« C’est une minorité »… s’entêtent à dire les notaires avec qui nous pouvons échanger en particulier sur les réseaux sociaux. « Il y en a beaucoup trop »… répondent avec insistance les usagers du notariat. Qui a raison et qui à tort? Est-ce que 7,8 dossiers qui impliquent chaque jour des notaires devant la justice c’est peu ou c’est beaucoup? « Chacun voit midi à sa porte » comme dirait l’autre…

Jean-Patrick Moutien, notaire âgé de 68 ans, se retrouve au cœur d’une affaire qui secoue la profession. Mis en examen pour faux en écriture dans le cadre d’une vente immobilière à Pierrefonds (Réunion) en 2017, il est également soupçonné d’abus de biens sociaux. Les accusations sont lourdes : l’homme aurait rédigé des actes falsifiés pour vendre 150 parcelles, détournant ainsi près de 19 millions d’euros.

Cette affaire soulève de nombreuses questions sur les mécanismes de contrôle au sein de la profession notariale et sur la protection des consommateurs dans le domaine immobilier.

Le modus operandi : un système bien rodé

Comment un notaire a-t-il pu escroquer autant de personnes pendant plusieurs années ? Les investigations menées par la justice tentent de répondre à cette question. Selon les premiers éléments de l’enquête, Jean-Patrick Moutien aurait mis en place un système complexe de falsifications d’actes notariés. En profitant de sa position de notaire, il aurait pu modifier des documents officiels pour vendre des biens immobiliers à de multiples reprises, tout en détournant les fonds.

Des victimes au désespoir

Les conséquences de ces escroqueries sont dramatiques pour les victimes. De nombreux particuliers ont vu leur patrimoine s’évaporer du jour au lendemain, certains se retrouvant même sans logement. Les témoignages font état d’un sentiment de trahison profond, les victimes ayant placé leur confiance en un professionnel du droit.

La profession notariale face à ses responsabilités

Face à ce scandale, la profession notariale se retrouve sous le feu des critiques. La Chambre des notaires a été contrainte de réagir et a prononcé la suspension temporaire de Jean-Patrick Moutien le 15 mai 2023. Si des mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre de l’intéressé, la question de la responsabilité collective de la profession se pose. L’intéressé ferait par ailleurs l’objet de plusieurs plaintes de la part de clients de l’étude estimant avoir été escroqués dans le cadre de ventes immobilières ou de successions patrimoniales. Maître Moutien avait été placé en détention provisoire mais, après avoir demandé sa libération dans l’attente de son procès a pu ressortir libre et être placé sous contrôle judiciaire.

Des failles à combler

Cette affaire met en évidence les failles du système de contrôle des notaires. Comment expliquer qu’un tel mécanisme frauduleux ait pu perdurer pendant si longtemps ? Les experts pointent du doigt notamment le manque de transparence dans certaines opérations immobilières et l’absence de mécanismes de contrôle suffisamment rigoureux.

Vers une meilleure protection des consommateurs ?

Ce scandale doit servir de leçon et inciter à une refonte en profondeur du système notarial. Plusieurs pistes sont envisagées pour renforcer la protection des consommateurs :

• Renforcement des contrôles : Des audits plus fréquents et plus approfondis des études notariales pourraient être mis en place.
• Amélioration de la transparence : Une meilleure information des clients sur les opérations immobilières serait nécessaire.
• Création d’un fonds de garantie : Un tel fonds permettrait d’indemniser les victimes d’escroqueries notariales.

Conclusion

L’affaire Jean-Patrick Moutien est un rappel brutal de la nécessité de renforcer la confiance dans les institutions et de protéger les consommateurs. Si la justice doit faire son travail, il appartient également à la profession notariale et aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour éviter que de tels drames ne se reproduisent.

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)