Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) accueillait ce 17 septembre 2024 une délégation du ministère de la Justice thaïlandais dans les bureaux de la Tour-Maubourg à Paris.

Cette réunion en présence de Valérie Delnaud, directrice de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) et Lionel Galliez, président de l’Union Internationale du Notariat (UINL) avait pour but de présenter le notariat français, son modèle et ses différents acteurs aux délégués thaïlandais qui réfléchit à la mise en place d’un système notarial en Thaïlande.

Quand on connaît le nombre de notaires qui sont impliqués chaque jour dans un tribunal français, c’est-à-dire 5,5 officiers ministériels mis en cause quotidiennement (week-end compris!) – ce qui représente tout de même 16,50% des notaires qui ont une procédure judiciaire dans l’année – faut-il nous interroger sur la pertinence d’exporter un tel modèle à l’étranger?

Patrick Lefas, président de Transparency France exprimait sa vision du lobbying en évoquant « la transparence, l’équilibre et l’éthique ». Entendez-vous le notariat faire preuve de « transparence » sur le comportement de certains notaires? Entendez-vous le notariat faire preuve d’ « équilibre » quant au prérogatives qui lui sont confiée par l’État sous la force de son « travail de conviction »? Enfin, le notariat fait-il preuve d’ « éthique » lorsqu’il « élude la discipline » pour ne pas « nuire à son image » (propos extraits du rapport de l’IGJ d’octobre 2020)?

Vous avez deux heures! 😊✒️📄

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