Le Gatsby Bar d’Angers contraint à la fermeture : un entrepreneur face à des obstacles administratifs

Le Gatsby Bar, un bar à cocktails à thème des années 20 situé à Angers, a dû mettre définitivement le clé sous la porte en octobre 2023. Ouvert en 2019 et rapidement devenu un lieu incontournable de la vie nocturne angevine, l’établissement s’est vu confronté à de multiples difficultés, notamment liées à des nuisances sonores signalées par des voisins.

Si les premières tensions ont pu être apaisées grâce à des travaux d’insonorisation, l’arrivée d’une nouvelle voisine en 2022 a relancé le conflit. Des plaintes récurrentes et un arrêté de l’Agence Régionale de Santé interdisant la diffusion de musique ont considérablement réduit l’attractivité du lieu.

Le rôle potentiel du notaire dans cette affaire

Le coup de grâce a été porté par un problème administratif lié à l’issue de secours de l’établissement. Une commission de sécurité a exigé un document notarié attestant que les clients pouvaient évacuer le bâtiment en empruntant un passage appartenant à la copropriété voisine. L’absence de ce document, pourtant jamais requise pour les précédents occupants des lieux, a entraîné une limitation drastique de la capacité d’accueil du bar, rendant son exploitation non viable économiquement.

Une question juridique qui pourrait faire jurisprudence?

La responsabilité potentielle du notaire dans cette affaire n’est pas évoquée. Pourtant, quelle serait la responsabilité de l’officier ministériel qui n’aurait pas signalé cette exigence de l’ARS lors de l’acquisition des lieux?

D’un côté, les arguments de la défense du notaire pourraient évoquer le fait que l’homme de loi est uniquement intervenu en tant que rédacteur d’acte et, de fait, n’est pas censé connaître la législation relative aux baux commerciaux et en particuliers la question de la sécurité des lieux;
De l’autre le requérant pourrait défendre devant les tribunaux qu’il est désormais de jurisprudence constante que les manquements aux obligations du notaire relèvent de sa responsabilité délictuelle sur le fondement de l’article 1240 du code civil (Civ.1ère 6 juin 2018, n°17-13975 ; Civ. 1ère, 8 janvier 2020, n°18-23.948 ; Civ. 1ère, 3 février 1998, n°96-13.201).

La jurisprudence rappelle en outre avec constance que « le notaire, lorsqu’il agit en qualité de négociateur d’immeubles, est tenu d’un devoir de conseil envers ses clients, qui lui impose, le cas échéant, de leur déconseiller de conclure une vente si celle-ci présente, pour eux, des risques importants » (V. par exemple : Cass. civ. 1ère, 12 octobre 2016, n° 15-22.681).

Conclusions partielles

Autant l’Observatoire du Notariat est convaincu que beaucoup trop de dossiers sont instruits devant les tribunaux parce que les assurances de la profession ne veulent pas indemniser le préjudice des victimes, autant il semblerait que le gérant du Gatsby Bar soit fondé pour mettre en cause la responsabilité délictuelle du notaire qui aurait pu faillir à ses obligations.

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