Vannes, Morbihan – Le tribunal correctionnel de Vannes a rendu son verdict ce jeudi 27 février 2025 dans une affaire qui opposait le diocèse de Vannes et une notaire à l’association des Amis de l’église de Saint-Guen. Les trois parties étaient poursuivies pour abus de confiance, l’association les accusant d’avoir détourné un héritage.

Cette affaire avait été relayée à deux reprises sur le site de l’Observatoire du Notariat: Morbihan : un évêque accusé de détournement de fonds, la notaire serait complice et Affaire du diocèse de Vannes: seule la notaire vient à la barre.

Les faits

L’affaire remonte à plusieurs années, lorsqu’une paroissienne de Saint-Guen décède, laissant un legs important à l’association des Amis de l’église de Saint-Guen. Cependant, l’association affirme que cet héritage n’a jamais été exécuté, et accuse le diocèse de Vannes et la notaire en charge de la succession d’avoir détourné les fonds.

Le procès

Le procès s’est tenu le 9 janvier 2025. L’association des Amis de l’église de Saint-Guen a exposé ses arguments, soulignant le préjudice subi par la non-exécution du legs. Le diocèse de Vannes et la notaire ont quant à eux plaidé la bonne foi, affirmant avoir agi dans le respect des volontés de la défunte.

Le verdict

Après plusieurs semaines de délibéré, le tribunal a finalement relaxé le diocèse de Vannes et la notaire.

Le parquet avait d’ailleurs estimé lors de l’audience que l’infraction d’abus de confiance n’était pas caractérisée dans ce dossier.

Réactions

L’association des Amis de l’église de Saint-Guen a exprimé sa déception suite à ce verdict, et n’a pas souhaité faire de commentaires. Du côté du diocèse de Vannes, Monseigneur Centene s’est dit soulagé de cette décision, et a réaffirmé son attachement à la transparence dans la gestion des affaires diocésaines. La justice ne s’est visiblement pas expliquée sur cette histoire de legs qui a servi a payer des salaires selon l’OPJ (comme évoqué dans un article du télégramme ↗️)…

Conséquences

Cette affaire met en lumière les tensions qui peuvent exister autour des questions d’héritage. Elle soulève également des questions sur la transparence et la communication entre les différentes parties prenantes dans ce type de situation. Le Télégramme ↗️ explique :

L’évêque et l’association diocésaine avaient fait valoir, par la voix de leur avocat, que « le diocèse est propriétaire du legs qui n’a pas été détourné. L’argent est toujours là. »
Le tribunal a donc débouté l’association de ses demandes, et l’a condamnée à régler les frais de procédure aux prévenus pour la somme de 14.031 euros. Le tribunal a également retenu l’abus du droit d’agir, et « la légèreté blâmable », soulignant « l’absence de démonstration sérieuse du délit d’abus de confiance », de la part de l’association, la condamnant à verser la somme de 12.000 euros au titre du préjudice moral.

À suivre

L’association des Amis de l’église de Saint-Guen a la possibilité de faire appel de cette décision.

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)