Combien sont-ils? « Des brebis galeuses il y en a dans toutes les professions. Mais entre les procédures pénales et les 2000 affaires civiles qui impliquent le notariat devant la justice, ce n’est plus une ou deux brebis galeuses qui sont concernées. C’est sur le troupeau tout entier que nous devons nous interroger »!
Mis en examen en 2020 pour avoir détourné des sommes importantes au détriment d’une personne vulnérable, un notaire des Côtes-d’Armor a comparu devant la chambre de discipline des notaires de Rennes le mardi 18 mars 2025.
Un notaire face à la discipline
Interdit d’exercer depuis plus de quatre ans, ce notaire costarmoricain est soupçonné d’avoir profité de la vulnérabilité d’une personne pour détourner d’importantes sommes d’argent. L’affaire a été portée devant la chambre de discipline des notaires de Rennes, qui s’est réunie le mardi 18 mars 2025 pour statuer sur son sort selon nos confrères de Ouest-France ↗️.
Une audience houleuse
L’audience a rapidement pris une tournure inattendue. Après le rejet de sa demande de renvoi, le notaire a décidé de quitter les lieux prématurément, en compagnie de son avocat, Maître Fabrice Di Vizio. « On sait qu’il sera destitué, mais ce sera sans lui et son avocat », a déclaré ce dernier à la sortie de l’audience.
Des accusations graves
Les faits reprochés au notaire sont graves. Il est accusé d’avoir abusé de la faiblesse d’une personne pour détourner des fonds importants. Si les accusations sont avérées, il risque une destitution, ce qui l’empêcherait définitivement d’exercer sa profession.
Une affaire qui dure
Cette affaire dure depuis plusieurs années. Le notaire a été mis en examen en octobre 2020, et l’enquête a été longue et complexe. L’audience du 18 mars 2025 marque une nouvelle étape dans cette affaire, mais elle n’est pas la dernière. La chambre de discipline des notaires de Rennes doit désormais rendre sa décision.
Une décision attendue
La décision de la chambre de discipline des notaires de Rennes est très attendue. Elle pourrait avoir des conséquences importantes pour le notaire mis en cause, mais aussi pour la profession de notaire dans son ensemble.
Rappel du traitement des plaintes par les notaires et les procureurs 👇
PS: toujours aucun relais sur les grandes chaînes d’information… Est-t-on réellement bien informé en France?
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