Un notaire de la Réunion devant la cour d’assises pour faux en écriture

Saint-Denis, La Réunion – Un procès hors du commun s’est ouvert ce mercredi 12 février 2025 devant la cour d’assises de Saint-Denis. Maître Jean-Patrick Moutien, notaire retraité de 69 ans, comparaît pour faux en écriture ↗️, une affaire remontant à 2017 concernant une vente immobilière litigieuse à Pierrefonds.

Des faits troublants

L’affaire porte sur la vente d’un terrain de plus d’un million d’euros appartenant à un couple de retraités. Six de leurs enfants ont porté plainte, la vente ayant été réalisée sans la signature de leur mère, hospitalisée à l’époque.

Une vente contestée

La mère, bien que favorable à la vente, souhaitait la présence de certains de ses enfants lors de la signature, ce qui n’a pas eu lieu. Malgré son refus de signer, Maître Moutien a validé la transaction. L’enquête révèle qu’un des enfants du couple, le père, l’acheteur et le notaire étaient de connivence pour réaliser la vente coûte que coûte.

Un notaire récidiviste

Maître Moutien avait déjà été suspendu dans les années 2000 pour abus de biens sociaux. Il encourt aujourd’hui une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle. Le verdict est attendu ce vendredi 14 février.

Un procès qui interroge

Ce procès soulève des questions sur la probité des professionnels du droit et la protection des clients. Il met en lumière les dérives possibles dans le cadre de transactions immobilières et la nécessité de renforcer les contrôles.

Affaire à suivre…

Cette affaire, qui a débuté en 2017, connaîtra son dénouement ce vendredi 14 février avec le verdict de la cour d’assises.

France Info nous informe de cette affaire sur son portail de la Réunion ↗️ Toujours rien sur BFM ou Cnews. Alors qu’un français sur trois passe chaque année devant un notaire, ne serait-il pas judicieux d’informer la population sur les errements de ces officiers ministériels?

Information également reprise par Le Parisien ↗️

Pour rappel, de nombreux notaires sont régulièrement cités devant les tribunaux 👇

