Mercredi 16 octobre 2024, Alain Lambert, président du Conseil Supérieur du Notariat entre 1996 et 1998, était jugé pour trafic d’influence dans le cadre de ses précédentes fonctions d’ancien président du Département de l’Orne et notamment à propos de l’affaire du centre d’enfouissement de l’entreprise GDE.
Nous n’allons pas ici vous détailler les mésaventures judiciaires de cet ancien notaire, mais plutôt vous relater le contexte dans lequel il a reçu la Légion d’honneur le 28 juin 2021.
Un certain Didier Migaud, actuel ministre de la Justice, ancien président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et dont le Papa était notaire à Château- Chinon, décernait ainsi la plus haute décoration honorifique française à Alain Lambert, 74 ans à l’époque, pour ses trente-sept années d’engagements politiques.
En effet, après avoir été maire d’Alençon de 1989 à 2002, sénateur de l’Orne de 1992 à 2002, puis de 2004 à 2010, ministre délégué au Budget de 2002 à 2004, et président du conseil départemental de l’Orne de 2007 à 2017, il est aujourd’hui accusé par le Parquet national financier (PNF) d’avoir cherché à favoriser l’implantation d’un centre privé d’enfouissement de déchets automobiles, tout en espérant en tirer des bénéfices personnels.
«Je ne vous cacherai pas l’émotion et l’honneur que je ressens en cet instant, en votre présence », avait-il déclaré lors de la remise de la fameuse médaille. L’histoire nous dira s’il conservera cette distinction pour laquelle il faut avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité! … Loin d’être l’apanage du notariat, si l’on en croit toutes ces affaires qui les mettent en cause devant les tribunaux 👇
Escroquerie immobilière Apollonia et rôle des notaires: « Avant d’envoyer les dossiers d’emprunteurs aux banques, les employés d’Apollonia jouaient du ciseau, de la colle et de la photocopieuse pour cacher les remboursements de prêt »
Une enquête révèle comment des notaires, sous l’influence d’Apollonia, ont facilité des transactions immobilières frauduleuses en signant des documents sans vérification. Des investisseurs ont été piégés dans un système où les pratiques légales ont été contournées, entraînant des pertes massives. Le procès vise à éclaircir les complicités au sein de cette machination.
Lire l'articleL’image du notariat encore entachée: deux notaires impliqués dans des affaires douteuses avec des gens du voyage
Deux notaires de Caen sont soupçonnés de fraudes immobilières au profit de la communauté des gens du voyage. Ils auraient permis l’acquisition illégale de terrains protégés à travers la France via des montages juridiques contestables, entraînant installations sauvages et pollutions. Une enquête pour blanchiment est en cours suite à des plaintes. Leurs bureaux ont été…
Lire l'articleHarcèlement au travail: la notaire prend six mois de sursis et 10.000 € d’amende
Une notaire du pays de Lorient a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour harcèlement moral au travail. Huit de ses anciennes collaboratrices ont témoigné de propos dégradants, de charges de travail excessives et d’entretiens forcés. La notaire a nié les faits, mais le tribunal a reconnu…
Lire l'articleEscroquerie immobilière: l’affaire Apollonia qui implique des notaires ne fait l’objet d’aucun communiqué du CSN
Le silence du Conseil Supérieur du Notariat sur l’affaire Apollonia, une escroquerie immobilière impliquant des notaires, suscite l’étonnement. Cette omission, perçue comme une volonté de préserver l’image de la profession, interroge sur la transparence et l’éthique des officiers publics. Les victimes, flouées par des pratiques douteuses, attendent des réponses et une prise de responsabilité de…
Lire l'articleAffaire Apollonia: l’image des notaires « en PLS »
L’affaire Apollonia, survenue en 2009, a mis en lumière un scandale immobilier impliquant des notaires accusés d’escroquerie. Leur silence face aux accusations a frustré les victimes, révélant un écart entre leur image de confiance et la réalité. Cela a souligné la nécessité d’une plus grande transparence et d’un contrôle renforcé de la profession notariale.
