Cet article fait suite à notre parution du mois de juillet 2024: Détournement de milliers d’euros lors de successions par un notaire. C’est le premier « probiticide » de l’année 2025 et nous savons malheureusement que ce n’est qu’un début.

Le tribunal correctionnel de Pontoise a examiné le mercredi 8 janvier une affaire impliquant un notaire de Saint-Ouen-l’Aumône, accusé d’abus de confiance et d’escroquerie. Olivier L., 60 ans, dont l’étude notariale a été liquidée, a comparu devant la justice suite à une enquête menée par la police judiciaire du Val-d’Oise et le GIR 95, selon Le Parisien ↗️.

Pendant six heures d’audience, l’ancien officier ministériel a farouchement contesté les accusations portées contre lui. Le parquet a requis une peine de trente mois de prison, dont quinze ferme. L’accusation repose sur des soupçons de détournement de chèques appartenant à des clients.

Malgré les nombreuses questions du tribunal, du procureur et des victimes présentes, l’ancien notaire est resté sur ses positions, niant toute implication dans les faits qui lui sont reprochés. Son attitude a marqué l’audience, contrastant avec la gravité des accusations.

L’affaire met en lumière les dérives potentielles au sein des professions réglementées et soulève des questions sur le contrôle et la surveillance des offices notariaux. La liquidation de l’étude d’Olivier L. laisse également des clients dans une situation délicate, confrontés à des complications administratives et financières.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré. L’attente est désormais palpable pour les victimes et les parties prenantes, qui espèrent une justice rapide et équitable. Cette affaire rappelle l’importance de la probité et de la transparence dans les professions de confiance et souligne la vigilance nécessaire face aux risques de malversations financières. Le notaire et sa compagne se sont vus saisir plusieurs biens immobilier au titre des avoirs criminels.

Réflexions de l’OINF

Si l’État accorde autant de pouvoirs à une profession sans en garantir un parfait contrôle, que propose-t-il pour que les dommages des victimes soient minorés? Car en l’espèce, il faut savoir que dans la majorité des cas les victimes doivent supporter les coûts des avocats, les frais bancaires (prêts, autres), les préjudices administratifs qu’il faut là encore bien souvent avancer. En bref, rien n’est fait pour améliorer le quotidien des victimes qui « ont le malheur » de dénoncer un notaire qui n’est pas à la hauteur de sa mission. C’est sur cet aspect là que l’OINF souhaite être un acteur du débat: confier un total monopole à une profession ingérable OK, mais donnez-nous des garanties!

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)