Alain Lambert, présenté comme un ancien ministre du Budget et président du Conseil départemental de l’Orne, a été notaire de 1976 à juin 2002. Il a par ailleurs été président du CSN (Conseil Supérieur du Notariat) de 1996 à 1998 dont il reste Président Honoraire.

Ce mercredi 29 janvier 2025, Alain Lambert a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 100 000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité pour trafic d’influence dans le cadre du dossier GDE.

Son ancien directeur de cabinet, Alain Pelleray, a été condamné à un an de prison avec sursis, 50 000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité pour complicité de trafic d’influence.

Les faits

Les deux hommes ont été reconnus coupables d’avoir usé de leur influence pour favoriser le projet GDE, un méga-centre d’enfouissement de déchets automobiles qui devait voir le jour à Nonant-le-Pin, dans l’Orne. Ce projet avait suscité une vive opposition avant d’être abandonné en 2016.

Les peines

Les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris sont conformes aux réquisitions du parquet national financier. L’avocat d’Alain Pelleray a indiqué qu’un appel était « envisageable ».

Que s’est-il passé dans cette affaire ?

Cette affaire a débuté en 2016, lorsqu’une association de défense de l’environnement a déposé plainte, ce qui a donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Alain Lambert et Alain Pelleray ont été mis en examen en 2019 pour trafic d’influence.

Conséquences

Après Paul Chardon, Alain Lambert, ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, sera-t-il lui aussi rayé de la liste des anciens présidents? ↗️

Biographie du président honoraire des notaires de France

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)