Plaidoyer pour une refondation complète de la justice

L’essai de Béatrice BRUGÈRE dresse un tableau sombre de la justice française, confrontée à une multitude de défis qui en érodent la légitimité et l’efficacité. Les critiques formulées sont nombreuses et concordantes : délais excessifs, complexité des procédures, technocratie, politisation, etc. Ces dysfonctionnements ont des conséquences directes sur la perception que les citoyens ont de la justice, se traduisant par une perte de confiance et des actes de violence symboliques.

Les causes de cette crise sont multiples et complexes

• Des facteurs structurels :
  • Sous-financement chronique : Les moyens alloués à la justice sont insuffisants pour faire face à l’accroissement de l’activité judiciaire et à l’évolution des besoins.
  • Vieillissement des infrastructures : De nombreux tribunaux sont vétustes et mal adaptés aux exigences modernes.
  • Manque de personnel : Les magistrats, les greffiers et les autres acteurs de la justice sont en nombre insuffisant pour traiter l’ensemble des affaires.
• Des facteurs organisationnels :
  • Complexité du système judiciaire : Le droit français est extrêmement dense et complexe, ce qui rend les procédures longues et difficiles à comprendre pour les justiciables.
  • Rigidité des procédures : Les règles de procédure sont souvent considérées comme trop formelles et peu adaptées aux réalités du terrain.
  • Manque de coordination entre les différents acteurs : Les relations entre les magistrats, les avocats, les forces de l’ordre et les autres acteurs de la justice sont parfois tendues, ce qui peut nuire à la bonne marche des procédures.
• Des facteurs sociétaux :
  • Évolution des attentes des citoyens : Les citoyens sont de plus en plus exigeants en matière de justice, notamment en termes de rapidité, de transparence et d’efficacité.
  • Méfiance envers les institutions : La crise de confiance généralisée envers les institutions politiques et sociales a un impact sur la perception de la justice.

Les propositions de réforme sont nombreuses et variées

• Renforcer les moyens de la justice : Il est nécessaire d’augmenter les budgets alloués à la justice, de moderniser les infrastructures et de recruter du personnel.
• Simplifier les procédures : Il faut alléger les procédures judiciaires et les rendre plus accessibles aux justiciables.
• Digitaliser la justice : Le recours aux technologies numériques peut permettre de gagner en efficacité et en transparence.
• Renforcer la collégialité : Il faut favoriser la collégialité dans les décisions de justice afin de renforcer leur légitimité.
• Lutter contre la corruption : La corruption est un fléau qui mine la confiance dans la justice et doit être combattu avec la plus grande fermeté.

La proposition de Béatrice Brugère d’une refondation complète de la justice est ambitieuse mais nécessaire. Elle souligne l’importance de revenir aux fondamentaux de la justice : protéger les plus faibles, sanctionner les délinquants, garantir les libertés et être plus accessible et plus humaine.

Béatrice Brugère est magistrate, colonelle de réserve de la gendarmerie, autrice, secrétaire générale du syndicat UNITE MAGISTRATS SNM FO. Elle exprime dans cet ouvrage une grande partie de ce que vivent les victimes d’erreurs de notaires.

À mettre en toutes les mains de ceux qui souhaitent comprendre pourquoi la justice déraille autant, alors que beaucoup de ses acteurs lui semble pleinement dévoués.

Cependant, la lecture de son essai nous a ouvert les yeux sur un point: si la justice va aussi mal, comment expliquer qu’il y ait autant de magistrats de l’amiable qui passent chaque jour dans un tribunal (7,8 dossiers quotidiens traités chaque jour dans un tribunal français)? Ce qui doit nous pousser à nous interroger d’avantage: le notariat n’utiliserai t-il pas la justice comme un moyen de ne pas indemniser les clients des erreurs de certains officiers ministériels ?

C’est ce type de réflexion commune que l’OINF aimerait imaginer avoir avec la magistrature.

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