Selon la presse, les gendarmes ont perquisitionné les locaux de plusieurs notaires de Grasse dont l’un apparaît comme le trait d’union entre toutes les opérations immobilières suspectes.

De nouvelles saisies immobilières sur la Côte d’Azur mettent en lumière le rôle potentiel des notaires dans ces affaires

Grasse, Saint-Raphaël, Grimaud… La Côte d’Azur est une nouvelle fois au cœur d’une vaste opération de lutte contre le blanchiment d’argent. Les autorités françaises ont procédé à la saisie de biens immobiliers d’une valeur estimée à plus de 70 millions d’euros, appartenant à deux oligarques russes. Ces saisies soulèvent une nouvelle fois la question de la vulnérabilité du marché immobilier français face aux capitaux douteux, et plus particulièrement du rôle des notaires dans ces transactions.

Souvenons-nous qu’en mai 2024, une enquête du parquet national financier (PNF) a révélé des Actes notariés falsifiés: saisie de 9 châteaux bordelais par deux notaires. Ces scandales, loin d’être isolés, s’ajoutent à une longue liste d’affaires qui mettent en évidence les dysfonctionnements récurrents au sein de la profession notariale.

Avec près de 30% des études notariales faisant l’objet d’au moins une procédure judiciaire annuelle, il est légitime de s’interroger sur le maintien d’un monopole pour une profession qui semble incapable de garantir la probité de ses membres. Ces actes notariés falsifiés, révélateurs d’un système défaillant, ont ébranlé la confiance des citoyens et posent la question de la réforme en profondeur de cette institution.

Les notaires, acteurs clés et potentiels complices?

Si les oligarques russes sont soupçonnés d’avoir dissimulé l’origine de leurs fonds, c’est bien souvent grâce à un réseau complexe d’entreprises offshore et de prête-noms. Mais un autre acteur apparaît régulièrement dans ces affaires : le notaire. Ces professionnels du droit, garants de la sécurité juridique des transactions immobilières, sont en effet souvent les premiers à être mis au courant des opérations.

Dans l’affaire des biens saisis sur la Côte d’Azur, les enquêteurs ont perquisitionné les locaux de plusieurs notaires de Grasse, dont l’un est possiblement considéré comme le trait d’union entre toutes les opérations immobilières suspectes. Cette découverte n’est pas isolée. De nombreux précédents ont montré que certains notaires pouvaient être impliqués, volontairement ou non, dans des montages financiers opaques.

Un encadrement renforcé des notaires s’impose-t-il ?

Ces affaires successives mettent en évidence la nécessité de renforcer les contrôles sur les activités des notaires. Plusieurs pistes pourraient être envisagées :

• Renforcement des obligations de vigilance: Les notaires pourraient être tenus de procéder à des vérifications plus approfondies sur l’identité et la provenance des fonds de leurs clients, notamment lorsqu’il s’agit de biens immobiliers de grande valeur.
• Amélioration de la coopération entre les notaires et les autorités: Une meilleure coordination entre les notaires et les services de renseignement financier permettrait de détecter plus rapidement les opérations suspectes.
• Sanctions plus sévères: Les sanctions encourues par les notaires impliqués dans des affaires de blanchiment d’argent devraient être renforcées.
• TRACFIN: acronyme de « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins », est un service français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les notaires, en raison de leur rôle central dans les transactions immobilières et financières, sont directement concernés par les obligations de déclaration à TRACFIN. En effet, ils sont tenus de signaler toute opération susceptible de dissimuler l’origine criminelle de fonds, même en l’absence de certitude absolue. Cette obligation vise à prévenir l’utilisation du système financier pour des activités illégales et à renforcer la transparence des transactions immobilières.

En guise de conclusion rappelons-nous qu’aujourd’hui, ce sont les institutions notariales (le Conseil Supérieur du Notariat) qui soumettent les textes de lois concernant le notariat aux députés, lesquels les adoptent en général avec au mieux quelques modifications « à la marge ». L’Observatoire Indépendant du Notariat en France a donc un rôle clé à jouer dans les années à venir pour s’imposer en tant que contre-lobby de la profession et être le reflet de ce que vivent les citoyens dans une réalité souvent différente que celle avancée par le Notariat.

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)