Jeudi 9 janvier 2025 avait lieu le procès dans l’affaire d’abus de confiance et de détournement de fonds impliquant l’évêque de Vannes, son économe, le prêtre exécuteur testamentaire et une notaire.

Le Télégramme ↗️ nous informe que l’évêque, Mgr Centène, et d’autres responsables du diocèse étaient absents à leur procès pour abus de confiance concernant un legs de 303 000 euros destiné à l’entretien de l’église Saint-Guen. Seule la notaire était présente à la barre. Voici les points importants à retenir :

• L’affaire : L’abbé Le Pipe, fondateur de la paroisse Saint-Guen, avait légué 303 000 euros pour l’entretien de l’église. Ce legs, issu de la vente d’une maison, devait revenir à l’association des Amis de la paroisse Saint-Guen. L’association accuse le diocèse d’avoir utilisé une partie de ces fonds pour payer des salaires.
• Les absents : Mgr Centène, l’économe du diocèse et l’abbé exécuteur testamentaire ne se sont pas présentés au tribunal. Seule l’ancienne notaire, poursuivie pour complicité, était présente.
• La défense : L’ancienne notaire a déclaré que le transfert des fonds sur les comptes de l’association diocésaine visait à éviter les frais de succession et qu’elle pensait que l’association avait bénéficié du legs. Quel crédit et quel application du devoir de conseil absolu pour s’assurer de l’authenticité des actes qu’elle rédige pouvons nous donner à une notaire qui, selon ses propres mots, « était ensuite persuadée que celle-ci [l’association] avait bénéficié de ce legs »?
• L’avocat du diocèse a affirmé qu’il s’agissait d’un litige civil et non pénal, que les fonds n’avaient pas été détournés et qu’ils étaient toujours disponibles.
• L’accusation : L’avocat de l’association a souligné que la formulation du testament avait été suggérée par l’évêché et qu’aucune information n’avait été transmise à l’association après le décès de l’abbé Le Pipe. Il a accusé le diocèse de dissimuler la destination finale du legs et de ne pas respecter les dernières volontés du défunt.

L’avocat de l’association, Me Nicolay Fakiroff, a donc plaidé: "La formule du testament a été étrangement suggérée par l’évêché, selon la notaire. Après le décès du père Le Pipe, très rapidement, aucune information n’a filtré, depuis l’évêque jusqu’à la notaire, afin de dissimuler la destination finale du legs qui était l’association des Amis de la paroisse Saint-Guen. D’ailleurs, aucune démarche n’a été entreprise jusqu’à présent pour que le moindre fonds soit versé à celle-ci. Ces fonds ont servi à d’autres fins. La dernière volonté du défunt n’a pas été respectée. C’est un scandale et du mépris".

En résumé, l’absence des principaux accusés au procès soulève des questions sur leur volonté de coopérer avec la justice. Les arguments de la défense et de l’accusation divergent quant à la nature du litige et à l’utilisation des fonds. L’affaire reste donc en suspens et la justice devra trancher pour déterminer si un abus de confiance a été commis.

Toujours est-il que s’il n’y a pas eu d’élément intentionnel de la part de la notaire nous ne pouvons pas exclure de négligence lors de la remise des fonds…

Le rôle de la notaire dans cette affaire avait d’ailleurs fait l’objet d’une double page en janvier 2025 (pages 6 et 7) dans la revue « Réseaux » ↗️ (Rendre accessible le monde du notariat et de la justice) 👇

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)