Le Journal de la Haute-Marne nous relate les tensions concernant une succession à Fresnes-sur-Apance. Un dossier complexe impliquant des enjeux financiers importants et des désaccords au sein du conseil municipal. Un notaire est dans la boucle.

Résumé des points clés

• Difficultés de gouvernance : Les conseils municipaux sont difficiles à tenir, faute de quorum et en raison d’une ambiance tendue, nécessitant même l’intervention des gendarmes.
• Signature de la succession : La commune a finalement signé la succession d’Édith Clerc le 28 août, après des retards imputés à l’ancien notaire. La commune est donc officiellement propriétaire des biens.
• Composition de la succession : L’héritage comprend plusieurs biens immobiliers :
  • La résidence principale des époux Clerc à Langres.
  • 14 places de parking et un terrain à Bourbonne-les-Bains.
  • Trois immeubles à Fresnes (la « Maison Maignien »).
  • Un terrain de 1,28 ha à Fresnes.
  • Un appartement en Espagne.
  • Des parts sociales et potentiellement de l’argent en Espagne, ainsi qu’un magasin à Nancy.
  • L’ensemble des biens est estimé entre 705.000 € et 965.000 €, sans compter l’appartement en Espagne (évalué à 73.000 €).
• Dépenses et litiges : Une partie de la succession a servi à régler des factures d’entreprises et des arriérés de taxe foncière (163 000 €). Un litige persiste avec un architecte qui réclame 69.000 €.
• Enquête judiciaire et plainte de la commune : Une enquête judiciaire est en cours sur la gestion de la fortune des époux Clerc. La commune a également déposé plainte contre X concernant la liquidation d’assurances vie qui n’auraient pas été créditées sur son compte. Le parquet devra ainsi enquêter pour savoir si le notaire a une quelconque responsabilité dans cette affaire.
• Lettre du premier adjoint : Le premier adjoint, Jean-Marie Thiebaut, a adressé un courrier au notaire, contestant sa légitimité et évoquant un possible détournement de l’appartement espagnol au profit personnel du maire. Ce courrier a été envoyé à plusieurs instances officielles.

Le rôle du notaire soulève plusieurs points importants qu’il convient de détailler

• Gestion initiale de la succession : Maître Frédéric Vauthier était initialement en charge de la gestion des biens d’Édith Clerc. Le texte indique que le retard dans la signature de la succession est imputé à ce notaire, qui aurait souhaité continuer à s’occuper de la succession sans y être autorisé. Ce point suggère un possible désaccord ou un conflit d’intérêts entre le notaire initial et la commune.
• Changement de notaire : Un nouveau notaire a été désigné pour reprendre le dossier. Ce changement est contesté par le premier adjoint, Jean-Marie Thiebaut, qui remet en cause la légitimité de ce nouveau notaire dans un courrier adressé à plusieurs instances. Ce point met en lumière une possible irrégularité ou une contestation de la procédure de désignation du nouveau notaire.
• Rôle du notaire dans la signature de la succession : Le notaire a joué un rôle clé dans la signature de la succession le 28 août, officialisant le transfert de propriété des biens à la commune. Ce point confirme le rôle central du notaire dans les actes notariés et les transactions immobilières.
• Gestion des biens et des fonds : Le notaire est impliqué dans la gestion des différents éléments de la succession, notamment :
  • L’état des lieux des biens immobiliers (réalisé par un huissier, mais sous la supervision du notaire).
  • La gestion de l’appartement en Espagne, pour lequel il semble y avoir des difficultés à percevoir les loyers.
  • La gestion des parts sociales, de l’argent potentiellement situé en Espagne et du magasin à Nancy.
  • Le règlement des factures et des arriérés de taxe foncière.
  • Le litige avec l’architecte, pour lequel le notaire pourrait jouer un rôle de médiateur.
• Accusations et suspicions : Le courrier du premier adjoint soulève des accusations graves à l’encontre du nouveau notaire, remettant en cause sa légitimité et évoquant un possible détournement de l’appartement espagnol au profit personnel du maire. Ces accusations, bien que non prouvées, mettent en lumière une atmosphère de suspicion et de méfiance autour du rôle du notaire.

En résumé, cette affaire est marquée par des enjeux financiers importants, des tensions politiques au sein de la commune, des procédures judiciaires et des accusations mutuelles. La situation reste complexe et en évolution.

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