« Les trois familles n’ont jamais reçu le chèque de 787 500 € »

De récents articles mettent en lumière un aspect crucial dans l’affaire immobilière Carréneuf : la responsabilité potentielle du notaire, Me Matthieu Courtois. Cette affaire, qui a laissé de nombreux particuliers dans une situation financière précaire, prend une nouvelle dimension avec cette première action en justice.

Les points clés à retenir

• Liquidation et conséquences : La liquidation de Carréneuf a eu des répercussions importantes sur une centaine de clients et fournisseurs, soulignant la fragilité de certains acteurs du secteur immobilier.
• Le rôle du notaire : 3 propriétaires vendéennes accusent Me Courtois, notaire à Tiercé, de ne pas avoir rempli son rôle de conseil, les mettant ainsi en danger. Cette accusation est grave et pourrait remettre en question la responsabilité professionnelle du notaire.
• La vente litigieuse : La vente des parcelles à Saint-Hilaire-de-Riez, initialement prévue pour le 19 décembre 2022, a été reportée à plusieurs reprises, soulignant peut-être des difficultés financières préexistantes au sein du groupe Carréneuf.
• Les conséquences pour les propriétaires : Les plaignants risquent de perdre une somme importante si le paiement de la vente n’est pas effectué, ce qui met en évidence l’impact humain de cette affaire.

Enjeux de l’affaire et questions en suspens

• Responsabilité du notaire : La justice devra déterminer si Matthieu Courtois a effectivement manqué à ses obligations et s’il peut être tenu pour responsable des préjudices subis par les propriétaires.
• Pratiques commerciales de Carréneuf : Cette affaire soulève des questions plus larges sur les pratiques commerciales du groupe Carréneuf et sur la réglementation du secteur immobilier.
• Protection des acheteurs : Les conséquences de cette affaire pourraient conduire à un renforcement de la protection des acheteurs face aux pratiques douteuses de certains promoteurs immobiliers.
• Assurance professionnelle : Il sera intéressant de voir si l’assurance professionnelle de Me Courtois couvrira les éventuels dommages et intérêts.

Perspectives

Cette première audience marque le début d’un long processus judiciaire. Les décisions rendues dans cette affaire pourraient avoir des répercussions importantes sur le secteur immobilier et sur la responsabilité des notaires. Il reste à suivre l’évolution de ce dossier pour en comprendre toutes les implications.

Sources d’informations (cliquer sur les logos)

Témoignage de Philippe Chabert, initiateur et correspond du site de l’OINF

« LE ZBEUL » chez les NOTAIRES DU GRAND ANJOU

Me COURTOIS c’est le notaire qui est en charge de la liquidation matrimoniale de ma compagne en cours de séparation. Il avait déjà commis une faute en faisant des erreurs de calcul en sa défaveur dans le projet de partage des biens. Comme je commence à connaître le notariat j’avais conseillé à ma compagne de vérifier les calculs auprès de son conseiller financier. Celui-ci a tout de suite perçu des erreurs. Heureusement, nous nous en sommes rendus compte avant qu’elle ne signe un acte qui aurait été totalement erroné.

C’est également le notaire qui s’est pris la tête entre les mains lorsque je lui ai raconté mon litige avec les notaires du Maine-et-Loire et les pratiques de Me CABALLÉ, notaire démissionnaire (ou poussé à la démission) de Rochefort-sur-Loire qui faisait l’objet de plaintes auprès de la Chambre depuis au moins 10 ans. Cette dernière n’ayant pas jugée utile de le sanctionner puisqu’il en est venu à faire avec moi ce qui ressemble à une escroquerie. Pourtant beaucoup de notaires angevins connaissaient la réputation de Me CABALLÉ. Personne n’en a jamais rien fait ce qui rejoint les comportements pointés du doigt dans le rapport de l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) d’octobre 2020: « faiblesse de sanctions, discipline éludée, etc ».

Il y a vraiment de graves dysfonctionnements chez les NOTAIRES DU GRAND ANJOU.

Que fait le parquet qui a été informé il y a maintenant plus de 3 ans? J’ai relancé à de nombreuses reprises le procureur Éric BOUILLARD, en vain, alors qu’il n’écoute pas les témoins que je lui mentionne. Là-encore, le parquet fait-il en fonction de ses « appétences personnelles ou manque-t-il de compétence et de formation » comme exprimé dans le rapport de l’IGJ cité en supra?

Angers peut mieux faire car on est très mal loti tant au niveau du notariat que de la justice!

• Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)