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Harcèlement au travail: la notaire prend six mois de sursis et 10.000 € d’amende
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Escroquerie immobilière: l’affaire Apollonia qui implique des notaires ne fait l’objet d’aucun communiqué du CSN
Le silence du Conseil Supérieur du Notariat sur l’affaire Apollonia, une escroquerie immobilière impliquant des notaires, suscite l’étonnement. Cette omission, perçue comme une volonté de préserver l’image de la profession, interroge sur la transparence et l’éthique des officiers publics. Les victimes, flouées par des pratiques douteuses, attendent des réponses et une prise de responsabilité de la part des notaires et de leur instance représentative.
Affaire Apollonia: l’image des notaires « en PLS »
L’affaire Apollonia, survenue en 2009, a mis en lumière un scandale immobilier impliquant des notaires accusés d’escroquerie. Leur silence face aux accusations a frustré les victimes, révélant un écart entre leur image de confiance et la réalité. Cela a souligné la nécessité d’une plus grande transparence et d’un contrôle renforcé de la profession notariale.
Le « quérulent » condamné
Se présentant comme « une victime du notariat », un paysagiste de Maine-et-Loire a engagé une démarche de dénonciation des « errements du notariat » à travers l’Observatoire Indépendant du Notariat. Cette croisade a pris une tournure judiciaire, le conduisant devant le tribunal d’Angers.
Côtes-d’Armor : un notaire mis en examen pour abus de faiblesse risque la destitution
Un notaire des Côtes-d’Armor risque la destitution après avoir été mis en examen pour abus de faiblesse et détournement de fonds. Interdit d’exercer depuis 2020, il a comparu devant la chambre de discipline des notaires à Rennes. L’audience a été marquée par son départ prématuré, accompagné de son avocat. La décision de la chambre disciplinaire est attendue.
Héritage contesté : le diocèse de Vannes et la notaire relaxés par la justice
Vannes, Morbihan – Le tribunal correctionnel de Vannes a rendu son verdict ce jeudi 27 février 2025 dans une affaire qui opposait le diocèse de Vannes et une notaire à l’association des Amis de l’église de Saint-Guen. Les trois parties étaient poursuivies pour abus de confiance, l’association les accusant d’avoir détourné un héritage. Cette affaire … Continuer à lire Héritage contesté : le diocèse de Vannes et la notaire relaxés par la justice →
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Le procès Apollonia, une vaste escroquerie immobilière touchant plus de 2 000 investisseurs, débutera le 31 mars 2025 à Marseille. Quatorze prévenus, dont trois notaires, seront jugés pour leurs rôles dans les pertes financières dépassant un milliard d’euros. Ce procès vise à rendre justice et à renforcer la protection des investisseurs.
Vous êtes notaire et vous faites un faux en écriture: les juges vous condamnent à de la prison avec sursis! 👌
Jean-Patrick Moutien, notaire retraité de 69 ans, a été condamné à 3 ans de prison avec sursis pour faux en écriture. Accusé d’avoir rédigé de fausses attestations pour la vente d’un terrain de plus d’un million d’euros en 2017, il a été interdit d’exercer pendant 3 ans. Son avocat prévoit de faire appel.
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Trafic d’influence : l’ancien président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Alain Lambert, condamné dans l’affaire GDE
Alain Lambert, ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, a été condamné le 29 janvier 2025 à deux ans de prison avec sursis et 100 000 € d’amende pour trafic d’influence lié au projet de méga-centre d’enfouissement de déchets automobiles. Son directeur de cabinet a également été sanctionné.
Succession de Joël Robuchon: Cinq ans d’interdiction d’exercice requis par l’avocat général contre le notaire
L’affaire de la succession de Joël Robuchon, célèbre chef décédé en 2018, implique le notaire Éric Fouché, accusé de manquements et de détournements de fonds. Les héritiers, notamment Sophie Robuchon, cherchent à récupérer des millions d’euros. L’audience disciplinaire met en lumière des agissements suspects, soulevant des questions sur la gestion des biens et la légalité des actes effectués.
Négligence ou complicité ? Une notaire face à la justice dans une affaire d’escroquerie bancaire de 18 millions d’euros
Une escroquerie de 18 millions d’euros à la Banque Palatine a été mise en lumière, impliquant un réseau criminel ayant contracté 96 crédits immobiliers frauduleux entre 2014 et 2017. Une notaire de 61 ans est suspectée d’avoir ignoré des anomalies, malgré des alertes de Tracfin. Neuf personnes, dont la notaire, sont jugées.
Châteaubriant: tension chez les notaires en « zone libre »
L’ouverture d’un nouvel office notarial à Saffré provoque une controverse, illustrant les défis d’équilibre territorial dans la profession. La décision de fermer l’annexe de Soudan à Châteaubriant au profit de Saffré a été contestée par un confrère de Blain, soulignant des préoccupations sur l’impact économique et territorial. Le tribunal se prononcera bientôt.
Affaire du diocèse de Vannes: seule la notaire vient à la barre
