Notaires et dirigeants d’Apollonia sur le banc des accusés
Marseille – Le procès de l’une des plus importantes affaires d’escroquerie immobilière en France va enfin débuter. Comme l’a annoncé le tribunal judiciaire de Marseille, l’affaire Apollonia sera jugée à partir du 31 mars 2025 et s’étalera sur douze semaines. Quatorze prévenus sont appelés à comparaître dont 3 officiers ministériels.
Un scandale financier aux ramifications tentaculaires
Ce sont plus de 2 000 investisseurs, principalement des professionnels de santé, qui ont été floués par les dirigeants d’Apollonia. Entre 2002 et 2010, la société a vendu plus de 5 000 biens immobiliers pour un montant total supérieur à 900 millions d’euros, promettant des rendements alléchants et un patrimoine immobilier solide. La réalité s’est avérée bien différente : les investisseurs ont perdu près d’un milliard d’euros, certains ayant investi des sommes colossales allant de 800 000 à 4 millions d’euros, ce qui représente au total 762 parties civiles.
Le rôle central des notaires
L’enquête a révélé un système particulièrement élaboré, impliquant de nombreux acteurs. Les dirigeants d’Apollonia, mais aussi leurs commerciaux, leurs employés chargés des relations avec les banques et, surtout, trois notaires, seront appelés à répondre de leurs actes. Ces derniers, exerçant à Marseille, Aix-en-Provence et Lyon, sont accusés d’avoir joué un rôle clé dans cette escroquerie en ne respectant pas leurs obligations de conseil et en n’informant pas correctement leurs clients sur les risques encourus.
Une affaire qui n’est pas censée nous rappeler celle en cours à Angers à propos de Carréneuf (nouvelle fenêtre).
Un procès d’envergure
Le procès, qui se tiendra dans la salle des Procès hors-norme de la caserne du Muy, s’annonce d’une complexité exceptionnelle. Les 762 parties civiles sont déterminées à obtenir réparation pour le préjudice subi. Les débats, qui seront présidés par la magistrate Azanie Julien-Rama, s’étaleront sur douze semaines et permettront d’éclairer les mécanismes de cette vaste escroquerie.
Les enjeux du procès
Au-delà de la condamnation des responsables, ce procès revêt des enjeux majeurs. Il s’agit de rendre justice aux victimes, mais aussi de tirer les leçons de cette affaire afin de renforcer la protection des investisseurs et de prévenir de nouvelles escroqueries. Les notaires, garants de la sécurité juridique des transactions immobilières, seront particulièrement scrutés. Leur responsabilité sera engagée si leur implication dans cette affaire est avérée.
Ce procès est donc un événement judiciaire majeur qui suscite une grande attention de la part des médias et du public. Il marquera sans doute un tournant dans la lutte contre les escroqueries financières.
Extrait du site Internet de la Chambre des Notaires de Paris
La Chambre nous l’assure. Si si! … les notaires « assurent un service de proximité au service de tous »! Les promesses n’engagent que ceux qui les croient paraît-il…
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