Le journal « L’Est Républicain » nous relaie cette information où un notaire a été poursuivi, puis relaxé, alors qu’il avait révélé à un suspect les éléments d’une enquête pour laquelle un marchand de bien est soupçonné de malversations immobilières.

« Certains naissent dans les choux, d’autres dans la merde » chantait le groupe marseillais « I.AM » en 1997 dans sa chanson « Nés sous la même étoile« .

Les faits

Au cœur de cette affaire, un notaire a été entendu par les gendarmes dans le cadre d’une enquête pour blanchiment aggravé visant un marchand de biens. Peu après cette audition, le notaire a contacté le suspect pour l’informer de la visite des enquêteurs. Ces échanges, placés sur écoute, ont mis en lumière une violation apparente du secret professionnel.

Un flou juridique

Le tribunal a finalement relaxé le notaire, estimant que son statut de témoin (et non de notaire) le dispensait du secret de l’instruction. Cette décision pourra susciter de nombreuses réactions, tant au sein de la profession juridique que dans l’opinion publique.

En effet, on peut aisément imaginer que dans le cadre d’une enquête impliquant des dealers et des consommateurs, le consommateur qui informerait le dealer d’une enquête à son encontre n’aurait, lui, très certainement pas échappé à la justice. Sans aucun doute le notaire n’est pas « né dans la merde ». On pourrait même se demander si les juges ne lui ont pas fourni des excuses!

Les enjeux

Cette affaire met en évidence plusieurs enjeux :

• La définition du témoin: Qu’est-ce qu’un témoin dans le cadre d’une enquête ? Est-ce que le simple fait d’être entendu suffit à conférer ce statut ?
• Les limites du secret professionnel: Jusqu’où va le devoir de réserve d’un professionnel du droit, y compris lorsque ses intérêts professionnels se mélangent avec ses intérêts personnels ? Peut-il informer un client faisant l’objet d’une enquête sur le déroulement de celle-ci ?
• L’impact sur les enquêtes: Cette décision pourrait-elle encourager d’autres professionnels du droit à divulguer des informations confidentielles, compromettant ainsi le bon déroulement des enquêtes ?

Les questions en suspens

Cette affaire soulève de nombreuses questions qui restent sans réponse :

• Quelles sont les conséquences de cette décision pour les autres professionnels du droit ?
• Comment concilier le droit à l’information et la nécessité de protéger les enquêtes ?
• Faut-il revoir les règles encadrant le secret professionnel ?

Nous n’aurons jamais aucune réponses à ces questions, parce que nous faisons face à la loi du silence autour de cette profession. Les avocats et les magistrats sont muselés par leurs règles déontologiques, et les agents immobiliers le sont par les liens d’intérêts qui les unissent au notariat. Chacun se fera son opinion personnelle sur le traitement de cette! Privilège or not privilège lié à la fonction?

La vie est belle le destin s’en écarte
Personne ne joue avec les mêmes cartes
Le berceau lève le voile, multiples sont les routes qu’il dévoile
Tant pis on n’est pas nés sous la même étoile

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)