Le tribunal correctionnel de Bonneville a rendu son verdict le 17 décembre 2020 dans une affaire qui a secoué la profession notariale et laissé 245 clients sur le carreau selon Le Dauphiné Libéré ↗️. Patricia Viollaz et Catherine Puthod, notaires à La Roche-sur-Foron, ont été condamnées pour avoir détourné plus de 300.000 euros entre 2007 et 2013.

Un système bien rodé

Les deux notaires avaient mis en place un système simple mais efficace : au lieu de déposer les fonds de leurs clients sur le compte de la Caisse des dépôts et consignations, comme la loi l’exige, elles les transféraient sur leurs comptes personnels. L’affaire a éclaté en 2013, suite à une lettre anonyme adressée à la Chambre des notaires.

« Devant le tribunal, Catherine Puthod avait tenté de se défendre, estimant être « mal payée pour certains actes », malgré un salaire mensuel allant de 15.000 euros à 34.000 euros. Une défense maladroite, qui n’a pas convaincu les juges« .

Un procès hors normes

Le procès, qui s’est tenu en décembre 2020, a mis en lumière l’ampleur des détournements et le préjudice subi par les victimes. L’avocat de la Chambre interdépartementale des notaires des Savoie a qualifié l’affaire de « surréaliste et dévastateur ».

« Cette affaire peut se résumer en deux mots : surréaliste et dévastateur, plaidait maître Alex Bouvard, défendant la Chambre interdépartementale des notaires des Savoie. Surréaliste sur ce que j’ai entendu et dévastateurs pour l’image de la profession mais aussi de la magistrature ! ↗️ »

D’ailleurs cette affaire semble avoir été tellement « dévastatrice » qu’il n’en existe aucune trace sur BFM TV, CNEWS, et encore moins sur TF1 ou France 2.

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Des peines sévères

Le tribunal a condamné Patricia Viollaz et Catherine Puthod à trois ans de prison avec sursis, ainsi qu’à l’interdiction d’exercer la profession de notaire et toute fonction publique. Elles devront également verser des dommages et intérêts à certaines de leurs victimes.

Une profession ternie

Cette affaire a jeté une ombre sur la profession notariale, déjà fragilisée par d’autres scandales récents. Elle soulève également des questions sur les contrôles internes au sein des études notariales.

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