D’un côté, le notariat affirme que 📢 « Oui! les brebis galeuses existent dans toutes les professions, mais il y en a si peu chez les notaires! Vous êtes un malotru Monsieur Chabert à jeter le discrédit sur notre profession! ». La profession semblant se pavaner sur son coussin doré plutôt que de regarder la réalité en face.

De l’autre les articles mettant en cause des notaires devant la justice semblent se succéder dans le domaine du pénal. Le volet pénal n’étant que la pointe visible de l’iceberg mais derrière, il y a le civil qui n’est pas ou peu traité par les médias.

Le journal « La Dépêche » nous informe de ce couple de notaires et leur complice, un de leur confrère, qui sont suspectés d’abus de faiblesse et de prise illégale d’intérêts ↗️. Ils auraient acheté deux viagers à des retraitées affaiblies. Y aurait-il de la fumée sans feu en Haute-Garonne?

Les faits principaux

• Profil des victimes: Des personnes âgées, affaiblies, potentiellement vulnérables.
• Nature de l’acte: Vente en viager, un contrat complexe qui peut être source de déséquilibres si l’une des parties est en position de faiblesse.
  Voir par ailleurs notre article Appartement bradé et vente en viager: quelles responsabilités des notaires? ↗️
• Suspicion d’abus de faiblesse: Les notaires auraient profité de la vulnérabilité des victimes pour les inciter à signer un contrat qui ne serait pas dans leur intérêt.
• Suspicion de prise illégale d’intérêts: Les notaires pourraient avoir utilisé leur position pour favoriser leurs intérêts personnels au détriment de ceux de leurs clients.
• Délai entre la signature et le décès: Le décès rapide de l’une des victimes (28 jours après la signature) pose question sur la connaissance qu’avaient les notaires de l’état de santé réel de la personne.

Les questions clés

• La vulnérabilité des victimes: Était-elle suffisamment établie pour caractériser un abus de confiance?
  Voir notre article Strike! Limogé de Limoges, le notaire est mis en examen pour « faux et abus de confiance » ↗️ Quels éléments matériels et psychologiques peuvent attester de cette vulnérabilité ?
• Le caractère équitable du contrat: Le prix du viager était-il adapté au marché ? Les conditions de la vente étaient-elles transparentes et compréhensibles pour les victimes ?
• Le rôle du notaire conseil: Quel était le rôle exact du notaire qui a signé l’acte en tant que proche du cabinet ? A-t-il agi en toute indépendance ?
• La connaissance de l’état de santé: Les notaires connaissaient-ils l’état de santé réel des victimes au moment de la signature ? Ont-ils dissimulé des informations ?
• Le caractère précipité de la transaction: Le délai très court entre la proposition de vente et la signature de l’acte soulève des interrogations sur la précipitation de la procédure.

Les enjeux juridiques

• La preuve de l’abus de faiblesse: Il faudra démontrer que les notaires ont profité de la vulnérabilité des victimes pour les influencer dans leur décision.
• La qualification juridique de la prise illégale d’intérêts: Il faudra établir que les notaires ont privilégié leurs intérêts personnels au détriment de ceux de leurs clients.
• La responsabilité civile: Les victimes ou leurs ayants droit pourront demander réparation du préjudice subi.
• La responsabilité pénale: Les notaires encourent des sanctions pénales si leur culpabilité est établie.

Les enjeux éthiques

• Le respect du devoir de conseil: Les notaires ont-ils respecté leur obligation de conseiller leurs clients ↗️ de manière loyale et impartiale ?
• La protection des personnes vulnérables: Cette affaire met en lumière la nécessité de renforcer la protection des personnes âgées et affaiblies face aux abus.

L’issue des investigations seront déterminantes pour préciser les contours juridiques de l’abus de faiblesse dans le cadre d’une vente en viager et pour renforcer la confiance dans la profession notariale.

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)