La clause de sauvegarde est un mécanisme prévu dans les conventions collectives, dont celle du notariat, qui vise à protéger le pouvoir d’achat des salariés en cas d’inflation ou de hausse du coût de la vie.

Lorsque l’inflation dépasse un certain seuil, la clause de sauvegarde prévoit généralement une augmentation automatique des salaires, afin de compenser la perte de pouvoir d’achat des employés. C’est un peu comme un filet de sécurité qui empêche les salaires de perdre trop de valeur par rapport au coût de la vie.

Les salariés du notariat sont en première ligne d’une lutte qui dépasse le simple cadre d’une négociation salariale, comme nous le précise le Numéro 254 du bulletin de liaison CGT des salarié.e.s du notariat. Alors que le coût de la vie ne cesse d’augmenter, avec une inflation cumulée de 12,1% depuis 2022, les employés de notaires dénoncent les pratiques du Conseil Supérieur du Notariat (CSN).

En effet, malgré les difficultés économiques rencontrées par les salariés, le CSN a proposé une augmentation dérisoire de 1,4%, bien en deçà des revendications syndicales qui réclamaient au minimum 2%. Cette proposition intervient alors que les salariés font face à une pression accrue, avec des licenciements et des ruptures conventionnelles forcées « sans respect des procédures ni des critères de licenciements«  qui se multiplient.

« Le CSN fait preuve d’une grande insensibilité aux difficultés que nous rencontrons au quotidien », dénonce un représentant syndical. « Nous demandons simplement à être reconnus et à pouvoir vivre dignement de notre travail. »

Les syndicats accusent le CSN de ne pas tenir compte de la réalité du terrain et de privilégier les intérêts des notaires salariés plutôt que ceux de leurs employés. Ils dénoncent également une communication trompeuse du CSN qui minimiserait l’impact de la crise sur les activités notariales.

Chiffres clés à retenir:

• Inflation cumulée depuis 2022 : +12,1%
• Augmentation salariale accordée : +1,4%
• Revendication des syndicats : +2% minimum

Rappelons tout de même qu’en septembre 2022, le CSN avait, déjà à l’époque, accordé une clause de sauvegarde à +1,40% comme nous le rappel cet article du Numéro 208 du bulletin de liaison CGT des salarié.e.s du notariat. Il serait alors intéressant de comparer ces chiffres avec les salaires moyens et médians des notaires libéraux.

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