La revue « Réseaux » du mois d’avril ↗️ évoquait en page 7 ↗️ la quantité de travail fournie dans les dossiers par les clercs de notaires au regard du travail effectif du notaire libéral, qui intervient seulement en amont et en aval du contrat. Non pas se contenter de percevoir des revenus 6 fois supérieurs à leurs sbires, voilà que maintenant des notaires se mettent à harceler leurs collaborateurs.

Harcèlement moral du notaire

Le tribunal judiciaire de Lorient a rendu son verdict ce lundi 31 mars 2025 dans une affaire de harcèlement moral qui secoue le pays de Lorient. Une notaire de la région a été reconnue coupable d’avoir infligé des traitements dégradants à ses collaboratrices, et condamnée à six mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 10.000 euros.

L’affaire avait été portée devant la justice le 26 février dernier, lorsque huit anciennes employées de l’étude notariale ont témoigné des agissements de leur ancienne patronne. Elles ont décrit un climat de travail toxique, marqué par des propos dégradants, une charge de travail disproportionnée et des entretiens forcés. Certaines ont même confié avoir sombré dans la dépression en raison de ces agissements, qui se seraient étalés de 2013 à 2021.

À la barre, la notaire a nié en bloc les accusations, plaidant l’absence de preuves. Son avocat avait demandé sa relaxe. Le procureur avait requis une peine de neuf mois de prison avec sursis et une amende de 15.000 euros

Le tribunal a finalement opté pour une peine légèrement moins sévère, condamnant la notaire à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. La question de l’indemnisation des parties civiles, dont huit demandes ont été jugées recevables, sera examinée ultérieurement, lors d’une audience prévue le 2 juin 2025.

Cette condamnation envoie un signal fort quant à la gravité du harcèlement moral en milieu professionnel, et souligne l’importance de protéger les victimes de tels agissements. Source: Le Télégramme de Lorient ↗️

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)