Lire l'articleLe « quérulent » condamné
Se présentant comme « une victime du notariat », un paysagiste de Maine-et-Loire a engagé une démarche de dénonciation des « errements du notariat » à travers l’Observatoire Indépendant du Notariat. Cette croisade a pris une tournure judiciaire, le conduisant devant le tribunal d’Angers.
Lire l'articleCôtes-d’Armor : un notaire mis en examen pour abus de faiblesse risque la destitution
Un notaire des Côtes-d’Armor risque la destitution après avoir été mis en examen pour abus de faiblesse et détournement de fonds. Interdit d’exercer depuis 2020, il a comparu devant la chambre de discipline des notaires à Rennes. L’audience a été marquée par son départ prématuré, accompagné de son avocat. La décision de la chambre disciplinaire…
Lire l'articleHéritage contesté : le diocèse de Vannes et la notaire relaxés par la justice
Vannes, Morbihan – Le tribunal correctionnel de Vannes a rendu son verdict ce jeudi 27 février 2025 dans une affaire qui opposait le diocèse de Vannes et une notaire à l’association des Amis de l’église de Saint-Guen. Les trois parties étaient poursuivies pour abus de confiance, l’association les accusant d’avoir détourné un héritage. Cette affaire…
Lire l'articleSeine-et-Marne : Plainte pour contournement du droit de préemption de la SAFER, un notaire au cœur de la controverse?
L’association Anti-Corruption a déposé une plainte au Tribunal de Meaux pour une escroquerie foncière présumée en Seine-et-Marne, impliquant un notaire de Caen. Une propriétaire de centre équestre aurait contourné les droits de la SAFER par un montage juridique, vendant des parcelles à des membres de la communauté des gens du voyage.
Lire l'articleEscroquerie immobilière dans l’affaire Apollonia: trois notaires seront jugés à partir du 31 mars 2025
Le procès Apollonia, une vaste escroquerie immobilière touchant plus de 2 000 investisseurs, débutera le 31 mars 2025 à Marseille. Quatorze prévenus, dont trois notaires, seront jugés pour leurs rôles dans les pertes financières dépassant un milliard d’euros. Ce procès vise à rendre justice et à renforcer la protection des investisseurs.
Lire l'articleVous êtes notaire et vous faites un faux en écriture: les juges vous condamnent à de la prison avec sursis! 👌
Jean-Patrick Moutien, notaire retraité de 69 ans, a été condamné à 3 ans de prison avec sursis pour faux en écriture. Accusé d’avoir rédigé de fausses attestations pour la vente d’un terrain de plus d’un million d’euros en 2017, il a été interdit d’exercer pendant 3 ans. Son avocat prévoit de faire appel.
Lire l'articleUn notaire de la Réunion devant la cour d’assises pour faux en écriture
Un procès a débuté à Saint-Denis le 12 février 2025, impliquant Maître Jean-Patrick Moutien, notaire, accusé de faux en écriture lors d’une vente immobilière contestée à Pierrefonds, en 2017. La transaction a eu lieu sans la signature de la mère, hospitalisée. Le verdict est attendu le 14 février.
Lire l'articleTrafic d’influence : l’ancien président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Alain Lambert, condamné dans l’affaire GDE
Alain Lambert, ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, a été condamné le 29 janvier 2025 à deux ans de prison avec sursis et 100 000 € d’amende pour trafic d’influence lié au projet de méga-centre d’enfouissement de déchets automobiles. Son directeur de cabinet a également été sanctionné.
