Comment la réforme de la police et la surcharge de travail des enquêteurs profitent aux notaires

Face à la multiplication des plaintes pour malversations notariales, les victimes se heurtent à un mur : une justice débordée et des enquêteurs démotivés. Si les raisons de ce constat sont multiples, elles convergent toutes vers un même constat : la réforme de la police, loin de renforcer l’efficacité des investigations, a au contraire créé un système où les victimes se retrouvent les grandes oubliées.

Les causes de ce dysfonctionnement sont multiples

• Une surcharge de travail chronique : Les enquêteurs, policiers comme gendarmes, sont noyés sous une montagne de paperasse. Les réformes successives ont complexifié les procédures, les transformant en de véritables experts en gestion administrative. La lutte contre la petite délinquance, jugée prioritaire, monopolise leurs ressources, laissant peu de temps pour se consacrer à des affaires plus complexes comme les erreurs parfois volontaires de certains notaires.
• Une dégradation des conditions de travail : La suppression des services territoriaux de la Police Judiciaire a porté un coup fatal à la motivation des enquêteurs. Ces derniers, autrefois passionnés par leur métier, se sentent désormais dévalués et sous-utilisés.
• Un recrutement massif mais peu qualifié : La volonté de renforcer les effectifs policiers a conduit à un abaissement des exigences pour intégrer les écoles de police. Si les effectifs ont augmenté, la qualité des enquêtes s’en est ressentie.
• Une formation insuffisante : La formation des enquêteurs a été raccourcie, au détriment de leur spécialisation. Les jeunes recrues, peu motivées pour se lancer dans des carrières complexes et chronophages, préfèrent des postes plus stables et moins exigeants.

Les conséquences sont dramatiques pour les victimes de notaires

• Des enquêtes bâclées : Pressés par le temps et débordés, les enquêteurs ont tendance à classer rapidement les dossiers, sans approfondir les investigations.
• Une justice lente et inefficace : Les procédures s’éternisent, laissant les victimes dans un état d’angoisse et d’incertitude. Sans compter que les faits risquent d’être prescrits si la durée des enqûetes est trop longue.
• Un sentiment d’impuissance : Les victimes se sentent abandonnées par la justice et démunies face à des professionnels du notariat qui semblent intouchables.

Pourquoi cette situation critique bénéficie-t-elle aux notaires ?

• Une profession réglementée : Les notaires bénéficient d’un statut particulier qui, du point de vue des victimes, semble les protéger des poursuites, d’autant que les procureurs agissent le plus souvent sur ordre du Ministère de la Justice qui communique via des circulaires (les délits de certains notaires ne sont pas une priorité pour le gouvernement qui préfère s’attaquer à « la petite délinquance »).
• Des dossiers complexes : Les affaires de malversations notariales sont souvent complexes et demandent des compétences spécifiques que les enquêteurs ne possèdent pas toujours.
• Un manque de preuves : Il est souvent difficile de réunir les preuves nécessaires pour condamner un notaire.

Conclusion

La réforme de la police, bien intentionnée au départ, a eu des conséquences inattendues et néfastes pour les victimes de notaires. Il est urgent de revoir le fonctionnement de la justice et de donner aux enquêteurs les moyens de mener à bien leurs missions. Les victimes ont droit à une justice rapide et efficace, et les notaires doivent être tenus responsables de leurs actes lorsqu’ils sont coupables de délits pénaux.

Pour aller plus loin (cliquer sur le logo)

Le site Actu Juridique évoque en profondeur cette question dans son article: « Police et gendarmerie : les raisons de la grande démission ».

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