[TÉMOIGNAGE DE VICTIME]

Le décès d’un proche est un moment douloureux qui se complexifie souvent avec les démarches administratives et les conflits familiaux qui s’ensuivent.

Hervé (prénom modifié) nous raconte son expérience dans la succession de ses parents qui s’est transformée en un véritable parcours du combattant, marqué par l’inaction de notaires et le manque d’implication manifeste de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Dijon.

Hervé était en conflit avec sa mère depuis l’adolescence. Ses parents ayant manifesté leur volonté de le déshériter au profit de son frère, ils ont choisi un notaire qui semble avoir œuvré en ce sens. L’officier ministériel a en effet transmis un ensemble immobilier à son frère en 1989 ainsi qu’un appartement en 2002. Avec le temps, une forte proximité se serait instaurée entre les parents et ce notaire, dépassant parfois le cadre strictement professionnel, puisque le notaire aurait été invité dans l’appartement familial situé au Cap d’Agde en présence du frère.

« Ce notaire connaissait parfaitement le dossier patrimonial de mes parents. Pourtant, plusieurs anomalies et omissions flagrantes apparaissent dans le projet de partage successoral »

Après le décès de sa femme en 2015, son père s’est rapproché de l’héritier et a souhaité lui faire une donation immobilière pour rétablir une situation déséquilibrée entre les deux frères. Il lui lègue ainsi un immeuble dont il estime la valeur à 280.000 €. Or, en 2021 lorsque le père décède, ce même bien a été évalué par le notaire de famille à 800.000 € dans le projet de partage. Une expertise judiciaire réalisée à l’initiative d’Hervé en 2023 a finalement évalué ce bien à 270.000 €. Pour qu’elle(s) raison(s) le notaire, ami de la famille, aurait-il surévalué le bien dans la succession? A-t-il voulu gonfler la valeur du bien pour réduire la part d’Hervé dans la succession, permettant ainsi au frère de récupérer l’intégralité des autres biens restants? L’homme de loi a-t-il sciemment voulu tromper Hervé en ne respectant pas la discipline, ce qui pourrait faire l’objet de poursuites pénales?

Constatant qu’il avait des difficultés avec le notaire familiale choisi par son frère, notamment l’impossibilité d’obtenir le testament de son père, Hervé décide de faire appel à un avocat qui, lui non plus, ne réussit pas à obtenir les informations auprès du notaire. Cette pratique semble beaucoup plus répandue qu’on ne le pense puisque l’OINF a recensé plusieurs témoignages qui vont dans ce sens. Des mouvements de liquidités n’auraient pas non plus été pris en compte par le notaire dans la succession.

Certains notaires, ne répondent pas aux sollicitations des avocats et cela ne semble pas trop inquiéter la profession, selon l’Observatoire Indépendant du Notariat en France

La Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Dijon a été saisie en octobre 2022 et c’est empressée de clôturer le dossier de réclamation après s’être rapprochée du notaire peu enclin à régler efficacement cette succession. Après un premier rendez-vous qui faisait suite à l’injonction de la Chambre, le notaire se serait à nouveau fermé dans un profond mutisme. « Ce silence et l’absence de suivi de la part de la Chambre des Notaires m’ont causé un préjudice notable dans le traitement de cette succession », lâche Hervé.

Cette succession a eu un impact considérable sur la vie personnelle de la victime des errements du notariat. Le stress engendré par cette situation a été immense, sans parler des conséquences financières. Les délais anormalement longs ont également eu des répercussions sur les démarches administratives et les services fiscaux puisque l’héritier a subit une saisie sur ses comptes de la part du service des impôts, le notaire affirmant ne pas avoir de fonds disponibles.

« Aujourd’hui, je cherche une solution pour obtenir des justificatifs de la Caisse des Dépôts et Consignations »

Aujourd’hui, Hervé recherche une solution pour obtenir des justificatifs de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il a de sérieux doutes sur la cohérence entre les relevés de compte de succession et les fonds qui auraient été déposés chez ce notaire mais il se trouve confronté à l’immobilisme des institutions notariales. Il a déjà payé 2.000€ d’honoraires d’avocat, passé un grand nombre d’appels téléphoniques et envoyé de nombreux courriels. Il s’inquiète dorénavant des frais qui risquent de s’appliquer lors du règlement de la succession auprès impôts. Laissons-lui le mot de la fin:

Un appel à réagir

« Je souhaite, à travers ce témoignage, alerter sur les dysfonctionnements que j’ai rencontrés. Il est inacceptable que des particuliers se retrouvent ainsi livrés à eux-mêmes face à des professionnels censés accompagner leurs clients dans des moments difficiles ».

Philippe Chabert, 19/11/24
pour l’OINF

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