Lire l'articleSuccession de Joël Robuchon: Cinq ans d’interdiction d’exercice requis par l’avocat général contre le notaire
L’affaire de la succession de Joël Robuchon, célèbre chef décédé en 2018, implique le notaire Éric Fouché, accusé de manquements et de détournements de fonds. Les héritiers, notamment Sophie Robuchon, cherchent à récupérer des millions d’euros. L’audience disciplinaire met en lumière des agissements suspects, soulevant des questions sur la gestion des biens et la légalité…
Lire l'articleNégligence ou complicité ? Une notaire face à la justice dans une affaire d’escroquerie bancaire de 18 millions d’euros
Une escroquerie de 18 millions d’euros à la Banque Palatine a été mise en lumière, impliquant un réseau criminel ayant contracté 96 crédits immobiliers frauduleux entre 2014 et 2017. Une notaire de 61 ans est suspectée d’avoir ignoré des anomalies, malgré des alertes de Tracfin. Neuf personnes, dont la notaire, sont jugées.
Lire l'articleChâteaubriant: tension chez les notaires en « zone libre »
L’ouverture d’un nouvel office notarial à Saffré provoque une controverse, illustrant les défis d’équilibre territorial dans la profession. La décision de fermer l’annexe de Soudan à Châteaubriant au profit de Saffré a été contestée par un confrère de Blain, soulignant des préoccupations sur l’impact économique et territorial. Le tribunal se prononcera bientôt.
Lire l'articleAffaire du diocèse de Vannes: seule la notaire vient à la barre
Le procès du 9 janvier 2025 concernant l’abus de confiance impliquant l’évêque de Vannes a révélé l’absence de Mgr Centène et d’autres responsables. Une notaire était présente, affirmant que les fonds avaient été transférés légalement. L’association accuse le diocèse de détournement de fonds destinés à l’entretien de l’église Saint-Guen.
Lire l'articleLe notaire de Saint-Ouen-l’Aumône face à la justice pour détournement de fonds
L’affaire d’un notaire accusé d’abus de confiance et d’escroquerie, a été examinée par le tribunal correctionnel de Pontoise. C’est le premier « probiticide » de l’année 2025. La liquidation de son étude et les accusations de détournement de chèques soulèvent des préoccupations sur le contrôle des professions notariales. Les victimes attendent une justice rapide tandis que des…
Lire l'articleUn notaire d’Angers manque à ses obligations de conseil (affaire Carréneuf)
Cet article interroge le délai de deux ans imposé par les assurances notariales dans une affaire où la faute du notaire était évidente. Maître Courtois, ayant vendu des terrains sans paiement, a violé son devoir de conseil. Les assurances, évaluées par un comité de notaires, semblent offrir peu de garanties aux plaignants.
Lire l'articleQuand le notaire est accusé d’abandon de famille et de non-paiement de pension alimentaire
Un notaire est poursuivi pour abandon de famille après avoir partiellement omis de verser une pension alimentaire fixée à 2000€ par mois. Ce manquement constitue un délit pénal, entraînant des sanctions possibles, y compris des pénalités civiles. Les affaires de ce type sont fréquentes lors de divorces conflictuels.
Lire l'articleUn notaire, un SMS et trois familles endeuillées
Willy Marocco, notaire, a été condamné à quatre ans de prison pour homicide involontaire après avoir causé la mort de trois personnes en écrivant des SMS en conduisant. Cette peine est jugée trop clémente par beaucoup, suscitant un débat sur la responsabilité individuelle et l’application de la justice dans des cas similaires.
Lire l'articleMorbihan : un évêque accusé de détournement de fonds, la notaire serait complice
L’évêque de Vannes, Mgr Raymond Centène, sera jugé en janvier 2025 pour abus de confiance après que des fonds d’un legs destiné à une église ont été détournés. Le rôle controversé d’une notaire, qui aurait caché le testament, soulève des questions sur l’équité dans le système notarial. L’association des Amis de Saint-Guen réclame des réparations.
