Capital ↗️ nous informe d’une affaire d’escroquerie de 18 millions d’euros à la Banque Palatine, impliquant un réseau d’escrocs et le rôle central potentiel d’une notaire.

• L’escroquerie : Entre 2014 et 2017, un réseau criminel a contracté frauduleusement 96 crédits immobiliers, causant un préjudice de 18 millions d’euros à la Banque Palatine. Ils utilisaient des pièces d’identité volées ou perdues et auraient bénéficié de la complicité d’employés de la banque et d’une notaire.
• Le rôle de la notaire : Une notaire de 61 ans, exerçant dans un petit village de l’Orne, est soupçonnée d’avoir joué un rôle central en fermant les yeux sur des anomalies évidentes dans les dossiers.
• Les anomalies : Plusieurs anomalies ont été relevées, notamment :
  • Terrains sans cadastre.
  • Faux compromis de vente.
  • Différences de signatures.
  • Différences de prix entre le compromis et la vente.
  • Un cas où l’acquéreur avait une apparence physique différente entre le jour de la signature du prêt et celui de la vente.
• Les alertes de Tracfin : Malgré deux alertes émises par Tracfin, le service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, la notaire a continué à collaborer avec les escrocs présumés.
• Les conséquences pour la notaire : Elle a dû revendre son étude, est interdite d’exercer et sa vie personnelle a été bouleversée.
• Le procès : Huit ans après la découverte des faits, neuf escrocs présumés sont jugés, dont la notaire. Le procès se déroule jusqu’au 29 janvier.

Cette affaire d’escroquerie immobilière a également été relayée par Le Parisien ↗️ et soulève des questions sur la responsabilité et la vigilance des professionnels, notamment des notaires, face à de telles fraudes. L’enquête et le procès cherchent à déterminer si la notaire a agi sciemment ou par négligence, et quelle est l’étendue de sa responsabilité dans cette affaire.

Une légende raconte que les représentants du notariat se seraient exprimés:
« C’est une brebis galeuse. Il y en a dans toutes les professions ma p’tite Dame…! ».

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)