Le procès du 9 janvier 2025 concernant l’abus de confiance impliquant l’évêque de Vannes a révélé l’absence de Mgr Centène et d’autres responsables. Une notaire était présente, affirmant que les fonds avaient été transférés légalement. L’association accuse le diocèse de détournement de fonds destinés à l’entretien de l’église Saint-Guen.
Le notaire de Saint-Ouen-l’Aumône face à la justice pour détournement de fonds
L’affaire d’un notaire accusé d’abus de confiance et d’escroquerie, a été examinée par le tribunal correctionnel de Pontoise. C’est le premier « probiticide » de l’année 2025. La liquidation de son étude et les accusations de détournement de chèques soulèvent des préoccupations sur le contrôle des professions notariales. Les victimes attendent une justice rapide tandis que des questions sur la protection des clients persistent.
Un notaire d’Angers manque à ses obligations de conseil (affaire Carréneuf)
Cet article interroge le délai de deux ans imposé par les assurances notariales dans une affaire où la faute du notaire était évidente. Maître Courtois, ayant vendu des terrains sans paiement, a violé son devoir de conseil. Les assurances, évaluées par un comité de notaires, semblent offrir peu de garanties aux plaignants.
Quand le notaire est accusé d’abandon de famille et de non-paiement de pension alimentaire
Un notaire est poursuivi pour abandon de famille après avoir partiellement omis de verser une pension alimentaire fixée à 2000€ par mois. Ce manquement constitue un délit pénal, entraînant des sanctions possibles, y compris des pénalités civiles. Les affaires de ce type sont fréquentes lors de divorces conflictuels.
Un notaire, un SMS et trois familles endeuillées
Willy Marocco, notaire, a été condamné à quatre ans de prison pour homicide involontaire après avoir causé la mort de trois personnes en écrivant des SMS en conduisant. Cette peine est jugée trop clémente par beaucoup, suscitant un débat sur la responsabilité individuelle et l’application de la justice dans des cas similaires.
Morbihan : un évêque accusé de détournement de fonds, la notaire serait complice
L’évêque de Vannes, Mgr Raymond Centène, sera jugé en janvier 2025 pour abus de confiance après que des fonds d’un legs destiné à une église ont été détournés. Le rôle controversé d’une notaire, qui aurait caché le testament, soulève des questions sur l’équité dans le système notarial. L’association des Amis de Saint-Guen réclame des réparations.
La lutte contre la corruption : un combat de tous les jours. Et qui dit corruption dit notaire…
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’Agence Française Anticorruption a publié une étude analysant plus de 500 décisions judiciaires de 2021 et 2022. Elle met en lumière les infractions de corruption, particulièrement en Corse et PACA, et sert d’outil pour prévenir ces risques au sein des entreprises et administrations. Un notaire est arrivé 53è sur 500!! Félicitations!!!
Suspicion d’abus de faiblesse et de prise illégale d’intérêts par un couple de notaires
L’affaire met en lumière des notaires suspectés d’abus de faiblesse en raison de la vente de viagers à des retraitées vulnérables. Les accusations incluent la prise illégale d’intérêts et le doute sur la transparence des contrats. Les enjeux juridiques et éthiques soulignent la nécessité de protéger les personnes âgées face à d’éventuels abus de la part des notaires, notamment dans le cadre des successions.
Un notaire et les gérants d’une SCI ont été placés en garde à vue
Un notaire près de Lyon est soupçonné d’escroquerie, révélant des irrégularités dans la vente d’un duplex à Villeurbanne. 16,50% des notaires ont des procédures judiciaires annuelles. Cette affaire questionne le rôle des notaires, la vulnérabilité des acquéreurs face à la fraude, et souligne l’importance de protections solides dans le marché immobilier.
Le notaire peut révéler les éléments d’une enquête sans être inquiété par la justice
Un notaire a été poursuivi puis relaxé après avoir informé un suspect d’une enquête pour malversations immobilières. Le tribunal a considéré qu’il agissait en tant que témoin, annulant ainsi son obligation de secret professionnel. Cette affaire soulève des questions critiques sur les limites du secret, la protection des enquêtes et les responsabilités des professionnels du droit.
Le notaire réunionnais comparaîtra devant la cour d’assises en février 2025 pour des accusations de faux en écriture
L’affaire Jean-Patrick Moutien, notaire accusé de faux en écriture et d’abus de biens sociaux dans des ventes immobilières, soulève des questions sur le contrôle des notaires et la protection des consommateurs. Les victimes, ayant perdu leur patrimoine, réclament des mesures pour renforcer la transparence et améliorer la régulation de la profession.
Après Paul Chardon, Alain Lambert, ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, sera-t-il lui aussi rayé de la liste des anciens présidents?
Le texte traite des pratiques notariales et d’une demande de recherche d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris condamnant Maître Paul CHARDON. Il évoque également les tensions autour d’une possible fusion entre avocats et notaires, ainsi que des affaires judiciaires impliquant un ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, Alain Lambert, révélant des abus de pouvoir.
