L’Observatoire Indépendant du Notariat en France tend vers plusieurs objectifs distincts détaillés ci-dessous.

💡 COMPRENDRE LES MÉCANISMES DU NOTARIAT ET SES MÉTIERS ANNEXES,

L’OINF se pose en observateur de la profession notariale et de ses membres. Il analyse leur évolution, leur contexte réglementaire et leurs prises de position, mais également la position dominante qu’occupe le notariat, ses stratégies et ses actions dans la délégation de Service Public qui lui est confiée par l’État.

📢 INFORMER LE PUBLIC,

L’OINF s’efforce de sensibiliser le grand public aux enjeux du monopole notarial et aux alternatives existantes, ceci par tous les moyens possibles par le biais de conférences, de publications et par sa communication sur les réseaux sociaux et sur son site internet (www.oinf.fr).

💬 AGIR AUPRÈS DES DÉCIDEURS ET DES MÉDIAS,

L’OINF engage le dialogue avec les autorités compétentes, les médias et les acteurs de la société civile, pour diffuser ses analyses, témoignages de victimes, informer des dérives de la profession et suggérer de nouveaux dispositifs afin d’éviter que des manquements se reproduisent.

❓ QUESTIONNER LES PRATIQUES NOTARIALES,

L’OINF mène des recherches, publie des études et organise des événements pour analyser et interroger les pratiques actuelles du notariat.

🖍️ PROPOSER DES SOLUTIONS ALTERNATIVES,

L’OINF s’inspire d’autres modèles et réfléchit à des solutions innovantes pour rendre les services juridiques plus accessibles et abordables.

🩹 DÉFENDRE LES CONSOMMATEURS,

L’OINF informe les consommateurs de leurs droits en matière de services notariaux et les accompagne dans leurs démarches.

⚖️ AGIR EN JUSTICE SI NÉCESSAIRE,

[En cours de réflexion] L’OINF pourra, sous certaines conditions, agir en justice et/ou se constituer partie civile dans un dossier qui relève de l’intérêt général (voir les conditions à remplir).

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Pour atteindre ces objectifs, nous éditons chaque année un rapport et des réflexions que vous pouvez consulter dans notre rubrique 👉 Rapports d’activité

• Objectifs de l'OINF