En 2008, Notariat 2000 ↗️ a exploré les tabous au sein de la profession notariale, à partir d’une enquête menée auprès d’un panel de notaires. Malgré certaines réticences, de nombreux notaires ont participé, révélant des aspects souvent tus.

L’existence de tabous : un constat majoritaire

Une large majorité des notaires interrogés (88 %) reconnaît l’existence de tabous au sein de la profession. Plusieurs raisons sont avancées :

• Docilité envers les pouvoirs publics : La nécessité de ne pas « faire de vagues » et de maintenir une certaine conformité est soulignée.
• Culture du secret professionnel : Le respect du secret professionnel est parfois interprété de manière excessive, créant des zones d’ombre.
• Conduites stéréotypées et discipline : L’obligation de réserve et la discipline entraînent des comportements uniformes et limitent la communication ouverte.
• Communication limitée, même entre confrères : L’échange d’idées est parfois perçu comme une atteinte à l’unité de la profession. Cette centralisation des décisions est mal perçue par la base et nuit à l’image publique.
• Image publique : L’image du notaire est perçue comme vieillotte et manque de dynamisme, alimentant le sentiment d’une profession privilégiée.

Deux tabous principaux identifiés en 2008

L’enquête met en lumière deux tabous majeurs :

1. Le manque de transparence sur le coût des prestations : Les honoraires, en particulier ceux liés aux actes spécifiques (article IV, transactions, etc.), sont jugés difficiles à justifier. Cette opacité autour des questions financières (rémunération des collaborateurs, heures supplémentaires, etc.) est pointée du doigt. Bien que le sujet de l’argent soit sensible dans de nombreuses professions, le « monde feutré » du notariat accentue ce tabou.
   Voir 👉 Reportage « Complément d’enquête ». Notaires : grands privilèges et petites combines
2. L’omerta sur le coût réel des assignations et procès contre des notaires : Le coût des procédures judiciaires intentées contre certains notaires est un sujet sensible. L’absence de transparence sur ce sujet, et notamment sur les modalités de remboursement et les sanctions, est dénoncée. Des propositions sont faites pour plus de transparence, comme la publication des statistiques des plaintes ou l’exclusion des confrères malhonnêtes. Des problèmes de formation et de niveau juridique chez certains notaires sont également soulevés.
   Voir 👉 Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)

Les tabous locaux et autres sujets sensibles

L’enquête révèle également l’existence de « tabous locaux », spécifiques à certaines régions :

• Silences entendus : Des sujets sensibles sont volontairement ignorés au niveau local.
• Transferts de dossiers : Des pratiques de transfert de dossiers entre agences et notaires « amis » sont pointées du doigt.
• Comptes des Conseils régionaux : La gestion financière des instances régionales est parfois sujette à des critiques.
• Prix des cessions d’office : Des pratiques opaques concernant le prix des cessions d’office, notamment dans le sud de la France, sont évoquées.

D’autres sujets tabous ont été mentionnés :

• Cotisations aux instances : Le montant et l’utilisation des cotisations sont parfois critiqués.
• 1% CDC, Real : Ces sujets, non explicités dans l’article, semblent également être source de controverses.
• Statut du notaire salarié : La nécessité de réformer ce statut pour une meilleure reconnaissance est évoquée.
• Élections démocratiques : L’absence d’élections démocratiques, notamment pour l’organisation du Conseil Supérieur du Notariat, est critiquée.

L’enquête révèle que, malgré l’image de respectabilité et de discrétion qui lui est souvent associée, la profession notariale n’est pas exempte de tabous. Ces tabous touchent à des aspects variés, allant des questions financières à la gestion des conflits et à l’organisation interne de la profession. La transparence et la communication apparaissent comme des enjeux majeurs pour l’avenir du notariat.

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