Alain Lambert, président honoraire du CSN jugé pour trafic d’influence
Alain Lambert, ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, est jugé pour trafic d’influence concernant un centre d’enfouissement. Malgré ces accusations, il avait pourtant reçu la Légion d’honneur le 28 juin 2021 pour son engagement politique. L’avenir décidera de la pérennité de cette distinction.
70 millions de biens immobiliers saisis à deux oligarques Russes et une perquisition chez des notaires de Grasse
Les gendarmes ont perquisitionné des notaires à Grasse, soupçonnés d’être liés à des opérations immobilières illégales sur la Côte d’Azur. Plus de 70 millions d’euros de biens ont été saisis appartenant à des oligarques russes. La crise de confiance envers les notaires soulève des questions sur leur rôle et la nécessité de réformes.
Affaire des détournements d’héritages : un ancien notaire et ses complices devant la Cour de cassation
La cour d’appel de Riom a confirmé la condamnation du notaire Jean-Louis Magnin pour un détournement de 5,6 millions d’euros. Ses complices ont également été condamnés, tandis que certains envisagent un pourvoi en cassation. Le notaire Alain Cauvel n’a pas précisé s’il allait faire appel de sa peine de prison.
Le notaire perd son procès et ne paie pas
L’émission « Ça peut vous arriver » du 9 septembre 2024 traite d’un notaire reconnu responsable d’une erreur par la justice. Bien qu’il ait été condamné par le tribunal à indemniser la victime, il refuse toujours de payer. Cette situation crée des préoccupations au sein de la Chambre des notaires.
Le notaire affirme « ne jamais boire au travail ». À l’extérieur, en revanche, c’est une autre histoire!
Un notaire a perdu son couple et a comparu devant le tribunal correctionnel en raison de son alcoolisme, comme l’indique un article du quotidien « Le Progrès ». Ce problème, souvent tabou chez les notaires, pourrait expliquer le manque de réponses claires aux victimes d’erreurs notariales.
Affaire des faux testaments de Chaufailles: peine confirmée pour les deux notaires Me Magnin et Me Cauvel
Sitôt terminé le 120è Congrès des notaires autour duquel la profession a pu se faire mousser durant 3 jours, voilà que les « affaires » reprennent et que la réalité succède aux rêves de nos chers officiers ministériels. Deux notaires ont vu leurs condamnations pour escroquerie liées à de faux testaments confirmées en appel par la cour d’appel de Riom
L’affaire Carréneuf : un scandale immobilier qui prend forme. Quelle responsabilité du notaire angevin?
L’affaire immobilière Carréneuf met en cause le notaire Me Matthieu Courtois pour sa responsabilité dans des préjudices financiers subis par trois familles. La liquidation a eu des conséquences significatives, et les plaignants risquent de perdre une somme importante. Ce cas soulève des questions sur les pratiques commerciales et la protection des acheteurs.
Nouvelle « brebis égarée »: un notaire mis en cause dans une énième affaire d’escroquerie
Les affaires se suivent et se ressemblent. Sans aucun contrôle de l’institution notariale et une justice qui fonctionne en roue libre, sans jamais écouter les justiciables, une nouvelle affaire d’escroquerie nous est partagée dans le journal Le Progrès. L’Étau se resserre sur le réseau présumé de l’escroquerie immobilière de la « Villa Sainte-Rose » L’affaire de la … Continuer à lire Nouvelle « brebis égarée »: un notaire mis en cause dans une énième affaire d’escroquerie →
Nouvelle audition du notaire rennais soupçonné de malversations dans la succession de Joël Robuchon
Le notaire rennais Eric Fouché est de nouveau au cœur d’une polémique. Soupçonné d’avoir détourné une partie de la succession de Joël Robuchon, il fait l’objet d’une nouvelle audition. De nouvelles preuves ont été apportées, et une audience disciplinaire est prévue en novembre. Les héritiers du célèbre chef espèrent que justice sera faite.
Une clause mal rédigée par le notaire fait perdre 75 000 euros aux acheteurs immobiliers
Les acheteurs ne peuvent renoncer à l’achat d’un bien en raison d’un projet de construction à moins qu’une clause spécifique l’évoque dans le compromis de vente. Il est recommandé au client de préciser l’usage prévu du bien, de vérifier les informations d’urbanisme et d’insérer une condition suspensive dans le compromis pour se protéger. Bref… le client doit se faire notaire à la place du notaire!
Le notaire qui commet une erreur occasionnant un préjudice de 344 000€ doit seulement indemniser les victimes à hauteur de 32 000€
Le site Boursorama relate une affaire juridique complexe suite à la vente d’un loft à Villeurbanne, avec une partie aménagée illégalement en habitation. Après des procédures judiciaires, la justice annule les ventes et condamne le couple initial à rembourser une somme considérable à la nouvelle propriétaire, entraînant des conséquences dramatiques pour le couple. Bien que reconnus fautifs, les notaires ne sont condamnés qu’à une somme de 32 000 euros.
