L’association Anti-Corruption (AC !!) ↗️ a déposé une plainte auprès du Tribunal de Meaux, révélant un schéma d’escroquerie foncière présumé visant à soustraire des terrains au contrôle de la SAFER en Seine-et-Marne, et potentiellement au-delà. Au centre de cette affaire, un acte notarié établi par un notaire basé à Caen, dont le rôle soulève de sérieuses interrogations.

Un montage juridique complexe pour contourner la SAFER

Selon le site Infodujour ↗️, une propriétaire de centre équestre en difficulté financière, Mme Alexia D., aurait été impliquée dans un montage juridique sophistiqué concernant deux parcelles à Gouvernes. L’opération, présentée comme un simple apport en nue-propriété à une SCI, dissimulerait en réalité une vente à des membres de la communauté des gens du voyage, à un prix bien supérieur à celui déclaré.

Le schéma élaboré aurait permis d’écarter la SAFER de son droit de préemption, grâce à des clauses spécifiques insérées dans les statuts de la SCI. Ces clauses permettraient à un nouvel associé, M. W., membre de la communauté des gens du voyage, de devenir propriétaire des parcelles grâce à un droit de veto et de préférence au moment de la vente des parts de Mme D. et de la cession de l’usufruit.

Le rôle trouble du notaire caennais

L’acte notarié, pièce maîtresse de cette affaire, est au cœur des préoccupations. La plainte souligne des éléments problématiques concernant la valeur réelle des biens et la nature de la transaction. Le notaire, en tant qu’officier public, est tenu de garantir la légalité et la transparence des actes qu’il rédige. Son rôle dans cette opération soulève des questions quant à sa vigilance et son devoir de conseil.

L’association Anti-Corruption s’interroge notamment sur les points suivants :

• La connaissance par le notaire de la valeur réelle des biens : A-t-il effectué les vérifications nécessaires pour s’assurer que le prix déclaré correspondait à la valeur du marché ?
• La clarté des informations fournies aux parties : Mme D. a-t-elle été pleinement informée des conséquences de l’opération et des clauses insérées dans les statuts de la SCI ?
• Le respect des obligations de la SAFER : Le notaire a-t-il pris toutes les mesures nécessaires pour informer la SAFER de la transaction, afin qu’elle puisse exercer son droit de préemption ?

Des pratiques potentiellement répandues

La plainte suggèrerait que l’affaire de Gouvernes ne serait pas un cas isolé. D’autres communes de Seine-et-Marne auraient été confrontées à des situations similaires, impliquant des ventes de parcelles à des membres de la communauté des gens du voyage, avec des actes rédigés par le même notaire.

L’association demande l’ouverture d’une enquête pour caractériser plusieurs infractions potentielles : escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance et recel d’escroquerie. Elle souligne que ces pratiques nuisent gravement aux prérogatives d’aménagement du territoire, à la protection de la nature, et portent atteinte à l’intérêt général.

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)