Lire l'articleLa lutte contre la corruption : un combat de tous les jours. Et qui dit corruption dit notaire…
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’Agence Française Anticorruption a publié une étude analysant plus de 500 décisions judiciaires de 2021 et 2022. Elle met en lumière les infractions de corruption, particulièrement en Corse et PACA, et sert d’outil pour prévenir ces risques au sein des entreprises et administrations. Un…
Lire l'articleSuspicion d’abus de faiblesse et de prise illégale d’intérêts par un couple de notaires
L’affaire met en lumière des notaires suspectés d’abus de faiblesse en raison de la vente de viagers à des retraitées vulnérables. Les accusations incluent la prise illégale d’intérêts et le doute sur la transparence des contrats. Les enjeux juridiques et éthiques soulignent la nécessité de protéger les personnes âgées face à d’éventuels abus de la…
Lire l'articleUn notaire et les gérants d’une SCI ont été placés en garde à vue
Un notaire près de Lyon est soupçonné d’escroquerie, révélant des irrégularités dans la vente d’un duplex à Villeurbanne. 16,50% des notaires ont des procédures judiciaires annuelles. Cette affaire questionne le rôle des notaires, la vulnérabilité des acquéreurs face à la fraude, et souligne l’importance de protections solides dans le marché immobilier.
Lire l'articleLe notaire peut révéler les éléments d’une enquête sans être inquiété par la justice
Un notaire a été poursuivi puis relaxé après avoir informé un suspect d’une enquête pour malversations immobilières. Le tribunal a considéré qu’il agissait en tant que témoin, annulant ainsi son obligation de secret professionnel. Cette affaire soulève des questions critiques sur les limites du secret, la protection des enquêtes et les responsabilités des professionnels du…
Lire l'articleLe notaire réunionnais comparaîtra devant la cour d’assises en février 2025 pour des accusations de faux en écriture
L’affaire Jean-Patrick Moutien, notaire accusé de faux en écriture et d’abus de biens sociaux dans des ventes immobilières, soulève des questions sur le contrôle des notaires et la protection des consommateurs. Les victimes, ayant perdu leur patrimoine, réclament des mesures pour renforcer la transparence et améliorer la régulation de la profession.
Lire l'articleAprès Paul Chardon, Alain Lambert, ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, sera-t-il lui aussi rayé de la liste des anciens présidents?
Le texte traite des pratiques notariales et d’une demande de recherche d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris condamnant Maître Paul CHARDON. Il évoque également les tensions autour d’une possible fusion entre avocats et notaires, ainsi que des affaires judiciaires impliquant un ancien président du Conseil Supérieur du Notariat, Alain Lambert, révélant des abus…
Lire l'article70 millions de biens immobiliers saisis à deux oligarques Russes et une perquisition chez des notaires de Grasse
Les gendarmes ont perquisitionné des notaires à Grasse, soupçonnés d’être liés à des opérations immobilières illégales sur la Côte d’Azur. Plus de 70 millions d’euros de biens ont été saisis appartenant à des oligarques russes. La crise de confiance envers les notaires soulève des questions sur leur rôle et la nécessité de réformes.
Lire l'articleAffaire des détournements d’héritages : un ancien notaire et ses complices devant la Cour de cassation
La cour d’appel de Riom a confirmé la condamnation du notaire Jean-Louis Magnin pour un détournement de 5,6 millions d’euros. Ses complices ont également été condamnés, tandis que certains envisagent un pourvoi en cassation. Le notaire Alain Cauvel n’a pas précisé s’il allait faire appel de sa peine de prison.
Lire l'articleLe notaire perd son procès et ne paie pas
L’émission « Ça peut vous arriver » du 9 septembre 2024 traite d’un notaire reconnu responsable d’une erreur par la justice. Bien qu’il ait été condamné par le tribunal à indemniser la victime, il refuse toujours de payer. Cette situation crée des préoccupations au sein de la Chambre des notaires.
Lire l'articleLe notaire affirme « ne jamais boire au travail ». À l’extérieur, en revanche, c’est une autre histoire!
Un notaire a perdu son couple et a comparu devant le tribunal correctionnel en raison de son alcoolisme, comme l’indique un article du quotidien « Le Progrès ». Ce problème, souvent tabou chez les notaires, pourrait expliquer le manque de réponses claires aux victimes d’erreurs notariales.
