LSN Assurances, née de la fusion de La Sécurité Nouvelle et d’autres entités, entretient des liens étroits avec le notariat depuis sa création en 1960. Ces liens historiques ont façonné un modèle économique particulier, où le courtier d’assurances se retrouve souvent en position de juge et partie dans le règlement des sinistres.

Un conflit d’intérêts systémique

Le conflit d’intérêts est au cœur des dysfonctionnements constatés au sein de LSN Assurances. En effet, le courtier, en tant que mandataire du notaire assuré, se trouve dans une situation délicate lorsqu’il doit gérer une réclamation émanant d’un tiers lésé par une faute professionnelle.

• Priorité au mandant : La tentation est grande pour LSN Assurances de privilégier les intérêts du notaire, son mandant historique, au détriment de ceux de la victime.
• Manque de transparence : Les victimes se heurtent souvent à un mur d’opacité, LSN Assurances étant réticente à fournir des informations sur l’assureur réel ou sur les modalités de gestion du sinistre.
• Délais de traitement excessifs : Les réclamations mettent souvent un temps anormalement long à être traitées, voire sont purement et simplement rejetées.

Des pratiques contestables au regard de la réglementation

L’activité de LSN Assurances soulève de nombreuses interrogations quant à sa conformité avec la réglementation en vigueur.

• Dépassement du rôle de courtier : En prenant en charge la gestion complète des sinistres, LSN Assurances semble outrepasser ses prérogatives et empiéter sur le domaine réservé aux assureurs.
• Conflit avec le code des assurances : Les pratiques de LSN Assurances semblent contredire les dispositions du code des assurances relatives à la transparence, à la bonne foi et à l’obligation d’indemnisation.
• Jurisprudence divergente : La jurisprudence est partagée sur la question de la responsabilité de LSN Assurances. Si certains tribunaux reconnaissent son rôle d’intermédiaire et la dégage de toute responsabilité, d’autres soulignent ses manquements et la condamnent à réparer les préjudices subis par les victimes.

Derrières les fautes professionnelles de certains notaires, il y a surtout des questions d’assurances qui ne veulent pas reconnaître la responsabilité de ces professionnels du droit afin de ne pas indemniser les victimes de ces erreurs. C’est pourquoi nous vous invitons à prendre connaissance de l’article 👉 Les 2 types d’assurances pour mieux saisir en quoi le notariat est juge et partie dans nombre de décisions.

Les conséquences pour les victimes

Les victimes de fautes professionnelles commises par des notaires assurés par LSN Assurances se retrouvent dans une situation particulièrement vulnérable.

• Difficulté à obtenir réparation : Les obstacles mis en place par LSN Assurances rendent le parcours du combattant particulièrement difficile pour les victimes.
• Dénis de justice : De nombreuses victimes se voient refuser toute indemnisation ou obtenir une indemnisation bien inférieure à leurs préjudices réels.
• Coûts financiers importants : Les procédures judiciaires sont longues et coûteuses, ce qui dissuade de nombreuses victimes de faire valoir leurs droits.

Quelles solutions ?

Pour remédier à cette situation, plusieurs pistes peuvent être envisagées :

• Renforcement du contrôle de l’ACPR : Une surveillance accrue des activités de LSN Assurances permettrait de détecter plus rapidement les pratiques illégales et de sanctionner les responsables.
• Modification de la réglementation : Une clarification des règles applicables aux courtiers d’assurances et aux assureurs permettrait d’éviter les zones d’ombre et de renforcer la protection des consommateurs.
• Mise en place de mécanismes de médiation : Le recours à la médiation pourrait faciliter le règlement amiable des litiges et éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.
• Sensibilisation des victimes : Il est essentiel d’informer les victimes de leurs droits et des démarches à entreprendre pour obtenir réparation.

Conclusion

Le cas de LSN Assurances met en lumière les limites d’un modèle économique basé sur un conflit d’intérêts. Les victimes de fautes professionnelles commises par des notaires assurés par ce courtier se heurtent à de nombreux obstacles pour obtenir réparation. Il est urgent de mettre en place des mesures pour protéger les consommateurs et garantir une meilleure application de la réglementation.

💡 Pour approfondir

Décisions de justice qui témoignent de cette difficulté à faire reconnaître les préjudices

👉 Tribunal judiciaire de Marseille, 8 février 2024, n° 22/06556
🖊️ « LSN ASSURANCES, courtier en assurances et qui n’étant pas l’assureur de maître [I], n’est pas tenue de garantir les conséquences de son éventuelle responsabilité.« 

👉 Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2 mai 2024, n° 22/00870
🖊️ « LSN indique être le courtier et non l’assureur de sorte qu’elle doit être mise hors de cause.« 

👉 Cour d’appel de Colmar, 11 octobre 2024, n° 22/01908
🖊️ « LSN Assurance tirée du défaut de qualité à défendre, a constaté qu’il résultait de son extrait Kbis qu’elle exerçait une simple activité de courtier en assurance, et qu’il n’était pas démontré qu’elle aurait été l’assureur de Maître [U], de sorte que l’action intentée à son encontre devait être déclarée irrecevable.« 

👉 Cour d’appel d’Agen, 28 avril 2021, n° 18/00928
🖊️ « LSN ASSURANCES ayant soutenu, dans le cours de la procédure, et après échanges avec le conseil des demandeurs et envoi de propositions chiffrées d’indemnisation, qu’elle n’était pas l’assureur du notaire mais seulement son courtier.« 

👉 Cour d’appel de Colmar, 11 octobre 2024, n° 22/01908
🖊️ « Si le premier de ces courriers comporte une mention ambiguë quant à la qualité de cette société qui indique intervenir en ‘qualité d’assureur de conseil de Maître [S] [U]’, les deux courriers se terminent toutefois par une phrase indiquant que l’assureur de responsabilité civile de Me [U] n’entend pas donner suite à la demande, ce qui implique que la société LSN n’est pas l’assureur de responsabilité mais un mandataire, quand bien même n’indique-t-elle pas l’identité de cet assureur.« 

👉 Tribunal judiciaire de Marseille, 8 février 2024, n° 22/06556
🖊️ « La société LSN ASSURANCES, courtier en assurances et qui n’étant pas l’assureur de maître [I]. »

• Enquêtes