de la vente de viagers à des retraitées vulnérables. Les accusations incluent la prise illégale d'intérêts et le doute sur la transparence des contrats. Les enjeux juridiques et éthiques soulignent la nécessité de protéger les personnes âgées face à d'éventuels abus de la part des notaires, notamment dans le cadre des successions.
Un notaire près de Lyon est soupçonné d'escroquerie, révélant des irrégularités dans la vente d'un duplex à Villeurbanne. 16,50% des notaires ont des procédures judiciaires annuelles. Cette affaire questionne le rôle des notaires, la vulnérabilité des acquéreurs face à la fraude, et souligne l'importance de protections solides dans le marché immobilier.
Le 7 octobre 2024, le Président du tribunal judiciaire d'Agen a permis à aux clients de Maître Florent BACLE de vendre un bien immobilier en indivision, malgré l'opposition d'un héritier. Cette décision est le fruit d'une procédure accélérée, favorisant une vente rapide, ce qui débloque une succession bloquée depuis plus de deux ans.
Un notaire a été poursuivi puis relaxé après avoir informé un suspect d'une enquête pour malversations immobilières. Le tribunal a considéré qu'il agissait en tant que témoin, annulant ainsi son obligation de secret professionnel. Cette affaire soulève des questions critiques sur les limites du secret, la protection des enquêtes et les responsabilités des professionnels du droit.
Le livre d'Éric de Montgolfier dénonce l'hypocrisie et les mensonges des moralistes et politiciens, insistant sur l'importance de l'information précise pour une véritable démocratie. Il remet en question les pratiques égoïstes au pouvoir, prônant l'égalité des chances pour les femmes. De plus, il éclaire le fonctionnement souvent opaque du système judiciaire.
L'affaire Jean-Patrick Moutien, notaire accusé de faux en écriture et d'abus de biens sociaux dans des ventes immobilières, soulève des questions sur le contrôle des notaires et la protection des consommateurs. Les victimes, ayant perdu leur patrimoine, réclament des mesures pour renforcer la transparence et améliorer la régulation de la profession.
Le texte traite des pratiques notariales et d'une demande de recherche d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris condamnant Maître Paul CHARDON. Il évoque également les tensions autour d'une possible fusion entre avocats et notaires, ainsi que des affaires judiciaires impliquant un ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, Alain Lambert, révélant des abus de pouvoir.
Une récente décision judiciaire rappelle les obligations des usufruitiers à travers le cas d'une veuve déchue de son usufruit pour non-entretien de la maison héritée. La justice souligne que l'usufruit s'accompagne de devoirs, et l'inaction peut entraîner la perte du droit et des compensations pour dégradations.
Les successions peuvent provoquer des tensions, exacerbées par des événements imprévus comme la perte d'un testament. Une affaire a vu la Cour de cassation trancher entre une épouse survivante et la fille du défunt sur de tels enjeux, renforçant les droits de l'époux survivant et l'importance de la bonne gestion des testaments. En l'espèce, le testament avait été perdu par le notaire.
Alain Lambert, ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, est jugé pour trafic d'influence concernant un centre d’enfouissement. Malgré ces accusations, il avait pourtant reçu la Légion d'honneur le 28 juin 2021 pour son engagement politique. L’avenir décidera de la pérennité de cette distinction.
Les gendarmes ont perquisitionné des notaires à Grasse, soupçonnés d'être liés à des opérations immobilières illégales sur la Côte d'Azur. Plus de 70 millions d'euros de biens ont été saisis appartenant à des oligarques russes. La crise de confiance envers les notaires soulève des questions sur leur rôle et la nécessité de réformes.
La cour d'appel de Riom a confirmé la condamnation du notaire Jean-Louis Magnin pour un détournement de 5,6 millions d'euros. Ses complices ont également été condamnés, tandis que certains envisagent un pourvoi en cassation. Le notaire Alain Cauvel n'a pas précisé s'il allait faire appel de sa peine de prison.
La réforme de la police ont eu un impact négatif sur les enquêtes liées aux malversations notariales. En raison d'une surcharge de travail et d'un manque de formation, les enquêteurs accumulent des dossiers mal traités et la justice s'avère lente. Cela profite aux notaires, souvent perçus comme intouchables. Une réelle réforme est nécessaire.
L'émission "Ça peut vous arriver" du 9 septembre 2024 traite d'un notaire reconnu responsable d'une erreur par la justice. Bien qu'il ait été condamné par le tribunal à indemniser la victime, il refuse toujours de payer. Cette situation crée des préoccupations au sein de la Chambre des notaires.
Un notaire a perdu son couple et a comparu devant le tribunal correctionnel en raison de son alcoolisme, comme l'indique un article du quotidien "Le Progrès". Ce problème, souvent tabou chez les notaires, pourrait expliquer le manque de réponses claires aux victimes d'erreurs notariales.
Au travers de son essai "Justice: la colère qui monte", Béatrice Brugère plaide pour une refonte totale du système judiciaire français. Elle met en lumière de multiples problèmes, allant du sous-financement et du vieillissement des infrastructures à la complexité des procédures. Ses propositions de réforme incluent un renforcement des ressources, une simplification des procédures et une digitalisation de la justice.
Sitôt terminé le 120è Congrès des notaires autour duquel la profession a pu se faire mousser durant 3 jours, voilà que les "affaires" reprennent et que la réalité succède aux rêves de nos chers officiers ministériels. Deux notaires ont vu leurs condamnations pour escroquerie liées à de faux testaments confirmées en appel par la cour d'appel de Riom
L'affaire immobilière Carréneuf met en cause le notaire Me Matthieu Courtois pour sa responsabilité dans des préjudices financiers subis par trois familles. La liquidation a eu des conséquences significatives, et les plaignants risquent de perdre une somme importante. Ce cas soulève des questions sur les pratiques commerciales et la protection des acheteurs.
![[INFOGRAPHIE] Quels sont les chiffres-clés du notariat en France en 2024 ?](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/09/chiffres-notairiat-120e-congres-des-notaires.jpg?w=794&h=737&crop=1)
À l'occasion du 120e congrès des notaires, qui se déroule à Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024, zoom sur les chiffres-clés de la profession de notaire. Si ces chiffres basés sur des statistiques réelles ne sont pas les mêmes sur d'autres sites qui traitent du notariat, posez-vous certaines questions...
Les affaires se suivent et se ressemblent. Sans aucun contrôle de l'institution notariale et une justice qui fonctionne en roue libre, sans jamais écouter les justiciables, une nouvelle affaire d'escroquerie nous est partagée dans le journal Le Progrès. L'Étau se resserre sur le réseau présumé de l'escroquerie immobilière de la "Villa Sainte-Rose" L'affaire de la … Continuer à lire Nouvelle « brebis égarée »: un notaire mis en cause dans une énième affaire d’escroquerie
Le notaire rennais Eric Fouché est de nouveau au cœur d'une polémique. Soupçonné d'avoir détourné une partie de la succession de Joël Robuchon, il fait l'objet d'une nouvelle audition. De nouvelles preuves ont été apportées, et une audience disciplinaire est prévue en novembre. Les héritiers du célèbre chef espèrent que justice sera faite.
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