« Je ne peux pas m’empêcher de dire qu’ici, j’aurais infligé une peine beaucoup plus sévère », a tranché le juge
Cette affaire impliquant une notaire condamnée pour fraude au Canada met en lumière des problèmes similaires en France. La clémence de la peine, bien que liée à la jurisprudence canadienne, soulève des questions sur les recommandations conjointes et l’impact sur les victimes. De plus, les comparaisons avec les peines prononcées en France soulignent des disparités troublantes.
#Sarcasme: Quand le notaire, pour une fois, est du bon côté de la barre…
L’article rapporte le cas d’un fils agressant sa mère lors d’une succession devant un notaire à Bourbonne-les-Bains. Le témoignage assermenté du notaire aura un impact important au tribunal. Il souligne également les cas de notaires impliqués dans des procédures judiciaires. Ces faits remettent en question l’intégrité de la profession notariale.
Succession : le notaire condamné ne peut pas récupérer l’argent auprès de l’avocate
Le notaire a été condamné à indemniser sa cliente pour une faute lors d’une succession. Il a ensuite tenté de récupérer une partie de cette indemnisation auprès de l’avocate de sa cliente, mais la justice a déclaré l’action prescrite. Le notaire devra assumer seul le coût de l’indemnisation.
Détournement de milliers d’euros lors de successions par un notaire
Le président du Conseil Supérieur du Notariat a déclaré que la discipline notariale est sophistiquée mais peu efficace face à l’irrégularité de certains. Il est crucial de comprendre l’impact de telles actions sur la confiance des clients. Un notaire est accusé d’escroquerie et d’abus de confiance, mettant en lumière des pratiques frauduleuses de certains notaires et soulignant l’importance de la vigilance des clients.
Un notaire assistant condamné pour viol
Il violait ses cousines lorsqu’il était adolescent, un notaire assistant toulonnais condamné. La cour d’assises des mineurs du Var, à Draguignan, a déclaré ce vendredi Maître X. coupable de viols et d’atteintes sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, en l’occurrence quatre cousines.
Agen. Un notaire et sa collaboratrice mis en examens pour faux en écriture publique et détournement de fonds publics
Le notaire de Port-Sainte-Marie et sa compagne ont été placés en garde à vue pour faux en écriture publique, détournement de fonds publics et blanchiment. Le notaire a été mis en examen et sa compagne est poursuivie pour complicité. Des mesures conservatoires ont été prises contre eux, et une caution devra être versée. L’enquête est menée par la Section de recherches de Bordeaux.
Cour de cassation – Action en responsabilité consécutive à un autre litige et point de départ du délai de prescription
La Cour de cassation examinera le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité liée à un litige. L’audience pourra être visionnée sur LinkedIn ou une page web à 14h. Deux affaires seront examinées, portant sur le délai de prescription pour engager la responsabilité. Un notaire est impliqué dans les 2 affaires qui seront traitées par la cour de cassation.
Quand le notaire de Pontivy laisse traîner ses mains où il ne faut pas: 2 ans de prisons AVEC SURSIS
La condamnation pour agressions sexuelles d’un notaire de Pontivy a été confirmée par la Cour de cassation malgré ses tentatives pour minimiser les faits. Trois salariées ont déposé plainte pour des incidents survenus entre 2015 et 2020 et il a écopé de 2 ans de prisons avec sursis. Si vous aussi vous avez l’envie de laisser traîner vos mains un peu partout, y compris sur les fesses ou les seins d’une femme n’hésitez pas! Vous connaissez la sanction.
« Je vous ferai la peau », une notaire devant la justice pour avoir menacé par mail Emmanuel Macron et deux députées LREM
Dans la série « Je suis notaire et je fais des menaces de morts », une officier ministériel a été condamnée à un euro de dommage et intérêt ainsi que 650 euros de frais de justice pour avoir menacé le président de la République et des députées par mail en janvier 2020. Elle avait également adressé des messages menaçants à la présidence de la République. En 2018, elle avait envoyé un courrier manuscrit de menaces à un autre homme politique et avait reçu un simple rappel à la loi.
Que devient Me Dominique Bartoli, le notaire qui avait menacé de mort Emmanuel Macron?
En 2015, un notaire d’Ajaccio a suscité la controverse en menaçant de mort l’ancien ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. Malgré des intentions humoristiques selon lui, l’affaire a conduit à des conséquences légales, mais a rapidement été étouffée. Cela met en lumière des inégalités de traitement dans le système judiciaire, comme le montre un autre cas similaire.
Succession de Joël Robuchon. Un notaire rennais préfère parler « d’erreur » plutôt que de « détournement »
Dans cette affaire de succession du chef cuisinier Joël Robuchon, le notaire Eric Fouché est accusé d’avoir détourné une partie de l’héritage à des fins personnelles. Il affirme cependant qu’il s’agit d’une erreur. Les répercussions pourraient être graves pour la profession notariale, mais Maître Fouché est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.