Lire l'articleAffaire des faux testaments de Chaufailles: peine confirmée pour les deux notaires Me Magnin et Me Cauvel
Sitôt terminé le 120è Congrès des notaires autour duquel la profession a pu se faire mousser durant 3 jours, voilà que les « affaires » reprennent et que la réalité succède aux rêves de nos chers officiers ministériels. Deux notaires ont vu leurs condamnations pour escroquerie liées à de faux testaments confirmées en appel par la cour…
Lire l'articleL’affaire Carréneuf : un scandale immobilier qui prend forme. Quelle responsabilité du notaire angevin?
L’affaire immobilière Carréneuf met en cause le notaire Me Matthieu Courtois pour sa responsabilité dans des préjudices financiers subis par trois familles. La liquidation a eu des conséquences significatives, et les plaignants risquent de perdre une somme importante. Ce cas soulève des questions sur les pratiques commerciales et la protection des acheteurs.
Lire l'articleNouvelle « brebis égarée »: un notaire mis en cause dans une énième affaire d’escroquerie
Les affaires se suivent et se ressemblent. Sans aucun contrôle de l’institution notariale et une justice qui fonctionne en roue libre, sans jamais écouter les justiciables, une nouvelle affaire d’escroquerie nous est partagée dans le journal Le Progrès. L’Étau se resserre sur le réseau présumé de l’escroquerie immobilière de la « Villa Sainte-Rose » L’affaire de la…
Lire l'articleNouvelle audition du notaire rennais soupçonné de malversations dans la succession de Joël Robuchon
Le notaire rennais Eric Fouché est de nouveau au cœur d’une polémique. Soupçonné d’avoir détourné une partie de la succession de Joël Robuchon, il fait l’objet d’une nouvelle audition. De nouvelles preuves ont été apportées, et une audience disciplinaire est prévue en novembre. Les héritiers du célèbre chef espèrent que justice sera faite.
Lire l'articleUne clause mal rédigée par le notaire fait perdre 75 000 euros aux acheteurs immobiliers
Les acheteurs ne peuvent renoncer à l’achat d’un bien en raison d’un projet de construction à moins qu’une clause spécifique l’évoque dans le compromis de vente. Il est recommandé au client de préciser l’usage prévu du bien, de vérifier les informations d’urbanisme et d’insérer une condition suspensive dans le compromis pour se protéger. Bref… le…
Lire l'articleLe notaire qui commet une erreur occasionnant un préjudice de 344 000€ doit seulement indemniser les victimes à hauteur de 32 000€
Le site Boursorama relate une affaire juridique complexe suite à la vente d’un loft à Villeurbanne, avec une partie aménagée illégalement en habitation. Après des procédures judiciaires, la justice annule les ventes et condamne le couple initial à rembourser une somme considérable à la nouvelle propriétaire, entraînant des conséquences dramatiques pour le couple. Bien que…
Lire l'article« Je ne peux pas m’empêcher de dire qu’ici, j’aurais infligé une peine beaucoup plus sévère », a tranché le juge
Cette affaire impliquant une notaire condamnée pour fraude au Canada met en lumière des problèmes similaires en France. La clémence de la peine, bien que liée à la jurisprudence canadienne, soulève des questions sur les recommandations conjointes et l’impact sur les victimes. De plus, les comparaisons avec les peines prononcées en France soulignent des disparités…
Lire l'article#Sarcasme: Quand le notaire, pour une fois, est du bon côté de la barre…
L’article rapporte le cas d’un fils agressant sa mère lors d’une succession devant un notaire à Bourbonne-les-Bains. Le témoignage assermenté du notaire aura un impact important au tribunal. Il souligne également les cas de notaires impliqués dans des procédures judiciaires. Ces faits remettent en question l’intégrité de la profession notariale.
Lire l'articleSuccession : le notaire condamné ne peut pas récupérer l’argent auprès de l’avocate
Le notaire a été condamné à indemniser sa cliente pour une faute lors d’une succession. Il a ensuite tenté de récupérer une partie de cette indemnisation auprès de l’avocate de sa cliente, mais la justice a déclaré l’action prescrite. Le notaire devra assumer seul le coût de l’indemnisation.
