Moins de quinze jours après que le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) se soit retrouvé lors de son congrès annuel, où la présidente Sophie Sabot-Barcet nous a une fois de plus vanté les mérites de sa corporation, les notaires tombent les uns après les autres tels des quilles sur le parquet. Après les notaires de Chaufailles condamnés il y a seulement 10 jours à des peines de prison, voilà qu’un nouveau notaire dévoile une réalité peu reluisante sur la profession. Le quotidien « Le Populaire du Centre » nous informe d’un notaire de Limoges mis en examen pour « faux et abus de confiance ».

L’affaire du notaire Martial Dufour pour laquelle il a été placé en garde à vue et déféré devant le parquet, vient une nouvelle fois rappeler les dérives possibles au sein d’une profession qui est censée incarner la sécurité juridique. Si ce cas est particulièrement choquant, il n’est malheureusement pas isolé. Les problèmes liés aux notaires, qu’il s’agisse d’escroqueries, de faux et usage de faux, de conflits d’intérêts ou de malversations diverses, sont récurrents et soulèvent des questions fondamentales sur la régulation de cette profession.

Les dérives les plus fréquentes

• Faux et usage de faux : La falsification d’actes notariés, comme dans l’affaire Dufour, est un délit grave qui peut avoir des conséquences désastreuses pour les parties concernées.
• Abus de confiance : Les notaires sont souvent en possession d’informations sensibles sur leurs clients. Ils peuvent être tentés d’en tirer profit à des fins personnelles, par exemple en détournant des fonds ou en favorisant certains héritiers.
• Conflits d’intérêts : Les notaires peuvent être amenés à représenter des intérêts divergents, ce qui peut conduire à des situations de conflit d’intérêts.
• Manquements professionnels : Des erreurs peuvent être commises lors de la rédaction d’actes, entraînant des conséquences financières importantes pour les clients.
• Fraude immobilière : Les notaires peuvent être impliqués dans des affaires de fraude immobilière, notamment en falsifiant des documents ou en gonflant artificiellement les prix de vente.

Les raisons de ces dérives

• La complexité du droit : Le droit immobilier et successoral est particulièrement complexe, ce qui peut favoriser les erreurs et les malentendus.
• La confiance accordée aux notaires : Les notaires bénéficient d’une forte présomption de bonne foi, ce qui peut inciter certains à abuser de cette confiance.
• Le manque de contrôle : Les contrôles exercés sur les notaires sont parfois insuffisants, notamment en ce qui concerne les honoraires.
• La pression commerciale : La concurrence entre les notaires peut les inciter à prendre des risques excessifs pour attirer de nouveaux clients.

Comment se protéger et se prémunir des risques liés aux notaires ?

• Choisir son notaire avec soin : Il est important de demander plusieurs devis et de s’informer sur la réputation du notaire auprès de ses proches ou de professionnels.
• Lire attentivement tous les documents : Il ne faut pas hésiter à poser des questions si un point n’est pas clair.
• Conserver toutes les pièces justificatives : Cela permettra de se défendre en cas de litige.
• Ne pas hésiter à porter plainte : En cas de suspicion de faute professionnelle ou d’infraction pénale, il faut porter plainte auprès du procureur de la République.

Conclusion

Les affaires de malversation notariale sont un rappel de la nécessité de renforcer les contrôles sur cette profession. Les pouvoirs publics doivent mettre en place des dispositifs plus efficaces pour prévenir et sanctionner les dérives, tout en garantissant une meilleure protection des citoyens. Les notaires, de leur côté, doivent redoubler de vigilance pour préserver la confiance du public et l’image de leur profession.

[TÉMOIGNAGE]

Anecdote autour de Martial Dufour, par Philippe Chabert

« En tant qu’éditeur et à l’initiative de l’Observatoire du Notariat crée en mars 2024, j’ai constaté que les problèmes rencontrés par les usagers face aux notaires étaient répandus à l’échelle nationale. C’est pourquoi j’ai décidé de « briser le silence » qui règne autour de cette profession.

Malheureusement, mon engagement a eu des conséquences personnelles. Suite à un litige avec deux notaires angevins et la Chambre des notaires du Grand Anjou, j’ai été l’objet de deux plaintes pour harcèlement et placé en garde à vue pendant 48 heures. Les accusations de menaces de mort retenues par le procureur reposent sur des propos sortis de leur contexte et formulés dans le cadre d’une réflexion plus générale sur les difficultés que rencontrent les justiciables pour faire reconnaître la vérité en justice.

Mon expérience n’est malheureusement pas isolée. Pierre Redoutey, ancien notaire devenu avocat, avait également dénoncé les pratiques de la profession sur son blog CRIDUN avant son décès début 2023 (un clin d’œil au CRIDON, l’organisme officiel de veille juridique pour les notaires). Dans ses écrits de l’époque (le site a été récupéré et les données ont « disparues »), il évoquait notamment les échanges qu’il avait eus avec des notaires dont l’un prénommé « Martial » et qu’il jugeait intègre.

C’est dans cet esprit que j’ai moi-même écrit en septembre 2022 à plusieurs notaires, cherchant à engager un dialogue sur les difficultés rencontrées par les usagers. Malheureusement, aucune de ces sollicitations n’a reçu de réponse.

Je vous en partage le courrier qui évoque chez moi un brin de nostalgie puisqu’intérieurement, j’étais déjà en train de tenter un rapprochement avec la profession pour confronter le regard des usagers du notariat avec les acteurs de la corporation ».

• L'Observatoire