Le site juridique québecois SOQUIJ nous informe de cette décision de justice canadienne, mais le droit français et le droit canadien étant sensiblement les mêmes nul doute que ce type de décision pourrait avoir lieu en métropole et faire jurisprudence.

Le contexte

• Une dispute personnelle dégénère en campagne de dénigrement en ligne.
• Des faux avis négatifs sont postés sur le profil Google d’une clinique d’acupuncture.
• La propriétaire de la clinique porte plainte pour diffamation.

Pour bien distinguer ce qui relève de l’injure, du dénigrement ou de la diffamation sur Google, nous vous renvoyons vers cet article Diffamation, injure, dénigrement. Késako?

La décision de justice

• Les faux avis sont considérés comme diffamatoires. Le simple fait de poster un avis négatif sans fondement sur une entreprise constitue une faute civile.
• La responsabilité des auteurs est engagée. Les personnes ayant posté les faux avis doivent indemniser la victime pour le préjudice subi.
• Indemnisation pour différents préjudices :
  • Préjudice matériel : remboursement des frais juridiques engagés pour faire supprimer les faux avis.
  • Préjudice moral : indemnisation pour l’atteinte à la réputation et à la dignité.
  • Dommages punitifs : une somme supplémentaire est accordée en raison du caractère délibéré et malveillant des agissements.
• L’orchestrateur présumé n’est pas reconnu coupable. Les preuves étaient insuffisantes pour établir sa responsabilité directe.

Le tribunal a rappelé que la liberté d’expression n’autorise pas les mensonges. Publier des avis négatifs sans preuve avec l’intention de nuire est une atteinte à la réputation et peut engager la responsabilité civile de l’auteur.

Les enseignements à tirer

• La diffamation en ligne a des conséquences juridiques. Les auteurs de faux avis s’exposent à des poursuites judiciaires et à des condamnations financières.
• La réputation en ligne est un enjeu important. Les entreprises doivent être vigilantes et prendre des mesures pour protéger leur image.
• La preuve est essentielle. Pour obtenir gain de cause, il est nécessaire de réunir des éléments probants démontrant la diffamation.

En résumé, cette affaire souligne l’importance de faire preuve de responsabilité et de respect des autres en ligne. Poster de faux avis par vengeance ou par simple méchanceté peut avoir des conséquences graves et coûteuses.

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