Lire l'articleDétournement de milliers d’euros lors de successions par un notaire
Le président du Conseil Supérieur du Notariat a déclaré que la discipline notariale est sophistiquée mais peu efficace face à l’irrégularité de certains. Il est crucial de comprendre l’impact de telles actions sur la confiance des clients. Un notaire est accusé d’escroquerie et d’abus de confiance, mettant en lumière des pratiques frauduleuses de certains notaires…
Lire l'articleUn notaire assistant condamné pour viol
Il violait ses cousines lorsqu’il était adolescent, un notaire assistant toulonnais condamné. La cour d’assises des mineurs du Var, à Draguignan, a déclaré ce vendredi Maître X. coupable de viols et d’atteintes sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, en l’occurrence quatre cousines.
Lire l'articleAgen. Un notaire et sa collaboratrice mis en examens pour faux en écriture publique et détournement de fonds publics
Le notaire de Port-Sainte-Marie et sa compagne ont été placés en garde à vue pour faux en écriture publique, détournement de fonds publics et blanchiment. Le notaire a été mis en examen et sa compagne est poursuivie pour complicité. Des mesures conservatoires ont été prises contre eux, et une caution devra être versée. L’enquête est…
Lire l'articleCour de cassation – Action en responsabilité consécutive à un autre litige et point de départ du délai de prescription
La Cour de cassation examinera le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité liée à un litige. L’audience pourra être visionnée sur LinkedIn ou une page web à 14h. Deux affaires seront examinées, portant sur le délai de prescription pour engager la responsabilité. Un notaire est impliqué dans les 2 affaires qui…
Lire l'articleQuand le notaire de Pontivy laisse traîner ses mains où il ne faut pas: 2 ans de prisons AVEC SURSIS
La condamnation pour agressions sexuelles d’un notaire de Pontivy a été confirmée par la Cour de cassation malgré ses tentatives pour minimiser les faits. Trois salariées ont déposé plainte pour des incidents survenus entre 2015 et 2020 et il a écopé de 2 ans de prisons avec sursis. Si vous aussi vous avez l’envie de…
Lire l'article« Je vous ferai la peau », une notaire devant la justice pour avoir menacé par mail Emmanuel Macron et deux députées LREM
Dans la série « Je suis notaire et je fais des menaces de morts », une officier ministériel a été condamnée à un euro de dommage et intérêt ainsi que 650 euros de frais de justice pour avoir menacé le président de la République et des députées par mail en janvier 2020. Elle avait également adressé des…
Lire l'articleQue devient Me Dominique Bartoli, le notaire qui avait menacé de mort Emmanuel Macron?
En 2015, un notaire d’Ajaccio a suscité la controverse en menaçant de mort l’ancien ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. Malgré des intentions humoristiques selon lui, l’affaire a conduit à des conséquences légales, mais a rapidement été étouffée. Cela met en lumière des inégalités de traitement dans le système judiciaire, comme le montre un autre cas…
Lire l'articleSuccession de Joël Robuchon. Un notaire rennais préfère parler « d’erreur » plutôt que de « détournement »
Dans cette affaire de succession du chef cuisinier Joël Robuchon, le notaire Eric Fouché est accusé d’avoir détourné une partie de l’héritage à des fins personnelles. Il affirme cependant qu’il s’agit d’une erreur. Les répercussions pourraient être graves pour la profession notariale, mais Maître Fouché est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.
Lire l'articleUne clerc de notaire condamnée pour faux à Dieppe
En mai 2024, une clerc de notaire de Dieppe a été condamnée pour avoir falsifié un document en 2017. Un notaire successeur a découvert des anomalies avant la vente d’un bien immobilier. Malgré la falsification, la validité de l’acte n’a pas été remise en cause. La prévenue a écopé d’une amende avec sursis et d’une…
Lire l'articleEn savoir plus sur Observatoire Indépendant du Notariat en France
Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 