Dans le cadre de nos échanges avec un correspondant qui dénonce également les pratiques notariales, ce dernier nous a demandé de rechercher l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai 2000 qui condamne Maître Paul CHARDON, ancien président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN).
1ère démarche
Nous tombons sur le site Avocats-Notaires de Bernard TRIGALLOU, fervent défenseur d’une « GPD » (Grande Profession du Droit) dont le but serait de fusionner les avocats et les notaires en une seule et même profession. C’était en partie une piste de réflexion d’Emmanuel MACRON en 2015, mais les officiers ministériels confortablement assis dans leurs fauteuils dorés ont sortis les écharpes rouges et sont allé chouiner dans la rue pour maintenir certains privilèges. D’autres ont « harcelés » les députés pendant qu’un notaire Corse, Me BARTOLI, avait carrément menacé de mort Emmanuel MACRON. Il s’en était tiré avec un simple rappel à la loi.
On pourrait résumer cette situation sous le titre d’un livre du magistrat Éric de MONTGOLFIER sorti en 2014: « Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons »…
2ème démarche: aller chercher la décision de justice
La mise à disposition des décisions de justice, plus communément désignée par l’expression «open data des décisions de justice», vise à rendre disponibles à tous, à titre gratuit, les décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives, dont certaines données personnelles sont préalablement occultées en cas de risque pour la vie privée et la sécurité.
La difficulté étant que nous n’avons pas pu retrouver cette décision de justice étant donné que nous n’en connaissons pas la référence.
Si quelqu’un à la possibilité de nous transmettre cet arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai 2000 se serait formidable!?
En attendant…
En attendant, nous pouvons constater que Paul CHARDON a disparu de la liste des présidents honoraires sur le site du Conseil Supérieur du Notariat (nouvelle fenêtre). Le lobby aurai-il honte de ses brebis galeuses pour ne pas assumer les condamnations de ces dernières?
À noter que dans l’affaire GDE, le Parquet national financier (PNF) a prononcé ses réquisitions à l’encontre de l’ancien président du Conseil Supérieur du Notariat et a requis deux ans de prison avec sursis, d’une amende de 100 000 € ainsi qu’une peine d’inéligibilité de 5 ans.
« Les faits tels qu’ils ont été commis par Alain LAMBERT et Alain PELLERAY, tels que nous en avons apporté la démonstration, sont graves. »
Les deux fonctionnaires sont soupçonnés d’avoir abusé de leur pouvoir pour avantager l’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) dans son projet d’enfouissement de déchets à proximité du Haras du Pin. Ce faisant, ils auraient commis un grave manquement à leurs devoirs, en plaçant des intérêts privés au-dessus de l’intérêt général. Comme l’a souligné le procureur, de tels actes « alimentent la défiance et remettent en cause le pacte social ».
👉 Alain LAMBERT, président du CSN entre 1996-1998, impliqué dans une procédure judiciaire comme nous l’évoquions dans cet article (nouvelle fenêtre) a pour le moment encore sa trombine en photo sur le site du CSN. Pour combien de temps encore?
« En sa qualité de récipiendaire de la légion d’honneur, on aurait pu attendre qu’il s’en montre digne »
Le procureur de la République financier
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