La récente rencontre entre le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et les représentants de la CGT a mis en lumière les défis majeurs auxquels est confrontée la profession notariale. Selon la Fédération CGT des sociétés d’études ↗️, après une période de suractivité et une augmentation des effectifs post-Covid, la branche doit désormais faire face à une baisse significative de son chiffre d’affaires depuis fin 2023.

Impact de la loi Croissance et restructurations

Le président du CSN a présenté son parcours professionnel avant d’aborder les enjeux actuels de la profession, notamment l’impact de la loi Croissance, en vigueur depuis 10 ans, qui a profondément modifié le secteur. La CGT a, quant à elle, exprimé ses préoccupations concernant la gestion des emplois, la formation professionnelle, le management, la communication et l’avenir de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs de Notaires (CRPCEN).

Licenciements et manque de gestion prévisionnelle des emplois

La CGT a souligné l’augmentation des licenciements (économiques et personnels) ainsi que des ruptures conventionnelles, touchant particulièrement les rédacteurs d’actes (18%), les assistants rédacteurs (17%), les clercs (14%) et les notaires salariés (11%). Le syndicat a déploré le manque de gestion prévisionnelle des emplois, critiquant le gâchis que représente la perte de salariés formés par la profession elle-même.

Formation professionnelle : un enjeu négligé ?

La CGT a également mis en évidence la baisse significative du nombre de salariés formés, passant de 30 000 en 2009 à seulement 12 000 en 2024. Le syndicat s’interroge sur le manque d’investissement de la profession dans la formation professionnelle au sein des études.

Entretien annuel et financement de la formation

Le non-respect de l’article 17 de la convention collective, relatif à l’entretien annuel et aux propositions de formation, a été pointé du doigt par la CGT. Le syndicat a également dénoncé le non-recouvrement de la contribution complémentaire au financement de la formation dans 17% des études de moins de 11 salariés, ce qui pénalise les salariés en matière d’accès à la formation.

Management, communication et harcèlement

Le manque de dialogue social et de communication dans les études a été vivement critiqué par la CGT, qui a fait état de nombreux témoignages de salariés victimes de harcèlement et de pressions, entraînant des arrêts maladie plus fréquents et plus longs. Le syndicat a rappelé l’existence d’un accord de 2022 contre le harcèlement au travail, avec une ligne téléphonique dédiée aux victimes.

"Nous avons beaucoup de témoignages de salarié.es qui subissent du harcèlement et des pressions [de la part des notaires] et nous constatons des arrêts maladie plus fréquents et plus longs, ce qui impacte le régime frais de santé et de prévoyance"

Avenir de la CRPCEN et cohésion sociale

Enfin, la CGT a exprimé son inquiétude quant à l’avenir de la CRPCEN, suite à la réforme des retraites et à la fin du régime spécifique pour les salariés embauchés depuis septembre 2023. Le syndicat s’interroge sur la manière de maintenir la cohésion sociale entre les salariés avec deux régimes de retraite différents, dans un contexte de baisse d’activité.

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